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European Centre for the Development of Vocational Training (Cedefop)
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
POINTS CLÉS
Objectif
En tant qu’agence décentralisée de l’UE, le Cefedop a pour objectif d’appuyer la Commission, d’autres institutions et organisations de l’Union européenne (UE), les États membres et les partenaires sociaux afin de promouvoir, développer et mettre en œuvre les politiques de l’UE en matière d’enseignement et de formation professionnels, ainsi que de compétences et de qualifications.
Elle vise à atteindre cet objectif en:
Tâches
Tout en respectant pleinement les attributions propres aux pays de l’UE, le Cefedop:
Organisation
Le Cefedop, basé à Berlin, en Allemagne, possède un conseil d’administration, un comité exécutif et un directeur exécutif.
Conseil d’administration
Il comprend:
Les principales fonctions du conseil d’administration consistent à:
Comité exécutif
Le comité exécutif assiste le conseil d’administration en:
Directeur exécutif
Le directeur exécutif est responsable de:
Programmes de travail
Le projet de document de programmation est soumis au conseil d’administration pour approbation et est ensuite soumis à la Commission, au Parlement européen et au Conseil avant le 31 janvier de chaque année.
Le programme de travail pluriannuel définit:
Le programme de travail annuel doit être cohérent par rapport au programme de travail pluriannuel et contient:
Les deux programmes doivent éviter les chevauchements avec le travail effectué par d’autres agences de l’UE. Le Cefedop coordonne étroitement son action avec celle de deux autres agences tripartites: l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound). Il travaille également en étroite collaboration avec la Fondation européenne pour la formation.
Budget
Un état prévisionnel de toutes les recettes et dépenses du Cefedop doit être préparé pour chaque exercice financier et est inscrit au budget du Cefedop. Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses.
Évaluation
Au plus tard le 21 février 2024, et tous les cinq ans par la suite, la Commission veille à ce qu’il soit procédé à une évaluation des performances du Cefedop au regard de ses objectifs, de son mandat et de ses missions.
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 20 février 2019.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, voir:
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (UE) 2019/128 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil (JO L 30 du 31.1.2019, p. 90-105)
DOCUMENTS LIÉS
Règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CEE) n° 2062/94 du Conseil (JO L 30 du 31.1.2019, p. 58-73)
Règlement (UE) 2019/127 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil (JO L 30 du 31.1.2019, p. 74-89)
Règlement délégué (UE) n° 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 328 du 7.12.2013, p. 42-68)
Règlement (CE) n° 1339/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 portant création d’une Fondation européenne pour la formation (refonte) (JO L 354 du 31.12.2008, p. 82-93)
dernière modification 20.05.2019