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Document 62017TJ0400

    Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 octobre 2018.
    Deza, a.s. contre Commission européenne.
    Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines substances – Règlement (UE) 2017/776 – Classification de l’anthraquinone – Substance dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé – Erreur manifeste d’appréciation – Notion de substance – Sécurité juridique – Droit de propriété.
    Affaire T-400/17.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2018:712