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Supporting EU cooperation in fiscal affairs: Fiscalis 2020
Soutenir la coopération européenne dans les affaires fiscales: Fiscalis 2020
Soutenir la coopération européenne dans les affaires fiscales: Fiscalis 2020
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'Soutenir la coopération de l’Union européenne dans le domaine fiscal: Fiscalis (2021-2027)'
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Soutenir la coopération européenne dans les affaires fiscales: Fiscalis 2020
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Fiscalis 2020 est un programme de coopération de l’Union européenne, qui s’appuie sur des programmes d’action pluriannuels antérieurs dans le domaine de la fiscalité et couvre la période 2014-2020. Son objectif général est d’améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux de l’Union grâce à une coopération renforcée entre les pays participants, leurs autorités fiscales et leurs fonctionnaires.
Le programme vise en particulier à soutenir la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, au même titre que la mise en œuvre du droit fiscal de l’Union, et notamment à:
POINTS CLÉS
Fonctionnement et potentiel du programme
Fiscalis 2020 s’articule autour de programmes de travail annuels adoptés par la Commission européenne. Ses activités sont financées de diverses manières: subventions, marchés publics ou remboursement des frais d’experts externes.
Ces actions sont ouvertes à la participation des fonctionnaires des autorités fiscales des États membres, des pays en voie d’adhésion et des pays candidats intégrés au programme, de même qu’à leurs homologues des pays partenaires de la politique européenne de voisinage, sous certaines conditions.
Les objectifs opérationnels du programme sont les suivants:
Budget et actions éligibles
Le budget du programme 2014-2020 s’élève à 223,4 millions d’euros. Exemples d’actions éligibles:
Les activités relevant de Fiscalis 2020 doivent contribuer à la réalisation de la stratégie Europe 2020 favorisant une croissance intelligente, durable et inclusive, en particulier la stratégie numérique pour l’Europe.
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 1 janvier 2014.
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter:
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (UE) no 1286/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme d’action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l’Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020) et abrogeant la décision no 1482/2007/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 25-32)
dernière modification 05.04.2018