Lutte contre le faux monnayage de l’euro (Pericles 2020)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) n^o 331/2014 — programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Le programme Pericles 2020 soutient des projets qui ont pour objectif d’échanger des informations et des compétences dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon des billets et des pièces en euros et la fraude connexe, un objectif constant pour la criminalité internationale organisée.

Venant compléter les efforts nationaux en proposant une dimension multidisciplinaire et transnationale, il encourage la coopération entre les pays par le biais de projets transnationaux en soutenant le développement d’une coopération étroite et régulière et l’échange des meilleures pratiques.

POINTS CLÉS

Comment fonctionne Pericles?

Un programme de travail annuel est établi et des subventions sont allouées aux priorités identifiées. Des appels à propositions sont ensuite publiés. Un soutien financier existe sous la forme de subventions ou de passation de marchés publics pour 3 types d’action:

• 1.

  Échange d’informations: ateliers de formation et réunions impliquant principalement le personnel dans les administrations nationales responsables de l’identification de la devise contrefaite, les banques centrales et commerciales, la police, les administrations des monnaies et le corps judiciaire. Les spécialistes des domaines de l’impression, de la gravure et de la détection des billets et des pièces de monnaie contrefaits, ainsi que des services de renseignements et tous les autres groupes d’experts concernés, peuvent également participer.

• 2.

  Développement d’une assistance technique, scientifique et opérationnelle, comme des outils pédagogiques (par exemple des manuels ou des bases de données), des applications informatiques, des études transnationales ou l’élaboration de procédures techniques (par exemple des méthodes de détection).

• 3.

  Achat d’équipement: destiné à une utilisation par les autorités de lutte contre la contrefaçon, mais uniquement dans le cadre d’une stratégie plus large, comprenant par exemple la formation.

Pericles 2020 s’étend sur la période 2014 à 2020 pour un budget de 7 344 000 EUR. Le programme Pericles a débuté en 2002 et a financé près de 200 projets. De plus, approximativement 6 000 experts de 100 pays ont été formés.

Ces projets ont permis de:

• détecter un plus grand nombre de contrefaçons,
• démanteler des ateliers illégaux, et
• infliger des sanctions et arrêter un plus grand nombre de contrevenants à travers l’Union.

Extension du programme Pericles aux pays extérieurs à la zone euro

À l’origine, les pays participant au programme Pericles 2020 étaient les pays de l’Union qui avaient adopté l’euro comme monnaie unique (pays de la zone euro).

Depuis le 1 janvier 2014, date de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2015/768, toutes les mesures relevant du programme Pericles s’appliquent aux pays de l’Union, qu’ils appartiennent à la zone euro ou non. L’objectif est d’appliquer le programme uniformément dans toute l’Union et de garantir un niveau de protection identique pour l’euro dans l’ensemble de l’Union.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1 janvier 2014.

CONTEXTE

Pour plus d’informations:

• veuillez consulter le site Web de Pericles

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) n^o 331/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020») et abrogeant les décisions du Conseil 2001/923/CE, 2001/924/CE, 2006/75/CE, 2006/76/CE, 2006/849/CE et 2006/850/CE (JO L 103 du 5.4.2014, p. 1-9)

DOCUMENTS LIÉS

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l’évaluation à mi-parcours du programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020») (COM(2017) 0741 final du 6.12.2017)

Règlement (UE) 2015/768 du Conseil du 11 mai 2015 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (UE) n^o 331/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020») (JO L 121 du 14.5.2015, p. 1-2)

dernière modification 23.07.2018