Un marché unique européen de capitaux pour favoriser l’emploi et la croissance

Les entreprises de l’Union européenne (UE) ont tendance à fortement dépendre des banques pour leur financement, et moins des marchés financiers * qui pourraient également représenter des sources de capitaux et, de façon plus générale, favoriser la croissance. Pour les aider à accéder à ces sources de financement alternatives, la Commission européenne a lancé un projet visant à bâtir une «union des marchés des capitaux» européens.

ACTE

Livre vert «Construire l’union des marchés des capitaux» [COM(2015) 63 final du 18 février 2015]

SYNTHÈSE

Les entreprises de l’Union européenne (UE) ont tendance à fortement dépendre des banques pour leur financement, et moins des marchés financiers * qui pourraient également représenter des sources de capitaux et, de façon plus générale, favoriser la croissance. Pour les aider à accéder à ces sources de financement alternatives, la Commission européenne a lancé un projet visant à bâtir une «union des marchés des capitaux» européens.

QUEL EST L’OBJET DU LIVRE VERT?

Il définit les principaux objectifs de la construction, d’ici à 2019, d’une «union des marchés des capitaux» pour les 28 pays de l’UE (1). Ce livre vert examine les moyens d’encourager l’utilisation des marchés financiers européens et de mieux les intégrer.

POINTS CLÉS

Objectifs

Le but de l’union des marchés des capitaux est:

• de développer les sources alternatives de financement autres que les banques pour les entreprises - en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) - et les projets d’infrastructures au sein de l’UE;
• de doper l’investissement dans les pays de l’UE.

Mesures à court terme

Le livre vert identifie plusieurs domaines dans lesquels des progrès doivent être rapidement enregistrés:

• 1.

  mettre en place un marché européen pérenne caractérisé par des titrisations de haute qualité: la titrisation est une opération financière qui permet de regrouper des crédits et de les vendre à des investisseurs sur les marchés. L’un des principaux avantages de cette opération est que les banques peuvent retirer ces prêts - aux PME, par exemple -, et les risques qu’ils comportent de leurs bilans et, ce faisant, accroître leur capacité à prêter. Le but est de mettre en place un cadre européen basé sur des opérations de titrisation simples, transparentes et normalisées;

• 2.

  faciliter l’accès aux marchés de capitaux pour les entreprises, principalement les PME: une initiative vise à examiner les règles actuelles qui obligent les entreprises à élaborer un prospectus * pour accéder aux marchés et lever des capitaux. Le but est de veiller à ce que ces exigences ne soient ni trop onéreuses ni trop contraignantes d’un point de vue administratif pour les entreprises ni trop complexes pour les investisseurs;

• 3.

  autres mesures: elles englobent le développement de marchés européens de placements privés *, le soutien en faveur de la mise en œuvre des fonds européens d’investissement à long terme *, et l’adoption de mesures pour améliorer l’accès aux données de crédit sur les PME.

Mesures à long terme

Le livre vert évalue comment surmonter plusieurs obstacles au développement et à l’intégration des marchés de capitaux européens. Parmi ces défis figurent:

• le développement et la diversification de l’offre de financement en attirant les investisseurs institutionnels, les investisseurs particuliers ainsi que les investisseurs internationaux sur les marchés de capitaux;
• l’amélioration de l’efficacité du marché: les entraves comprennent des divergences entre les pays de l’UE concernant plusieurs domaines tels que la législation en matière de fiscalité, de droit des sociétés et d’insolvabilité.

CONTEXTE

L’union des marchés des capitaux est une composante fondamentale du plan d’investissement européen lancé en novembre 2014.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la la page consacrée à l’union des marchés des capitaux sur le site internet de la Commission européenne.

TERMES CLÉS

* Marchés financiers: marchés où les acheteurs et les vendeurs participent à l’échange d’actifs comme des obligations, des devises et des produits dérivés (produits dont la valeur dérive de la valeur d’un actif sous-jacent comme une matière première ou une devise, par exemple les contrats à terme et les options).

* Prospectus: un document détaillé reprenant des renseignements sur une entreprise et les conditions et les risques d’un investissement.

* Placement privé: lorsque des valeurs sont proposées à la vente à un nombre restreint d’investisseurs sélectionnés, que l’on appelle également «émission privée», et ce par opposition à une offre publique, lorsque des valeurs sont proposées à la vente sur le marché libre.

* Fonds européens d’investissement à long terme: des fonds qui peuvent investir dans des actifs à long terme ou non cotés, comme des infrastructures ou des PME non cotées. Les règles les régissant ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne en avril 2015.

ACTE LIÉ

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement intitulée «Un plan d’investissement pour l’Europe» [COM(2014) 903 final du 26 novembre 2014]

dernière modification 11.08.2015

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(1) Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.