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Document 62003TJ0057
Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 1 February 2005. # Société provençale d'achat et de gestion (SPAG) SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark HOOLIGAN - Earlier word marks OLLY GAN - Matters of fact or of law outside OHIM's jurisdiction - Admissibility - Likelihood of confusion. # Case T-57/03.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 1er février 2005.
Société provençale d'achat et de gestion (SPAG) SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque verbale communautaire HOOLIGAN - Marques verbales antérieures OLLY GAN - Éléments de fait ou de droit non soumis à l'OHMI - Recevabilité - Risque de confusion.
Affaire T-57/03.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 1er février 2005.
Société provençale d'achat et de gestion (SPAG) SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque verbale communautaire HOOLIGAN - Marques verbales antérieures OLLY GAN - Éléments de fait ou de droit non soumis à l'OHMI - Recevabilité - Risque de confusion.
Affaire T-57/03.
Recueil de jurisprudence 2005 II-00287
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2005:29
« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque verbale communautaire HOOLIGAN – Marques verbales antérieures OLLY GAN – Éléments de fait ou de droit non soumis à l'OHMI – Recevabilité – Risque de confusion »
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(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 74, § 1)
(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 74)
[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]
ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)
1er février 2005(1)
« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque verbale communautaire HOOLIGAN – Marques verbales antérieures OLLY GAN – Éléments de fait ou de droit non soumis à l'OHMI – Recevabilité – Risque de confusion »
Dans l'affaire T-57/03, Société provençale d'achat et de gestion (SPAG) SA, établie à Marseille (France), représentée par Me K. Manhaeve, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg,partie requérante,
contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par MM. U. Pfleghar et G. Schneider, en qualité d'agents,partie défenderesse,
les autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étantFrank Dann et Andreas Backer, demeurant à Francfort-sur-le‑Main (Allemagne), représentés par Me P. Baronikians, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI, du 5 décembre 2002 (affaire R 1072/2000‑2), relative à la procédure d'opposition concernant les marques HOOLIGAN et OLLY GAN,LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
déclare et arrête :
Pirrung |
Forwood |
Papasavvas |
Le greffier |
Le président |
H. Jung |
J. Pirrung |