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Document C2004/239/36
Judgment of the Court of First Instance of 6 July 2004 in Case T-117/02: Grupo El Prado Cervera, SL v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for Community word mark ‘CHUFAFIT’ — Earlier national word and figurative marks ‘CHUFI’ — Likelihood of confusion — Likelihood of association — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 6 juillet 2004 dans l'affaire T-117/02, Grupo El Prado Cervera, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale CHUFAFIT — Marques nationales antérieures verbale et figurative CHUFI — Risque de confusion — Risque d'association — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 6 juillet 2004 dans l'affaire T-117/02, Grupo El Prado Cervera, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale CHUFAFIT — Marques nationales antérieures verbale et figurative CHUFI — Risque de confusion — Risque d'association — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
JO C 239 du 25.9.2004, p. 18–18
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
25.9.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 239/18 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 6 juillet 2004
dans l'affaire T-117/02, Grupo El Prado Cervera, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CHUFAFIT - Marques nationales antérieures verbale et figurative CHUFI - Risque de confusion - Risque d'association - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
(2004/C 239/36)
Langue de procédure: l'allemand
Dans l'affaire T-117/02, Grupo El Prado Cervera, SL, établie à Valence (Espagne), représentée par Me P. Koch Moreno, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. J. F. Crespo Carrillo et G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal étant Helene Debuschewitz e.a., en qualité d'héritiers de Johann Debuschewitz, demeurant à Rösrath-Forsbach (Allemagne), représentés par Me E. Krings, avocat, ayant pour objet un recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 12 février 2002 (affaire R 798/2001-1), relative à la procédure d'opposition entre Grupo El Prado Cervera, SL, et J. Debuschewitz, le Tribunal (première chambre), composé de M. B. Vesterdorf, président, M. P. Mengozzi et Mme M. E. Martins Ribeiro, juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 6 juillet 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |