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Document C2005/106/64

    Affaire T-61/05: Recours introduit le 10 février 2005 par Cornelius Rozemeijer et autres contre Conseil de l'Union européenne

    JO C 106 du 30.4.2005, p. 30–31 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    30/04/2005; date de publication
    Author:
    Tribunal de première instance
    Form:
    Informations judiciaires

    30.4.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 106/30

    Recours introduit le 10 février 2005 par Cornelius Rozemeijer et autres contre Conseil de l'Union européenne

    (Affaire T-61/05)

    (2005/C 106/64)

    Langue de procédure: le français

    Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 10 février 2005 d'un recours introduit contre le Conseil de l'Union européenne par Cornelius Rozemeijer, domicilié à Alkmaar (Pays-Bas), Gaston Vaesken, domicilié à Saint-Mandrier (France) et Pierrette Vaesken, domiciliée à Sanary/Mer (France), représentés par Mes Georges Vandersanden, Laure Levi et Aurore Finchelstein, avocats.

    Les requérants concluent à ce qu'il plaise au Tribunal:

    1)

    annuler les bulletins de pension de mai 2004 des requérants, avec pour effet l'application d'un coefficient correcteur au niveau de la capitale de leur pays de résidence ou, à tout le moins, d'un coefficient correcteur de nature à refléter de manière adéquate les différences de coûts de la vie dans les lieux où les requérants sont censés exposer leurs dépenses,

    2)

    condamner le Conseil à l'entièreté des dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Les moyens et principaux arguments sont identiques à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire T-35/05, Elisabeth Agne-Dapper et autres contre Commission.

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