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Document 32021R0726
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/726 of 4 May 2021 amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as regards the approval periods of the active substances Adoxophyes orana granulovirus and flutriafol (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2021/726 de la Commission du 4 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives «Adoxophyes orana granulovirus» et «flutriafol» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2021/726 de la Commission du 4 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives «Adoxophyes orana granulovirus» et «flutriafol» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2021/2994
JO L 155 du 5.5.2021, p. 20–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 04/05/2021; Date d'adoption
- Date of effect:
- 08/05/2021; entrée en vigueur date de publication +3 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
- Responsible body:
- Directorate-General for Health and Food Safety, SANTE
- Form:
- Règlement d’exécution
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32009R1107 - A17P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32011R0540 remplacement annexe partie A colonne de tableau 6 texte 08/05/2021 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
5.5.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 155/20 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/726 DE LA COMMISSION
du 4 mai 2021
modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives « Adoxophyes orana granulovirus » et «flutriafol»
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les substances actives réputées approuvées au titre du règlement (CE) no 1107/2009 (2) sont inscrites dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. |
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(2) |
La période d’approbation de la substance active «flutriafol» a été prolongée du 31 mai 2021 au 31 mai 2024 par le règlement d’exécution (UE) 2018/1266 de la Commission (3) puis à nouveau, jusqu’au 31 août 2024, par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission (4). La période d’approbation de la substance active «Adoxophyes orana granulovirus» a été prolongée du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2024 par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission. |
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(3) |
Des demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives concernées ont été introduites conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (5). Toutefois, en ce qui concerne les substances actives «Adoxophyes orana granulovirus» et «flutriafol», les demandeurs ont confirmé qu’ils n’étaient plus favorables à la demande de renouvellement de l’approbation. |
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(4) |
Eu égard à l’objectif de l’article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, les prolongations des périodes d’approbation de ces substances actives, prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 ne sont plus justifiées. Il convient donc de prévoir que les approbations d’Adoxophyes orana granulovirus et du flutriafol expirent aux dates prévues avant l’octroi de la prolongation. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 mai 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2018/1266 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives 1-décanol, 6-benzyladénine, sulfate d’aluminium, azadirachtine, bupirimate, carboxine, cléthodime, cycloxydime, dazomet, diclofop, dithianon, dodine, fenazaquine, fluométuron, flutriafol, hexythiazox, hymexazol, acide indolylbutyrique, isoxabène, polysulfure de calcium, métaldéhyde, paclobutrazol, pencycuron, sintofen, tau-fluvalinate et tebufenozide (JO L 238 du 21.9.2018, p. 81).
(4) Règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission du 8 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «1-décanol», «1,4-diméthylnaphthalène», «6-benzyladénine», «acéquinocyl», «acide L-ascorbique», «acide S-abscissique», « Adoxophyes orana granulovirus », «amisulbrom», « Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941)», «azadirachtine», « Bacillus pumilus QST 2808», «bénalaxyl-M», «bixafen», «bupirimate», « Candida oleophila souche O», «chlorantraniliprole», «dithianon», «dodine», «émamectine», «flubendiamide», «fluométuron», «fluxapyroxad», «flutriafol», «hexythiazox», «huile essentielle d’orange», «imazamox», «ipconazole», «isoxabène», « Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901», «pendiméthaline», «penflufène», «penthiopyrade», «phosphonate de disodium», «phosphonates de potassium», «phosphure de zinc», «polysulfure de calcium», «prosulfuron», « Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134», «pyridalyl», «pyriofénone», «pyroxsulam», «quinmérac», «sedaxane», «sintofen», «sulfate d’aluminium», «spinetoram», «spirotetramat», « Streptomyces lydicus souche WYEC 108», «tau-fluvalinate», «tebufenozide», «tembotrione», «thiencarbazone», «thiosulfate de sodium et d’argent» et «valifénalate» (JO L 414 du 9.12.2020, p. 10).
(5) Règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).
ANNEXE
La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
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1) |
dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 26, «Adoxophyes orana granulovirus», la date est remplacée par «31 janvier 2023»; |
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2) |
dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 353, «Flutriafol», la date est remplacée par «31 mai 2021». |
