Programme spécifique: prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme (2007-2013)

Dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», l'Union européenne (UE) établit un programme spécifique pour la période 2007-2013 visant à soutenir les projets en matière de prévention, préparation et gestion des conséquences des attaques terroristes et autres risques liés à la sécurité.

ACTE

Décision 2007/124/CE du Conseil du 12 février 2007 établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité».

SYNTHÈSE

Ce programme a pour objet de soutenir les efforts des États membres pour prévenir les attentats terroristes, s'y préparer et protéger les citoyens et les infrastructures critiques. Il doit contribuer à assurer la protection contre le terrorisme et d'autres risques liés à la sécurité.

Prévention et préparation

Le programme vise à:

• promouvoir l'évaluation des menaces pesant sur les infrastructures critiques et l'élaboration de méthodologies de protection et de normes de sécurité;
• soutenir des mesures opérationnelles conjointes pour améliorer la sécurité des chaînes d'approvisionnement transfrontières;
• encourager la coopération et les échanges d'expériences dans le domaine de la protection des infrastructures critiques.

Gestion des conséquences

Le programme prévoit notamment de promouvoir les échanges de savoir-faire et de bonnes pratiques entre les différents acteurs chargés de la gestion des crises, ainsi que l'organisation d'exercices conjoints afin d'accroître la coordination entre les services compétents.

Projets et actions admissibles

Le programme permettra de financer, par le biais de subventions ou de marchés publics:

• des projets de dimension européenne lancés et gérés par la Commission;
• des projets transnationaux associant des partenaires dans au moins deux États membres ou au moins un État membre et un pays candidat ou en voie d'adhésion;
• des projets nationaux au sein d'États membres qui préparent des projets transnationaux et/ou des actions communautaires, qui les complètent, ou qui mettent au point des techniques novatrices susceptibles d'être utilisées dans d'autres pays.

Les actions éligibles sont notamment les activités de coopération et de coordination opérationnelles, les activités d'analyse, d'audit et de contrôle, le partage d'informations, la formation et l'échange d'experts ainsi que les activités de sensibilisation et de diffusion.

Pour participer au programme «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme», les organismes intéressés doivent avoir la personnalité juridique et être établis dans un État membre. Les organisations à but lucratif ont accès aux subventions seulement si elles travaillent en liaison avec des organismes publics ou non lucratifs.

Contexte

Le programme spécifique en matière de terrorisme, tout comme le programme spécifique en matière de criminalité, fait partie du programme-cadre «Sécurité et protection des libertés» doté d'un budget de 745 millions d'euros pour la période 2007-2013.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 16 juin 2011 sur l'évaluation à mi-parcours du programme-cadre «Sécurité et protection des libertés» (2007-2013) [COM(2011) 318 final - Non publié au Journal officiel].

Le rapport évalue la mise en œuvre du programme «Prévention, préparation et gestion des compétences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité» au cours de la période 2007-2009. Il en ressort que les projets soutenus par le programme ont globalement produit les résultats attendus: création de nouveaux outils et méthodologies, diffusion des bonnes pratiques et renforcement des connaissances sur des questions spécifiques. La grande majorité des projets concernent la prévention et la préparation aux risques et sont destinés aux agents des services répressifs. L’Italie et l’Espagne représentent à elles seules 48 % des projets. La Commission relève cependant divers problèmes de mise en œuvre et constate une sous-utilisation des crédits. Elle propose de poursuivre le programme jusqu’en 2013 en améliorant la procédure d’approbation des subventions et le processus d’évaluation.

Communication de la Commission sur un programme européen de protection des infrastructures critiques [COM(2006) 786 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen établissant un programme-cadre «Sécurité et protection des libertés» pour la période 2007-2013 [COM(2005) 124 final – Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 05.09.2011