European Parliament legislative resolution on the proposal for a European Parliament and Council regulation on the accelerated phasing-in of double hull or equivalent design standards for single hull oil tankers (COM(2000) 142 — C5-0173/2000 — 2000/0067(COD))

Résolution législative du Parlement européen et du Conseil sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalente pour les pétroliers à simple coque (COM (2000) 142 – C5-0173/2000 — 2000/0067(COD))

Résolution législative du Parlement européen et du Conseil sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalente pour les pétroliers à simple coque (COM (2000) 142 – C5-0173/2000 — 2000/0067(COD))

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