Semestre européen 2018 — Recommandations par pays

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Recommandations du Conseil concernant les programmes nationaux de réforme pour 2018 et portant avis du Conseil sur les programmes de stabilité ou de convergence pour 2018

Communication de la Commission [COM(2018) 400 final] — Semestre européen 2018 — Recommandations par pays

QUEL EST L’OBJET DE CES RECOMMANDATIONS ET DE CETTE COMMUNICATION?

Les recommandations par pays et la communication visent à:

• fournir des conseils adaptés à chaque pays de l’Union européenne (UE) quant à la manière de stimuler la croissance, l’emploi et les investissements tout en préservant la bonne santé des finances publiques;
• exhorter les gouvernements de l’Union à tirer parti de la conjoncture économique favorable pour consolider sur le long terme une croissance durable et inclusive;
• couvrir une série de domaines, dont:
  • les finances publiques,
  • la fiscalité,
  • le marché du travail,
  • l’éducation et les politiques sociales,
  • l’innovation,
  • l’administration publique, et
  • l’environnement des entreprises; et
• accorder une attention particulière aux défis sociaux en s’appuyant sur le socle européen des droits sociaux adopté en 2017.

POINTS CLÉS

Les recommandations du Conseil — propres à chaque pays européen — les encouragent à se centrer sur des aspects qui poseront les bases d’une croissance durable, inclusive et à long terme. Dans certains pays, les problèmes soulevés par la crise financière de 2008 perdurent et requièrent des réponses.

Les pays doivent profiter de la conjoncture favorable associée à la croissance la plus élevée de l’ensemble de l’économie européenne depuis la crise et à la reprise de l’emploi et des investissements pour renforcer la résilience de leurs économies dans la perspective d’un ralentissement futur.

La communication invite les gouvernements de l’UE à:

• poursuivre les réformes structurelles qui améliorent l’environnement des entreprises et de l’investissement, en particulier par les moyens suivants:
  • des réformes des marchés de produits et de services,
  • un appui à l’innovation,
  • un meilleur accès des petites et moyennes entreprises (PME) au financement,
  • des mesures de lutte contre la corruption;
• mettre en œuvre des politiques axées sur:
  • la préparation de leur main-d’œuvre aux exigences du futur et à une plus grande numérisation,
  • la résorption des différences salariales,
  • l’appui à la création d’emplois, en particulier pour les jeunes;
• consolider leurs économies pour répondre à divers défis tels que:
  • le vieillissement de la population,
  • la hausse de la migration,
  • le changement climatique; et
• attacher une attention particulière aux questions sociales, en particulier en garantissant:
  • des compétences adéquates,
  • des filets de sécurité sociale efficaces, et
  • une amélioration du dialogue social.

La communication observe que depuis l’introduction du Semestre européen en 2011, les États membres ont au moins enregistré des progrès par rapport à deux tiers des recommandations par pays du Conseil basées sur la proposition de la Commission.

CONTEXTE

Chaque printemps, la Commission publie les recommandations par pays, que le Conseil discute ensuite et valide finalement durant l’été. Elles font partie du Semestre européen, le cycle annuel de l’UE en matière de coordination des politiques économiques et sociales. Avant toute décision en matière de politique nationale, les pays reçoivent ainsi une orientation quant aux réalisations possibles de manière réaliste au cours des 12 à 18 mois suivants.

Ces recommandations adaptent à la situation de différents pays les priorités à l’échelle européenne qui ont été identifiées dans l’examen annuel de la croissance publié le 22 novembre 2017 et dans la recommandation sur la politique économique de la zone euro approuvée par les gouvernements de la zone euro le 14 mai 2018.

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Recommandations du Conseil du 13 juillet 2018 concernant le programme national de réforme pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité ou de convergence de chaque pays de l’UE pour 2018 (JO C 320 du 10.9.2018)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement. Semestre européen 2018 — Recommandations par pays [COM (2018) 400 final du 23.5.2018]

DOCUMENTS LIÉS

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport de 2018 sur l’état de la convergence [COM(2018) 370 final du 23.5.2018]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement relative au réexamen de la flexibilité dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance [COM(2018) 335 final du 23.5.2018]

Recommandation du Conseil du 14 mai 2018 concernant la politique économique de la zone euro (JO C 179 du 25.5.2018, p. 1-5)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen: Suivi de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux [COM(2018) 130 final du 13.3.2018]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement: Examen annuel de la croissance 2018 [COM(2017) 690 final du 22.11.2017]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Conseil économique et social européen et au Comité des régions — Mise en place d’un socle européen des droits sociaux [COM(2017) 250 final du 26.4.2017]

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Première partie: Les principes — Titre I: Catégories et domaines de compétences de l’Union — Article 2 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 50)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Première partie: Les principes — Titre I: Catégories et domaines de compétences de l’Union — Article 5 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 52)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie — Les politiques et actions internes de l’Union — Titre VIII — La politique économique et monétaire — Article 119 (ex-article 4 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 96-97)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie — Les politiques et actions internes de l’Union — Titre VIII — La politique économique et monétaire — Chapitre 1 — Politique économique — Article 121 (ex-article 99 TEC) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 97-98)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie — Les politiques et actions internes de l’Union — Titre VIII — La politique économique et monétaire — Chapitre 1 — Politique économique — Article 126 (ex-article 104 TEC) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 99-102)

dernière modification 08.10.2018