L’Union européenne et les droits de l’enfant

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Programme de l’Union européenne en matière de droits de l’enfant – COM(2011) 60 final

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Elle présente un programme visant à renforcer et à protéger les droits de l’enfant tels qu’ils sont énoncés dans les principes de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE). Toutes les politiques de l’Union européenne (UE) ayant une incidence sur les enfants doivent respecter leurs droits.

POINTS CLÉS

—	Les droits de l’enfant doivent être pleinement intégrés dans l’élaboration des politiques européennes. Pour ce faire, un «contrôle du respect des droits fondamentaux» doit être effectué lors de l’élaboration de chaque projet de législation.

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Les différents systèmes judiciaires européens doivent être plus adaptés aux enfants. Cela s’applique: — aux contentieux familiaux, — à l’enregistrement de documents, — au droit de garde, — aux procédures pénales et pénitentiaires, — à l’état civil, — au traitement des enfants en tant que témoins vulnérables.

—	Certains enfants particulièrement vulnérables nécessitent une protection, lorsqu’ils sont: — atteints d’un handicap, — menacés de pauvreté, — victimes d’exploitation sexuelle ou de la traite des êtres humains, — demandeurs d’asile, ou — portés disparus.

—	Des conseils devraient être dispensés aux professionnels expérimentés et bien formés, qui peuvent aider les enfants à surmonter le traumatisme qu’ils vivent, pour comprendre les droits et les besoins des enfants des différentes tranches d’âge.

—	Une attention particulière devrait être accordée aux enfants roms dans l’UE, étant donné qu’ils sont particulièrement vulnérables et exposés.

—	L’UE dispose d’un service téléphonique (no116 000) de signalement d’enfants disparus.

—	L’UE est résolue à faire respecter les droits de l’enfant dans le monde afin de les protéger des dangers tels que la violence, le travail infantile, les conflits armés et le tourisme sexuel.

—	L’UE veille: — à ce que les enfants connaissent leurs droits; — à ce qu’ils puissent exprimer leur avis; — à ce qu’ils soient consultés et écoutés; et — à ce qu’ils reçoivent des informations sur les politiques européennes qui peuvent les toucher.

CONTEXTE

La protection des droits de l’enfant est reconnue dans le traité sur l’Union européenne (article 3, paragraphe 3) et dans la charte des droits fondamentaux (article 24).

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Programme de l’Union européenne en matière de droits de l’enfant [COM(2011) 60 final du 15 février 2011]

dernière modification 25.01.2016