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Document 52011DP0570

Composition numérique des commissions permanentes Décision du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la composition numérique des commissions permanentes (2011/2838(RSO))

JO C 168E du 14.6.2013, p. 130–131 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
14/12/2011; date du vote
Date of end of validity:
No end date
Author:
Parlement européen
Form:
Résolution d’initiative
Addressee:
Conseil de l’Union européenne, Commission européenne
Parliamentary term:
septième législature
Additional information:
RSO 2011/2838
Procedure number:
  • 2011/2838/RSO

14.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 168/130

Mercredi 14 décembre 2011
Composition numérique des commissions permanentes

P7_TA(2011)0570

Décision du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la composition numérique des commissions permanentes (2011/2838(RSO))

2013/C 168 E/19

Le Parlement européen,

—

vu la proposition de la Conférence des présidents,

—

vu sa décision du 15 juillet 2009 sur la composition numérique des commissions parlementaires (1),

—

vu l'article 183 de son règlement,

A.

considérant la nécessité d'assurer la continuité de ses travaux;

B.

considérant qu'à la suite de l'entrée en vigueur du protocole modifiant le protocole no 36 sur les dispositions transitoires, les nouveaux députés ont le droit de siéger au Parlement européen et au sein de ses organes en pleine jouissance de leurs droits;

1.

décide de modifier comme suit la composition numérique des commissions parlementaires:

 

commission des affaires étrangères: 76 membres;

 

commission du développement: 30 membres;

 

commission du commerce international: 29 membres;

 

commission des budgets: 44 membres;

 

commission du contrôle budgétaire: 30 membres;

 

commission des affaires économiques et monétaires: 48 membres;

 

commission de l'emploi et des affaires sociales: 51 membres;

 

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 68 membres;

 

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 60 membres;

 

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 41 membres;

 

commission des transports et du tourisme: 46 membres;

 

commission du développement régional: 50 membres;

 

commission de l'agriculture et du développement rural: 44 membres;

 

commission de la pêche: 24 membres;

 

commission de la culture et de l'éducation: 32 membres;

 

commission des affaires juridiques: 25 membres;

 

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres;

 

commission des affaires constitutionnelles: 25 membres;

 

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres;

 

commission des pétitions: 35 membres,

et de modifier comme suit la composition numérique des sous-commissions parlementaires:

 

sous-commission "droits de l'homme": 31 membres;

 

sous-commission "sécurité et défense": 31 membres.

2.

décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 9 juillet 2009 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;

3.

charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

(1)  JO C 224 E du 19.8.2010, p. 34.

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