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Motor vehicle wheel guards
Recouvrement des roues des véhicules à moteur
Recouvrement des roues des véhicules à moteur
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Recouvrement des roues des véhicules à moteur
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
POINTS CLÉS
Le règlement fixe les exigences de réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne le recouvrement des roues. Il s’inscrit dans la mise en œuvre du règlement (CE) no 661/2009 sur la sécurité des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Type de véhicule concerné
Le présent règlement s’applique à la catégorie de véhicules M1, c’est-à-dire aux véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.
Prescriptions relatives aux éléments recouvrant les roues
Règles relatives à la réception UE par type
Le constructeur du véhicule est tenu de soumettre une demande de réception UE par type à l’autorité compétente. Cette demande doit comprendre:
Si l’autorité compétente considère que le véhicule satisfait à toutes les exigences requises concernant les dispositifs de recouvrement des roues, elle doit octroyer la réception UE par type et délivrer un numéro de réception par type conformément à la directive 2007/46/CE relative à la réception UE par type des véhicules.
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 30 novembre 2010.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, voir:
TERMES CLÉS
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (UE) no 1009/2010 de la Commission du 9 novembre 2010 concernant les exigences pour la réception du recouvrement des roues de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (JO L 292 du 10.11.2010, p. 21-29)
DOCUMENTS LIÉS
Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (JO L 200 du 31.7.2009, p. 1-24)
Les modifications successives du règlement (CE) no 661/2009 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1-160)
Voir la version consolidée.
dernière modification 30.04.2019