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Agency for cooperation between EU energy regulators
Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
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'Agence pour la coopération des régulateurs nationaux de l’énergie'
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Règlement (CE) no 713/2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie
L’Agence
En 2011, l’Agence a reçu de nouvelles attributions en vertu du règlement (UE) no1227/2011 (connu sous le nom de REMIT — règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie). Il vise à renforcer la transparence et la stabilité des marchés de l’énergie de l’UE et à lutter contre les opérations d’initiés et de manipulation de marché.
En 2013, le règlement (UE) no347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes a doté l’Agence d’un rôle plus grand en matière de choix et de suivi des projets d’intérêt commun.
L’Agence peut établir de manière ponctuelle des groupes d’experts pour l’appuyer dans l’élaboration des politiques. Il existe actuellement trois groupes d’experts qui se concentrent sur:
L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), une agence de l’UE, a été instituée par le troisième paquet«Énergie», pour contribuer à la réalisation d’un marché intérieur de l’énergie, à la fois pour l’électricité et le gaz naturel.
L’Agence a été établie officiellement en mars 2011 et siège à Ljubljana, en Slovénie.
* Régulateurs de l’énergie: organismes désignés par les pays de l’UE pour garantir le bon fonctionnement de leurs marchés de l’énergie, à savoir s’assurer que les fournisseurs d’énergie remplissent leurs obligations et que les consommateurs bénéficient d’un service fiable à un prix juste.
* Gestionnaire de réseau de transport (GRT): entité qui transporte de l’énergie, telle que le gaz naturel ou l’électricité, à l’échelle nationale ou régionale, en utilisant des infrastructures fixes.
Règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie (JO L 211 du 14.8.2009, p. 1-14)
Les modifications successives du règlement (CE) no 713/2009 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (JO L 326 du 8.12.2011, p. 1-16)
Règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009 (JO L 115 du 25.4.2013, p. 39-75) Veuillez consulter la version consolidée.
dernière modification 28.10.2015