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Document C2005/093/55
Judgment of the Court of First Instance of 16 February 2005 in Case T-284/03 Rosalinda Aycinena v the Commission of the European Communities (Officials — Appointment to higher grade in career — Classification in step)
Arrêt du Tribunal de première instance du 16 février 2005 dans l'affaire T-284/03, Rosalinda Aycinena contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Nomination au grade supérieur de la carrière — Classement en échelon)
Arrêt du Tribunal de première instance du 16 février 2005 dans l'affaire T-284/03, Rosalinda Aycinena contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Nomination au grade supérieur de la carrière — Classement en échelon)
JO C 93 du 16.4.2005, p. 27–28
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 16/04/2005; date de publication
- Author:
- Tribunal de première instance
- Form:
- Informations judiciaires
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- EUROVOC descriptor:
|
16.4.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 93/27 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 16 février 2005
dans l'affaire T-284/03, Rosalinda Aycinena contre Commission des Communautés européennes (1)
(Fonctionnaires - Nomination au grade supérieur de la carrière - Classement en échelon)
(2005/C 93/55)
Langue de procédure: le français
Dans l'affaire T-284/03, Rosalinda Aycinena, demeurant à Bruxelles (Belgique), représentée par Mes J.-N. Louis, E. Marchal, A. Coolen et S. Orlandi, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agent: Mme C. Berardis-Kayser), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission de fixer le classement définitif de la requérante, lors de sa nomination, au grade LA 6, échelon 1, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger, président, Mme V. Tiili et M. O. Czúcz, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 16 février 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1. |
Le recours est rejeté. |
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2. |
La défenderesse est condamnée aux dépens. |
