Assistance financière au Portugal

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision d’exécution 2011/344/UE — assistance financière de l’UE au Portugal

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Elle a approuvé le programme d’ajustement économique pour le Portugal. Celui-ci comprenait une enveloppe de prêts pouvant aller jusqu’à 78 milliards d’euros accordés sur trois ans par un certain nombre de donateurs, notamment l’Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

Le 17 mai 2011, l’UE a convenu de fournir au Portugal une assistance financière à hauteur de 78 milliards d’euros entre 2011 et mi-2014. Ce financement, réparti sur 14 tranches au maximum, a été accordé par:
- l’UE: 26 milliards d’euros au titre du mécanisme européen de stabilisation financière et 26 milliards d’euros provenant du Fonds européen de stabilité financière;
- le Fonds monétaire international (FMI): environ 26 milliards d’euros.
Durant le programme, le mécanisme européen de stabilisation financière a fourni 24,3 milliards d’euros, le Fonds européen de stabilité financière, 26 milliards d’euros, et le FMI, 26,5 milliards d’euros.
L’accord financier prévu par le programme d’ajustement économique pour le Portugal imposait au gouvernement de mettre en œuvre:
- des réformes structurelles pour stimuler la croissance potentielle, créer des emplois et améliorer la compétitivité;
- une stratégie d’assainissement budgétaire crédible et équilibrée qui s’appuie sur un meilleur contrôle budgétaire des partenariats public-privé et des entreprises publiques, afin de réduire le déficit du pays à 3 % du produit intérieur brut d’ici à 2013;
- une stratégie pour le secteur financier fondée sur la recapitalisation* et le désendettement*.
Le programme d’assistance a pris fin en juin 2014.
Le Portugal fait à présent l’objet d’une surveillance post-programme de l’UE. À ce titre, la Commission européenne, de concert avec la Banque centrale européenne:
- effectue des visites régulières dans le pays afin d’évaluer sa santé économique, budgétaire et financière;
- prépare des rapports semestriels visant à suivre les progrès accomplis et déterminer si d’autres mesures s’avèrent nécessaires.
Le Portugal continuera de faire l’objet d’une surveillance tant que le pays ne se sera pas acquitté du remboursement d’au moins 75 % des prêts qui lui ont été accordés. La surveillance post-programme s’étendra jusqu’en 2026.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 24 mai 2011.

CONTEXTE

Le 11 mai 2010, l’UE a convenu d’établir le mécanisme européen de stabilisation financière [règlement (UE) n^o 407/2010]. Cet instrument permet à la Commission d’emprunter sur les marchés financiers et de prêter les fonds levés à un pays bénéficiaire qui sollicite un soutien financier.
Le Portugal, à la suite de l’abaissement de sa note financière par les agences de notation et de son incapacité à obtenir un financement à des taux durables, a sollicité l’aide de l’UE et du FMI le 7 avril 2011.
Ce mécanisme est également intervenu pour aider l’Irlande et la Grèce.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
- Le programme d’ajustement économique pour le Portugal (Commission européenne)
- Assistance financière au Portugal (Commission européenne).

TERMES CLÉS

Recapitalisation. Restructuration de la dette et des fonds propres d’une entreprise dans le but de renforcer la stabilité de sa structure de capital.

Désendettement. Réduction du niveau de la dette grâce à la vente d’actifs.

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision d’exécution 2011/344/UE du Conseil du 30 mai 2011 sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union au Portugal (JO L 159 du 17.6.2011, p. 88-92)

Les modifications successives de la décision d’exécution 2011/344/UE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.