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Document 91998E002558

    QUESTION ECRITE no 2558/98 de José APOLINÁRIO à la Commission. Les NUTS et Agenda 2000

    JO C 96 du 8.4.1999, p. 116 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    European Parliament's website

    Date of document:
    01/09/1998; date d'envoi
    Date of dispatch:
    01/09/1998
    Date of reply:
    15/10/1998; ?
    Author:
    Parlement européen, APOLINARIO
    Form:
    Question écrite
    Addressee:
    Commission européenne
    Parliamentary term:
    quatrième législature
    Political group:
    Groupe socialiste au Parlement européen
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    91998E2558

    QUESTION ECRITE no 2558/98 de José APOLINÁRIO à la Commission. Les NUTS et Agenda 2000

    Journal officiel n° C 096 du 08/04/1999 p. 0116


    QUESTION ÉCRITE E-2558/98

    posée par José Apolinário (PSE) à la Commission

    (1er septembre 1998)

    Objet: Les NUTS et Agenda 2000

    La Commission confirme-t-elle qu'après la présentation d'Agenda 2000, il y a eu jonction des limites géographiques des zones éligibles au titre des NUTS 2 au Royaume-Uni?

    Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission

    (13 octobre 1998)

    La Commission a présenté ses propositions dans le cadre d'Agenda 2000(1) en juillet 1997. Ses propositions de nouveaux règlements relatifs aux fonds structurels et au Fonds de cohésion pour la période 2000-2006 ont été publiées en mars 1998.

    Mi-1995, l'Office for national statistics (ONS) du Royaume-Uni a fait savoir à l'Office statistique de la Communauté (Eurostat) qu'à la suite d'une vaste réforme des administrations régionales et locales, d'importantes modifications de la Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) seraient proposées.

    Mi-1996, le premier projet de proposition de réforme de la NUTS au Royaume-Uni a été transmis pour avis à la Commission, suivi d'une proposition formelle en juin 1997. À l'issue de l'examen de la valeur technique des propositions à la lumière des principes sous-jacents du système NUTS, une nouvelle nomenclature NUTS pour le Royaume-Uni a été adoptée en juin 1998. Elle impliquait des modifications mineures au niveau NUTS 1, une révision significative des régions de niveau NUTS 3 et les modifications correspondantes au niveau NUTS 4, ainsi que des modifications plus limitées au niveau NUTS 2.

    (1) COM(97) 2000 final.

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