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Preventing the spread of animal diseases such as swine vesicular disease
Prévenir la propagation des maladies animales telles que la vésiculeuse du porc
Prévenir la propagation des maladies animales telles que la vésiculeuse du porc
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'La législation de l’UE sur la santé animale'
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Prévenir la propagation des maladies animales telles que la vésiculeuse du porc
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
Elle souhaite prévenir la propagation des maladies animales et préserver la rentabilité des élevages. Pour cette raison, elle définit des mesures qui protègent les animaux de certaines maladies.
POINTS CLÉS
Notification
Les pays de l’UE doivent notifier sans délai tout cas de maladies couvertes par la présente directive auprès de l’autorité compétente chargée d’effectuer les contrôles vétérinaires.
Les maladies animales
La directive établit les mesures applicables en cas d’apparition de la fièvre catarrhale du mouton, la maladie vésiculeuse du porc, la peste porcine africaine ou d’une des maladies suivantes:
Le diagnostic
Confirmation
Dès que la présence de la maladie dans l’exploitation est confirmée, l’autorité compétente applique les mesures concernant:
Des dérogations peuvent être accordées pour les unités de production saines.
Par ailleurs, l’autorité compétente est tenue de délimiter une zone de protection d’au moins trois km et une zone de surveillance d’au moins dix km autour de l’exploitation infectée, où des mesures spécifiques s’appliquent aux animaux et aux exploitations pour une durée minimale égale à celle de l’incubation de la maladie. Les habitants dans ces zones doivent être informés des mesures adoptées.
La prévention
Comitologie
La Commission est assistée par le comité permanent de la chaine alimentaire et de la santé animale.
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 8 janvier 1993. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 1er octobre 1993.
Elle sera abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/429 à partir du 21 avril 2021.
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc (JO L 62 du 15.3.1993, p. 69-85)
Les modifications et corrections successives de la directive 92/119/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (JO L 192 du 20.7.2002, p. 27-46)
Veuillez consulter la version consolidée
Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (JO L 327 du 22.12.2000, p. 74-83)
Veuillez consulter la version consolidée
Décision 2000/428/CE de la Commission du 4 juillet 2000 établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d’échantillonnage et des critères pour l’appréciation des résultats des tests en laboratoire de confirmation et de diagnostic différentiel de la maladie vésiculeuse du porc (notifiée sous le numéro C(2000) 1805) (JO L 167 du 7.7.2000, p. 22-32)
dernière modification 26.10.2016