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Stepping up the fight against undeclared work
Intensifier la lutte contre le travail non déclaré
Intensifier la lutte contre le travail non déclaré
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Intensifier la lutte contre le travail non déclaré
La présente communication analyse les facteurs favorisant l'existence d'une économie informelle. Elle propose un tour d'horizon des politiques de lutte contre le travail non déclaré à la lumière des actions entreprises par les États membres. Elle ébauche ensuite les possibilités d'apprentissage mutuel sur la base des pratiques donnant des résultats dans ce domaine. Elle définit enfin un ensemble de méthodes et de mesures de suivi aux niveaux européen et national afin d'agir efficacemment contre ce phénomène.
ACTE
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 24 octobre 2007 intitulée «Intensifier la lutte contre le travail non déclaré» [COM(2007) 628 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Le travail non déclaré (TND) * constitue encore aujourd'hui l'un des freins majeurs à la croissance et à l'emploi en Europe. En outre, il réduit les recettes fiscales et porte atteinte au financement de la sécurité sociale. Au niveau des entreprises, il tend à fausser la concurrence et limite la productivité.
Le TND est une cause de dumping social, dans la mesure où il exerce effet d'éviction à l'égard d'activités qui respectent les législations en matière de conditions de travail et droits sociaux de travailleurs, et celles en matière de salaires et de sécurité sociale.
Loin de faiblir, ce phénomène tend même à s'accroître dans certains domaines d'activité et pour certains types d'emploi.
La lutte contre le travail non déclaré au centre des préoccupations
Dans son livre vert sur le droit du travail, la Commission fait de la lutte contre le travail non déclaré l'un des enjeux clés de la modernisation des législations européennes. Le débat suscité par ce livre vert a montré la volonté de toutes les parties (partenaires sociaux, administrations, etc.) de renforcer la coopération et d'intensifier l'échange d'informations et de bonnes pratiques à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Par ailleurs, le lien entre travail non déclaré et immigration clandestine est clairement établi. C'est pourquoi, la Commission a récemment proposé une directive prévoyant des sanctions contre les employeurs de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière.
Le travail non déclaré: faits et chiffres
Plusieurs facteurs récents semblent favoriser le recours au travail non déclaré:
Une récente enquête Eurobaromètre a permis de dégager plusieurs tendances:
Les résultats de cette enquête doivent néanmoins être interprétés avec la plus grande prudence étant donné qu'il s'agit d'une enquête pilote sur un échantillon restreint de personnes.
De manière générale, le travail non déclaré n'étant par définition ni visible ni enregistré et pouvant être défini différemment d'une législation nationale à l'autre, l'évaluation statistique du phénomène à l'échelle de l'UE demeure difficile.
Au niveau des États membres, des estimations macro-économiques avaient été réalisées en 2004 par la Commission. Celles-ci ne tiennent dès lors pas compte des évolutions récentes (montée de l'immigration et campagnes de régularisation). À l'époque, des variations importantes apparaissaient d'un pays à l'autre, le travail non déclaré pouvant représenter jusqu'à 20 % (voire plus) du PIB de certains pays de l'Europe méridionale et orientale. Ces données restent valables dans leur ensemble, si ce n'est que la forte création d'emplois observée ces dernières années a entamé un déclin dans certains nouveaux États membres.
L'action politique contre le travail non déclaré
Phénomène complexe et hétérogène, le travail non déclaré nécessite d'intervenir simultanément sur plusieurs fronts.
Conformément à la méthode définie dans la résolution du Conseil de 2003, la Commission préconise de:
Par rapport à ce catalogue d'actions, un certain nombre de tendances favorables et de bonnes expériences sont identifiées:
Conclusions et suivi
À ce jour, rien ne permet de dire que le travail non déclaré soit en recul. Il demeure très attractif à bien des égards. En dépit des actions mises en œuvre au niveau national, les résultats restent mitigés et une mise en commun des informations et expériences fait toujours défaut.
Dans ce contexte, la Commission rappelle la nécessité de:
Contexte
En 1998, le travail non déclaré faisait déjà l'objet d'une communication de la Commission. Elle y analysait les causes et les répercussions de la problématique ainsi que les politiques appliquées pour y faire face. En 2003, la Commission adoptait, au terme d'un vaste débat à l'échelle européenne, une approche stratégique commune dans les lignes directrices pour l'emploi 2003-2005.
Termes-clés de l'acte
Dernière modification le: 23.01.2008