32019D0100

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
Décision d’exécution - 2019/100 - EN - EUR-Lex

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document 32019D0100

Help

Décision d'exécution (UE) 2019/100 de la Commission du 22 janvier 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 615] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2019/615

JO L 20 du 23.1.2019, p. 8–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 21/04/2021

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2019/100/oj

Date of document:: 22/01/2019; Date d'adoption
Date of effect:: 22/01/2019; prise d'effet date de notification
Date of notification:: 22/01/2019
Date of end of validity:: 21/04/2021; lié 32014D0709

Author:: Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Responsible body:: SANTE
Form:: Décision d’exécution
Addressee:: Les États membres
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

31989L0662 - A09P4
31990L0425 - A10P4
32002L0099 - A04P3

Link

Select all documents mentioning this document

Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Modifies	32014D0709	remplacement	annexe	22/01/2019

Instruments cited:

Link

EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Directory code:

03.50.30.00 Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Secteur vétérinaire et zootechnique

HTML

PDF

Official Journal

23.1.2019

Journal officiel de l'Union européenne

L 20/8

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/100 DE LA COMMISSION

du 22 janvier 2019

modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2019) 615]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l'intérieur de l'Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans les États membres dans lesquels des cas de cette maladie ont été confirmés chez des porcs domestiques ou sauvages (ci-après les «États membres concernés»). L'annexe de cette décision d'exécution délimite et énumère, dans ses parties I à IV, certaines zones des États membres concernés, en les répartissant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique relative à cette maladie. L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée à plusieurs reprises à la lumière de l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2018/2015 de la Commission (5), après la découverte de cas récents de peste porcine africaine en Lettonie, en Lituanie et en Pologne.

(2)

Le risque de propagation de la peste porcine africaine dans la faune sauvage est lié à la diffusion naturelle lente de cette maladie parmi les populations de porcs sauvages, de même qu'à l'activité humaine, comme le montre l'évolution épidémiologique récente de cette maladie dans l'Union et comme l'atteste l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans l'avis scientifique du groupe scientifique sur la santé et le bien-être des animaux, publié le 14 juillet 2015, dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans les pays baltes et en Pologne, publié le 23 mars 2017, dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans les États baltes et la Pologne, publié le 8 novembre 2017, et dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans l'Union européenne, publié le 29 novembre 2018 (6).

(3)

La directive 2002/60/CE du Conseil (7) établit les mesures minimales à prendre dans l'Union pour lutter contre la peste porcine africaine. En particulier, son article 9 prévoit l'établissement d'une zone de protection et d'une zone de surveillance lorsque la présence de la peste porcine africaine a été officiellement confirmée pour les porcs d'une exploitation, et ses articles 10 et 11 énoncent les mesures à prendre dans les zones de protection et de surveillance pour prévenir la propagation de cette maladie. En outre, l'article 15 de la directive 2002/60/CE prévoit les mesures à prendre en cas de confirmation de la présence de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages, y compris la mise sous surveillance officielle des exploitations porcines dans la zone définie comme infectée. L'expérience récente a montré que les mesures prévues par la directive 2002/60/CE sont efficaces pour lutter contre la propagation de cette maladie, en particulier les mesures prévoyant le nettoyage et la désinfection des exploitations infectées.

(4)

Compte tenu de l'efficacité des mesures appliquées dans les États membres conformément à la directive 2002/60/CE, et notamment de celles établies à son article 10, paragraphe 4, point b), à son article 10, paragraphe 5, et à son article 15, et dans le prolongement des mesures d'atténuation des risques de peste porcine africaine prévues dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale, certaines zones de Pologne actuellement énumérées dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE devraient désormais figurer dans la partie II de cette annexe étant donné l'expiration de la période de trois mois consécutive au nettoyage final et à la désinfection finale des exploitations infectées. Étant donné que la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE énumère les zones où la situation évolue encore de manière très dynamique, si des modifications sont apportées aux zones énumérées dans ladite partie, une attention particulière doit toujours être accordée aux effets sur les zones environnantes.

(5)

En outre, en novembre 2018, quelques cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages ont été observés dans la région de Dobrich en Bulgarie, ce qui a motivé l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2018/1698 de la Commission (8). La décision d'exécution (UE) 2018/1698 est applicable jusqu'au 10 février 2019, et dispose que la zone infectée délimitée par la Bulgarie, dans laquelle les mesures prévues à l'article 15 de la directive 2002/60/CE sont applicables, doit comprendre au moins les zones énumérées dans son annexe.

(6)

Ces cas de peste porcine africaine en Bulgarie entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En conséquence, la zone infectée de la région de Dobrich en Bulgarie devrait désormais figurer dans la partie II de cette annexe.

(7)	Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2018/2015, des cas supplémentaires de peste porcine africaine chez des porcs sauvages ont été découverts en Pologne, en Hongrie et en Belgique, et il convient d'en tenir compte dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.

(8)

En décembre 2018, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des porcs sauvages dans les districts de elbląski et rycki en Pologne dans des zones figurant dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Pologne touchées par la peste porcine africaine devraient figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et plus dans sa partie I.

(9)

En outre, en décembre 2018, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des porcs sauvages dans les districts de kętrzyński, sochaczewski, garwoliński, giżycki, lidzbarski, bielski et suwalski en Pologne, à proximité immédiate de zones figurant dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Pologne touchées par la peste porcine africaine devraient figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et plus dans sa partie I.

(10)

En décembre 2018, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des porcs sauvages dans les départements de Heves et de Borsod-Abaúj-Zemplén, en Hongrie, à proximité immédiate de zones figurant dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Hongrie touchées par la peste porcine africaine devraient figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et plus dans sa partie I.

(11)

En décembre 2018 et en janvier 2019, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des porcs sauvages dans la province belge de Luxembourg, figurant dans la partie I, et à proximité immédiate de zones figurant dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Belgique touchées par la peste porcine africaine devraient figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et plus dans sa partie I.

(12)

Pour tenir compte des développements récents concernant l'évolution épidémiologique de la peste porcine africaine dans l'Union, et en vue de lutter préventivement contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones à risque élevé d'une dimension suffisante soient délimitées en Belgique, en Bulgarie, en Hongrie et en Pologne et dûment mentionnées dans les listes figurant dans les parties I et II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.

(13)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2019.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(4) Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).

(5) Décision d'exécution (UE) 2018/2015 de la Commission du 17 décembre 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres (JO L 322 du 18.12.2018, p. 57).

(6) EFSA Journal 2015;13(7):4163; EFSA Journal 2017;15(3):4732; EFSA Journal 2017;15(11):5068; EFSA Journal 2018;16(11):5494.

(7) Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (JO L 192 du 20.7.2002, p. 27).

(8) Décision d'exécution (UE) 2018/1698 de la Commission du 9 novembre 2018 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Bulgarie (JO L 282 du 12.11.2018, p. 15).

ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

PARTIE I

1. Belgique

Les zones suivantes en Belgique:

dans la province de Luxembourg:

—

la zone est délimitée, dans le sens des aiguilles d'une montre, par:

—	la frontière avec la France,

—	rue Mersinhat,

—

la N818,

—	la N83: Le Buisson des Cailles,

—	rue des Sources,

—	rue Antoine,

—	rue de la Cure,

—	rue du Breux,

—	rue Blondiau,

—	Nouvelle Chiyue,

—	rue de Martué,

—	rue du Chêne,

—	rue des Aubépines,

—	la N85: Rue des Iles,

—	la N894: rue de Chiny, rue de la Fontenelle, rue du Millénaire, rue de la Goulette, pont Saint-Nicolas, rue des Combattants, rue du Pré au bois,

—	la N801: rue Notre-Dame,

—	la N894: rue des Combattants, rue des Tilleuls, Naleumont, rue de Rindchay, rue de la Distillerie,

—	la N40: rue de Luxembourg, rue Ranci, rue de la Chapelle,

—	rue du Tombois,

—	rue Du Pierroy,

—	rue Saint-Orban,

—	rue Saint-Aubain,

—	rue des Cottages,

—	rue de Relune,

—	rue de Rulune,

—	route de l'Ermitage,

—	la N87: route de Habay,

—	chemin des Ecoliers,

—

Le Routy,

—	rue Burgknapp,

—	rue de la Halte,

—	rue du Centre,

—	rue de l'Église,

—	rue du Marquisat,

—	rue de la Carrière,

—	rue de la Lorraine,

—	rue du Beynert,

—

Millewée,

—	rue du Tram,

—

Millewée,

—	la N4: route de Bastogne, avenue de Longwy, route de Luxembourg,

—	la frontière avec le Grand-Duché de Luxembourg

—	la frontière avec la France,

—	la N87 jusque son intersection avec la N871 au niveau de Rouvroy,

—	la N871 jusque son intersection avec la N88,

—	la N88 jusque son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange,

—	la N883 jusque son intersection avec la N81 au niveau d'Aubange,

—	la N81 jusque son intersection avec la E25-E411,

—	la E25-E411 jusque son intersection avec la N897,

—	la N897 jusque son intersection avec la N879,

—	la N879 jusque son intersection avec la N891,

—	la N891 jusque son intersection avec la N83,

—	la N83 jusque son intersection avec la N85,

—	la N85 jusque son intersection avec la frontière avec la France,

—	la frontière avec la France.

2. Bulgarie

Les zones suivantes en Bulgarie:

dans la région de Silistra:

toute la municipalité de Glavinitza,

toute la municipalité de Tutrakan,

toute la municipalité de Dulovo,

dans la municipalité de Sitovo:

Bosna,

Garvan,

Irnik,

Iskra,

Nova Popina,

Polyana,

Popina,

Sitovo,

Yastrebna,

dans la région de Dobrich:

toute la municipalité de Baltchik,

toute la municipalité de General Toshevo,

toute la municipalité de Dobrich,

toute la municipalité de Dobrich-selska (Dobrichka),

dans la municipalité de Krushari:

Severnyak,

Abrit,

Dobrin,

Alexandria,

Polkovnik Dyakovo,

Poruchik Kardzhievo,

Zagortzi,

Zementsi,

Koriten,

Krushari,

Bistretz,

Efreytor Bakalovo,

Telerig,

Lozenetz,

Krushari,

Severnyak,

Severtsi,

dans la municipalité de Kavarna:

Krupen,

Belgun,

Bilo,

Septemvriytsi,

Travnik,

toute la municipalité de Tervel, except Brestnitsa and Kolartzi,

dans la région de Ruse:

dans la municipalité de Slivo pole:

Babovo,

Brashlen,

Golyamo vranovo,

Malko vranovo,

Ryahovo,

Slivo pole,

Borisovo,

dans la municipalité de Ruse:

Sandrovo,

Prosena,

Nikolovo,

Marten,

Dolno Ablanovo,

Ruse,

Chervena voda,

Basarbovo,

dans la municipalité de Ivanovo:

Krasen,

Bozhichen,

Pirgovo,

Mechka,

Trastenik,

dans la municipalité de Borovo:

Batin,

Gorno Ablanovo,

Ekzarh Yosif,

Obretenik,

Batin,

dans la municipalité de Tsenovo:

Krivina,

Belyanovo,

Novgrad,

Dzhulyunitza,

Beltzov,

Tsenovo,

Piperkovo,

Karamanovo,

dans la région de Veliko Tarnovo:

dans la municipalité de Svishtov:

Sovata,

Vardim,

Svishtov,

Tzarevets,

Bulgarsko Slivovo,

Oresh,

dans la région de Pleven:

dans la municipalité de Belene:

Dekov,

Belene,

Kulina voda,

Byala voda,

dans la municipalité de Nikopol:

Lozitza,

Dragash voyvoda,

Lyubenovo,

Nikopol,

Debovo,

Evlogievo,

Muselievo,

Zhernov,

Cherkovitza,

dans la municipalité de Gulyantzi:

Somovit,

Dolni vit,

Milkovitsa,

Shiyakovo,

Lenkovo,

Kreta,

Gulyantzi,

Brest,

Dabovan,

Zagrazhdan,

Gigen,

Iskar,

dans la municipalité de Dolna Mitropoliya:

Komarevo,

Baykal,

Slavovitsa,

Bregare,

Orehovitsa,

Krushovene,

Stavertzi,

Gostilya,

dans la région de Vratza:

dans la municipalité d'Oryahovo:

Dolni vadin,

Gorni vadin,

Ostrov,

Galovo,

Leskovets,

Selanovtsi,

Oryahovo,

dans la municipalité de Miziya:

Saraevo,

Miziya,

Voyvodovo,

Sofronievo,

dans la municipalité de Kozloduy:

Harlets,

Glozhene,

Butan,

Kozloduy,

dans la région de Montana:

dans la municipalité de Valtchedram:

Dolni Tzibar,

Gorni Tzibar,

Ignatovo,

Zlatiya,

Razgrad,

Botevo,

Valtchedram,

Mokresh,

within municipality Lom:

Kovatchitza,

Stanevo,

Lom,

Zemphyr,

Dolno Linevo,

Traykovo,

Staliyska mahala,

Orsoya,

Slivata,

Dobri dol,

dans la municipalité de Brusartsi:

Vasilyiovtzi,

Dondukovo,

dans la région de Vidin:

dans la municipalité de Ruzhintsi:

Dinkovo,

Topolovets,

Drenovets,

dans la municipalité de Dimovo:

Artchar,

Septemvriytzi,

Yarlovitza,

Vodnyantzi,

Shipot,

Izvor,

Mali Drenovetz,

Lagoshevtzi,

Darzhanitza,

dans la municipalité de Vidin:

Vartop,

Botevo,

Gaytantsi,

Tzar Simeonovo,

Ivanovtsi,

Zheglitza,

Sinagovtsi,

Dunavtsi,

Bukovets,

Bela Rada,

Slana bara,

Novoseltsi,

Ruptzi,

Akatsievo,

Vidin,

Inovo,

Kapitanovtsi,

Pokrayna,

Antimovo,

Kutovo,

Slanotran,

Koshava,

Gomotartsi.

3. République tchèque

Les zones suivantes en République tchèque:

—	okres Uherské Hradiště,

—	okres Kroměříž,

—	okres Vsetín,

—

katastrální území obcí v okrese Zlín:

—

Bělov,

—	Biskupice u Luhačovic,

—	Bohuslavice nad Vláří,

—

Brumov,

—

Bylnice,

—

Divnice,

—	Dobrkovice,

—	Dolní Lhota u Luhačovic,

—	Drnovice u Valašských Klobouk,

—	Halenkovice,

—

Haluzice,

—	Hrádek na Vlárské dráze,

—	Hřivínův Újezd,

—	Jestřabí nad Vláří,

—	Kaňovice u Luhačovic,

—

Kelníky,

—	Kladná-Žilín,

—

Kochavec,

—	Komárov u Napajedel,

—

Křekov,

—

Lipina,

—	Lipová u Slavičína,

—	Ludkovice,

—	Luhačovice,

—

Machová,

—	Mirošov u Valašských Klobouk,

—	Mysločovice,

—	Napajedla,

—

Návojná,

—

Nedašov,

—	Nedašova Lhota,

—

Nevšová,

—	Otrokovice,

—	Petrůvka u Slavičína,

—	Pohořelice u Napajedel,

—

Polichno,

—	Popov nad Vláří,

—

Poteč,

—	Pozlovice,

—	Rokytnice u Slavičína,

—

Rudimov,

—

Řetechov,

—

Sazovice,

—

Sidonie,

—

Slavičín,

—

Smolina,

—	Spytihněv,

—	Svatý Štěpán,

—

Šanov,

—

Šarovy,

—	Štítná nad Vláří,

—

Tichov,

—	Tlumačov na Moravě,

—	Valašské Klobouky,

—	Velký Ořechov,

—	Vlachova Lhota,

—	Vlachovice,

—

Vrbětice,

—

Žlutava.

4. Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

—	Hiiu maakond.

5. Hongrie

Les zones suivantes en Hongrie:

—

Borsod-Abaúj-Zemplén megye 651100, 651300, 651400, 651500, 651610, 651700, 651801, 651802, 651803, 651900, 652000, 652200, 652300, 652400, 652500, 652601, 652602, 652603, 652700, 652800, 652900, 653000, 653100, 653200, 653300, 653401, 653403, 653500, 653600, 653700, 653800, 653900, 654000, 654201, 654202, 654301, 654302, 654400, 654501, 654502, 654600, 654700, 654800, 654900, 655000, 655100, 655200, 655300, 655500, 655600, 655700, 655800, 655901, 655902, 656000, 656100, 656200, 656300, 656400, 656600, 657300, 657400, 657500, 657600, 657700, 657800, 657900, 658000, 658100, 658201, 658202, 658403, 659220, 659300, 659400, 659500, és 659602 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—

Hajdú-Bihar megye 900750, 900850, 900860, 900930, 900950, 901050, 901150, 901250, 901260, 901270, 901350, 901450, 901551, 901560, 901570, 901580, 901590, 901650, 901660, 901750, 901950, 902050, 902150, 902250, 902350, 902450, 902850, 902860, 902950, 902960, 903050, 903150, 903250, 903350, 903360, 903370, 903450, 903550, 904450, 904460, 904550, 904650, 904750, 904760, 905450 és 905550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Heves megye 702350, 702450, 702550, 702750, 702850, 703350, 703360, 703450, 703550, 703610, 703750, 703850, 703950, 704050, 704150, 704250, 704350, 704450, 704550, 704650, 704750, 704850, 704950, 705050, 705250, 705350, és 705610 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750250, 750260, 750350, 750450, 750460, 750550, 750650, 750750, 750850, 750950, 751150, 752150 és 755550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—

Nógrád megye 550710, 550810, 551450, 551460, 551550, 551650, 551710, 552010, 552150, 552250, 552350, 552360, 552450, 552460, 552520, 552550, 552610, 552620, 552710, 552850, 552860, 552950, 552960, 552970, 553050, 553110, 553250, 553260, 553350, 553650, 553750, 553850, 553910 és 554050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Pest megye 571250, 571350, 571550, 571610, 571750, 571760, 572250, 572350, 572550, 572850, 572950, 573360, 573450, 580050 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye 850650, 850850, 851851, 851852, 851950, 852350, 852450, 852550, 852750, 853560, 853650, 853751, 853850, 853950, 853960, 854050, 854150, 854250, 854350, 855250, 855350, 855450, 855460, 855550, 855650, 855660, 855750, 855850, 855950, 855960, 856012, 856050, 856150, 856260, 857050, 857150, 857350 és 857450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.

6. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	Aizputes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Kazdangas pagasts un Aizputes pilsēta,

—	Alsungas novads,

—	Durbes novada Dunalkas un Tadaiķu pagasts,

—	Kuldīgas novada Gudenieku pagasts,

—	Pāvilostas novada Sakas pagasts un Pāvilostas pilsēta,

—	Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,

—	Ventspils novada Jūrkalnes pagasts,

—	Grobiņas novada Bārtas un Gaviezes pagasts,

—	Rucavas novada Dunikas pagasts.

7. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	Jurbarko rajono savivaldybė: Smalininkų ir Viešvilės seniūnijos,

—

Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės, Kelmės apylinkių, Kražių, Kukečių, Liolių, Pakražančio seniūnijos, Tytyvėnų seniūnijos dalis į vakarus ir šiaurę nuo kelio Nr. 157 ir į vakarus nuo kelio Nr. 2105 ir Tytuvėnų apylinkių seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr. 157 ir į vakarus nuo kelio Nr. 2105, ir Vaiguvos seniūnijos,

—	Mažeikių rajono savivaldybė: Sedos, Šerkšnėnų ir Židikų seniūnijos,

—	Pagėgių savivaldybė,

—	Plungės rajono savivaldybė,

—	Raseinių rajono savivaldybė: Girkalnio ir Kalnūjų seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr A1, Nemakščių, Paliepių, Raseinių, Raseinių miesto ir Viduklės seniūnijos,

—	Rietavo savivaldybė,

—	Skuodo rajono savivaldybė: Barstyčių ir Ylakių seniūnijos,

—	Šilalės rajono savivaldybė,

—	Šilutės rajono savivaldybė: Juknaičių, Kintų, Šilutės ir Usėnų seniūnijos,

—	Tauragės rajono savivaldybė: Lauksargių, Skaudvilės, Tauragės, Mažonų, Tauragės miesto ir Žygaičių seniūnijos.

8. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

gmina Ruciane – Nida i część gminy Pisz położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 oraz miasto Pisz w powiecie piskim,

gmina Miłki, część gminy Ryn położona na południe od linii kolejowej łączącej miejscowości Giżycko i Kętrzyn, część gminy wiejskiej Giżycko położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Giżycko, na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowej granicy gminy do granicy miasta Giżycko i na południe od granicy miasta Giżycko w powiecie giżyckim,

gminy Mikołajki, Piecki, część gminy Sorkwity położona na południe od drogi nr 16 i część gminy wiejskiej Mrągowo położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 16 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo w powiecie mrągowskim,

gminy Dźwierzuty i Świętajno w powiecie szczycieńskim.

część gminy wiejskiej Lidzbark Warmiński położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 513 biegnącą od wschodniej granicy gminy do wschodniej granicy miasta Lidzbark Warmiński oraz na południowy wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 i część gminy Kiwity położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 513 w powiecie lidzbarskim,

gminy Elbląg, Gronowo Elbląskie, Markusy, Rychliki i część gminy Tolkmicko niewymieniona w części II załącznika w powiecie elbląskim oraz strefa wód przybrzeżnych Zalewu Wiślanego i Zatoki Elbląskiej,

powiat miejski Elbląg,

gminy Barczewo, Biskupiec, Dobre Miasto, Jeziorany i Świątki w powiecie olsztyńskim,

gminy Miłakowo, Małdyty i część gminy Morąg położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 519 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 527 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 527 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 519 do południowo - wschodniej granicy gminy w powiecie ostródzkim;

w województwie podlaskim:

gminy Rudka, Wyszki, część gminy Brańsk położona na północ od linii od linii wyznaczonej przez drogę nr 66 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Brańsk i miasto Brańsk w powiecie bielskim,

gmina Perlejewo w powiecie siemiatyckim,

gminy Kolno z miastem Kolno, Mały Płock i Turośl w powiecie kolneńskim,

gmina Poświętne w powiecie białostockim,

gminy Kołaki Kościelne, Rutki, Szumowo, część gminy Zambrów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 i miasto Zambrów w powiecie zambrowskim,

gminy Kulesze Kościelne, Nowe Piekuty, Szepietowo, Klukowo, Ciechanowiec, Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew w powiecie wysokomazowieckim,

gminy Miastkowo, Nowogród i Zbójna w powiecie łomżyńskim;

w województwie mazowieckim:

gminy Ceranów, Kosów Lacki, Sabnie, Sterdyń, część gminy Bielany położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim,

gminy Grębków, Korytnica, Liw, Łochów, Miedzna, Sadowne, Stoczek, Wierzbno i miasto Węgrów w powiecie węgrowskim,

gminy Rzekuń, Troszyn, Lelis, Czerwin i Goworowo w powiecie ostrołęckim,

powiat miejski Ostrołęka,

powiat ostrowski,

gminy Karniewo, Maków Mazowiecki, Rzewnie i Szelków w powiecie makowskim,

gmina Krasne w powiecie przasnyskim,

gminy Mała Wieś i Wyszogród w powiecie płockim,

gminy Ciechanów z miastem Ciechanów, Glinojeck, Gołymin – Ośrodek, Ojrzeń, Opinogóra Górna i Sońsk w powiecie ciechanowskim,

gminy Baboszewo, Czerwińsk nad Wisłą, Naruszewo, Płońsk z miastem Płońsk, Sochocin i Załuski w powiecie płońskim,

gminy Gzy, Obryte, Zatory, Pułtusk i część gminy Winnica położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Bielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim,

gminy Brańszczyk, Długosiodło, Rząśnik, Wyszków, Zabrodzie i część gminy Somianka położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim,

gminy Jadów, Klembów, Poświętne, Strachówka i Tłuszcz w powiecie wołomińskim,

gminy Dobre, Jakubów, Kałuszyn, Stanisławów, część gminy Cegłów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy łączącą miejscowości Wiciejów, Mienia, Cegłów i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Cegłów, Skwarne i Podskwarne biegnącą do wschodniej granicy gminy i część gminy Mińsk Mazowiecki położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mińsk Mazowiecki i na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy miasta Mińsk Mazowiecki łączącą miejscowości Targówka, Budy Barcząckie do wschodniej granicy gminy w powiecie mińskim,

gmina Żelechów w powiecie garwolińskim,

gminy Garbatka Letnisko, Gniewoszów i Sieciechów w powiecie kozienickim,

gminy Baranów i Jaktorów w powiecie grodziskim,

powiat żyrardowski,

gminy Belsk Duży, Błędów, Goszczyn i Mogielnica w powiecie grójeckim,

gminy Białobrzegi, Promna, Stara Błotnica, Wyśmierzyce i część gminy Stromiec położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 48 w powiecie białobrzeskim,

gminy Jedlińsk, Jastrzębia i Pionki z miastem Pionki w powiecie radomskim,

gminy Iłów, Nowa Sucha, Rybno, Teresin, część gminy wiejskiej Sochaczew położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Sochaczew oraz na południowy zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 50 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Sochaczew i część miasta Sochaczew położona na południowy zachód od linii wyznaczonej przez drogi nr 50 i 92 w powiecie sochaczewskim,

gmina Policzna w powiecie zwoleńskim,

gmina Solec nad Wisłą w powiecie lipskim;

w województwie lubelskim:

gminy Bełżyce, Borzechów, Niedrzwica Duża, Jabłonna, Krzczonów, Jastków, Konopnica, Wólka, Głusk, Strzyżewice i Wojciechów w powiecie lubelskim,

gminy Miączyn, Nielisz, Sitno, Stary Zamość, Komarów-Osada i część gminy wiejskiej Zamość położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 w powiecie zamojskim,

powiat miejski Zamość,

gminy Jeziorzany i Kock w powiecie lubartowskim,

gminy Adamów i Serokomla w powiecie łukowskim,

gminy Kłoczew, Nowodwór, Ryki, Ułęż i miasto Dęblin w powiecie ryckim,

gminy Janowiec, i część gminy wiejskiej Puławy położona na zachód od rzeki Wisły w powiecie puławskim,

gminy Chodel, Karczmiska, Łaziska, Opole Lubelskie, Poniatowa i Wilków w powiecie opolskim,

gminy Mełgiew, Rybczewice, miasto Świdnik i część gminy Piaski położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od wschodniej granicy gminy Piaski do skrzyżowania z drogą nr S12 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania dróg nr 17 i nr S12 przez miejscowość Majdan Brzezicki do północnej granicy gminy w powiecie świdnickim;

gminy Gorzków, Rudnik i Żółkiewka w powiecie krasnostawskim,

gminy Bełżec, Jarczów, Lubycza Królewska, Rachanie, Susiec, Ulhówek i część gminy Łaszczów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 852 w powiecie tomaszowskim,

gminy Łukowa i Obsza w powiecie biłgorajskim,

powiat miejski Lublin,

gminy Kraśnik z miastem Kraśnik, Szastarka, Trzydnik Duży, Urzędów, Wilkołaz i Zakrzówek w powiecie kraśnickim,

gminy Modliborzyce i Potok Wielki w powiecie janowskim;

w województwie podkarpackim:

gminy Horyniec-Zdrój, Narol, Stary Dzików, Wielkie Oczy i część gminy Oleszyce położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy gminy przez miejscowość Borchów do skrzyżowania z drogą nr 865 w miejscowości Oleszyce, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 865 biegnącą w kierunku północno-wschodnim do skrzyżowania z drogą biegnąca w kierunku północno-zachodnim przez miejscowość Lubomierz - na południe od linii wyznaczonej przez tę drogę do skrzyżowania z drogą łączącą miejscowości Uszkowce i Nowy Dzików – na zachód od tej drogi w powiecie lubaczowskim,

gminy Laszki i Wiązownica w powiecie jarosławskim,

gminy Pysznica, Zaleszany i miasto Stalowa Wola w powiecie stalowowolskim,

gmina Gorzyce w powiecie tarnobrzeskim;

w województwie świętokrzyskim:

gminy Tarłów i Ożarów w powiecie opatowskim,

gminy Dwikozy, Zawichost i miasto Sandomierz w powiecie sandomierskim.

9. Roumanie

Les zones suivantes en Roumanie:

—

Județul Alba cu următoarea delimitare:

—	La nord de drumul național nr. 7,

—

Județul Arad cu următoarea delimitare:

—

La nord de linia descrisă de următoarele localități:

—

Macea,

—

Șiria,

—

Bârzava,

—	Toc, care se află la joncțiunea cu drumul național nr. 7,

—	La nord de drumul național nr. 7,

—	Restul județului Argeș care nu a fost inclus în partea III,

—	Județul Bistrița,

—	Județul Brașov,

—	Județul Cluj,

—	Județul Covasna,

—	Județul Harghita,

—

Județul Hunedoara cu următoarea delimitare:

—

La nord de linia descrisă de următoarele localități:

—

Brănișca,

—	Municipiul Deva,

—

Turdaș,

—	Localitățile Zam și Aurel Vlaicu, care se află la joncțiunea cu drumul național nr. 7,

—	La nord de drumul național nr. 7,

—	Județul Iași,

—	Județul Neamț,

—	Județul Vâlcea,

—	Județul Bistrița Nasaud,

—

Restul județului Maramureș care nu a fost inclus în Partea III cu următoarele comune:

—	Comuna Vișeu de Sus,

—	Comuna Borșa,

—	Comuna Oarța de Jos,

—	Comuna Suciu de Sus,

—	Comuna Moisei,

—	Comuna Coroieni,

—	Comuna Târgu Lăpuș,

—	Comuna Vima Mică,

—	Comuna Boiu Mare,

—	Comuna Valea Chioarului,

—	Comuna Ulmeni,

—	Comuna Băsești,

—	Comuna Baia Mare,

—	Comuna Tăuții Magherăuș,

—	Comuna Cicărlău,

—	Comuna Seini,

—	Comuna Ardusat,

—	Comuna Farcasa,

—	Comuna Salsig,

—	Comuna Asuaju de Sus,

—	Comuna Băița de sub Codru,

—	Comuna Bicaz,

—	Comuna Grosi,

—	Comuna Recea,

—	Comuna Baia Sprie,

—	Comuna Sisesti,

—	Comuna Cernesti,

—	Copalnic Mănăstur,

—	Comuna Dumbrăvița,

—	Comuna Cupseni,

—	Comuna Șomcuța Mare,

—	Comuna Sacaleșeni,

—	Comuna Remetea Chioarului,

—	Comuna Mireșu Mare,

—	Comuna Ariniș.

—

Restul județului Mehedinți care nu a fost inclus în Partea III cu următoarele comune:

—	Comuna Garla Mare,

—

Hinova,

—	Burila Mare,

—

Gruia,

—

Pristol,

—

Dubova,

—	Municipiul Drobeta Turnu Severin,

—

Eselnița,

—

Salcia,

—

Devesel,

—

Svinița,

—

Gogoșu,

—

Simian,

—

Orșova,

—	Obârșia Closani,

—	Baia de Aramă,

—

Bala,

—

Florești,

—

Broșteni,

—

Corcova,

—

Isverna,

—

Balta,

—

Podeni,

—

Cireșu,

—

Ilovița,

—	Ponoarele,

—

Ilovăț,

—

Patulele,

—

Jiana,

—	Iyvoru Bârzii,

—

Malovat,

—	Bălvănești,

—	Breznița Ocol,

—

Godeanu,

—	Padina Mare,

—

Corlățel,

—	Vânju Mare,

—

Vânjuleț,

—	Obârșia de Câmp,

—

Vânători,

—

Vladaia,

—

Punghina,

—

Cujmir,

—

Oprișor,

—

Dârvari,

—	Căzănești,

—	Husnicioara,

—	Poroina Mare,

—

Prunișor,

—

Tămna,

—

Livezile,

—

Rogova,

—

Voloiac,

—

Sisești,

—

Sovarna,

—

Bălăcița,

—	Județul Gorj.

PARTIE II

1. Belgique

Les zones suivantes en Belgique:

dans la province de Luxembourg:

—

la zone est délimitée, dans le sens des aiguilles d'une montre, par:

—	la frontière avec la France,

—	la N85 jusque son intersection avec la N83 au niveau de Florenville,

—	la N83 jusque son intersection avec la N891,

—	la N891 jusque son intersection avec la N879 au niveau de Marbehan,

—	la N879 jusque son intersection avec la N897 au niveau de Marbehan,

—	la N897 jusque son intersection avec la E25 - E411,

—	la E25 - E411 jusque son intersection avec la N81 au niveau de Weyler,

—	la N81 jusque son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange,

—	la N883 jusque son intersection avec la N88 au niveau d'Aubange,

—	la N88 jusque son intersection avec la N871,

—	la N871 jusque son intersection avec la N87 au niveau de Rouvroy,

—	la N87 jusque son intersection avec la frontière avec la France,

—	la frontière avec la France.

2. Bulgarie

Les zones suivantes en Bulgarie:

Dans la région de Silistra:

dans la municipalité de Kaynardzha:

Voynovo,

Kaynardzha,

Kranovo,

Zarnik,

Dobrudzhanka,

Golesh,

Svetoslav,

Polkovnik Cholakovo,

Kamentzi,

Gospodinovo,

Davidovo,

Sredishte,

Strelkovo,

Poprusanovo,

Posev,

dans la municipalité de Alfatar:

Alfatar,

Alekovo,

Bistra,

Kutlovitza,

Tzar Asen,

Chukovetz,

Vasil Levski,

dans la municipalité de Silistra:

Glavan,

Silistra,

Aydemir,

Babuk,

Popkralevo,

Bogorovo,

Bradvari,

Sratzimir,

Bulgarka,

Tsenovich,

Sarpovo,

Srebarna,

Smiletz,

Profesor Ishirkovo,

Polkovnik Lambrinovo,

Kalipetrovo,

Kazimir,

Yordanovo,

dans la municipalité de Sitovo:

Dobrotitza,

Lyuben,

Slatina,

dans la région de Dobrich:

dans la municipalité de Krushari:

Kapitan Dimitrovo,

Ognyanovo,

Zimnitza,

Gaber,

dans la municipalité de Tervel:

Brestnitza,

Kolartzi,

within municipality Shabla:

Shabla,

Tyulenovo,

Bozhanovo,

Gorun,

Gorichane,

Prolez,

Ezeretz,

Zahari Stoyanovo,

Vaklino,

Granichar,

Durankulak,

Krapetz,

Smin,

Staevtsi,

Tvarditsa,

Chernomortzi,

dans la municipalité de Kavarna:

Balgarevo,

Bozhurets,

Vranino,

Vidno,

Irechek,

Kavarna,

Kamen briag,

Mogilishte,

Neykovo,

Poruchik Chunchevo,

Rakovski,

Sveti Nikola,

Seltse,

Topola,

Travnik,

Hadzhi Dimitar,

Chelopechene.

3. République tchèque

Les zones suivantes en République tchèque:

—

katastrální území obcí v okrese Zlín:

—	Bohuslavice u Zlína,

—	Bratřejov u Vizovic,

—	Březnice u Zlína,

—	Březová u Zlína,

—

Březůvky,

—	Dešná u Zlína,

—	Dolní Ves,

—

Doubravy,

—

Držková,

—

Fryšták,

—	Horní Lhota u Luhačovic,

—	Horní Ves u Fryštáku,

—	Hostišová,

—	Hrobice na Moravě,

—

Hvozdná,

—	Chrastěšov,

—	Jaroslavice u Zlína,

—	Jasenná na Moravě,

—	Karlovice u Zlína,

—

Kašava,

—

Klečůvka,

—	Kostelec u Zlína,

—

Kudlov,

—	Kvítkovice u Otrokovic,

—	Lhota u Zlína,

—	Lhotka u Zlína,

—

Lhotsko,

—	Lípa nad Dřevnicí,

—

Loučka I,

—	Loučka II,

—	Louky nad Dřevnicí,

—	Lukov u Zlína,

—	Lukoveček,

—

Lutonina,

—	Lužkovice,

—	Malenovice u Zlína,

—

Mladcová,

—

Neubuz,

—	Oldřichovice u Napajedel,

—

Ostrata,

—	Podhradí u Luhačovic,

—	Podkopná Lhota,

—	Provodov na Moravě,

—

Prštné,

—	Příluky u Zlína,

—

Racková,

—

Raková,

—	Salaš u Zlína,

—	Sehradice,

—

Slopné,

—	Slušovice,

—

Štípa,

—

Tečovice,

—	Trnava u Zlína,

—

Ublo,

—	Újezd u Valašských Klobouk,

—

Velíková,

—	Veselá u Zlína,

—

Vítová,

—

Vizovice,

—

Vlčková,

—

Všemina,

—	Vysoké Pole,

—	Zádveřice,

—

Zlín,

—	Želechovice nad Dřevnicí.

4. Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

—	Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond).

5. Hongrie

Les zones suivantes en Hongrie:

—

Heves megye 700150, 700250, 700260, 700350, 700450, 700460, 700550, 700650, 700750, 700850, 700860, 700950, 701050, 701111, 701150, 701250, 701350, 701550, 701560, 701650, 701750, 701850, 701950, 702050, 702150, 702250, 702260, 702950, 703050, 703150, 703250, 703370, 705150, 705450 és 705510 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye 850950, 851050, 851150, 851250, 851350, 851450, 851550, 851560, 851650, 851660, 851751, 851752, 852850, 852860, 852950, 852960, 853050, 853150, 853160, 853250, 853260, 853350, 853360, 853450, 853550, 854450, 854550, 854560, 854650, 854660, 854750, 854850, 854860, 854870, 854950, 855050, 855150, 856250, 856350, 856360, 856450, 856550, 856650, 856750, 856760, 856850, 856950, 857650, valamint 850150, 850250, 850260, 850350, 850450, 850550, 852050, 852150, 852250 és 857550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Nógrád megye 550110, 550120, 550130, 550210, 550310, 550320, 550450, 550460, 550510, 550610, 550950, 551010, 551150, 551160, 551250, 551350, 551360, 551810 és 551821 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—

Borsod-Abaúj-Zemplén megye 650100, 650200, 650300, 650400, 650500, 650600, 650700, 650800, 650900, 651000, 651200, 652100, 655400, 656701, 656702, 656800, 656900, 657010, 657100, 658310, 658401, 658402, 658404, 658500, 658600, 658700, 658801, 658802, 658901, 658902, 659000, 659100, 659210, 659601, 659701, 659800, 659901, 660000, 660100, 660200, 660400, 660501, 660502, 660600 és 660800 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Hajdú-Bihar megye 900150, 900250, 900350, 900450, 900550, 900650, 900660, 900670 és 901850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.

6. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	Ādažu novads,

—	Aizputes novada Kalvenes pagasts,

—	Aglonas novads,

—	Aizkraukles novads,

—	Aknīstes novads,

—	Alojas novads,

—	Alūksnes novads,

—	Amatas novads,

—	Apes novads,

—	Auces novads,

—	Babītes novads,

—	Baldones novads,

—	Baltinavas novads,

—	Balvu novads,

—	Bauskas novads,

—	Beverīnas novads,

—	Brocēnu novada Blīdenes pagasts, Remtes pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa 1154 un P109,

—	Burtnieku novads,

—	Carnikavas novads,

—	Cēsu novads,

—	Cesvaines novads,

—	Ciblas novads,

—	Dagdas novads,

—	Daugavpils novads,

—	Dobeles novads,

—	Dundagas novads,

—	Durbes novada Durbes un Vecpils pagasts,

—	Engures novads,

—	Ērgļu novads,

—	Garkalnes novads,

—	Gulbenes novads,

—	Iecavas novads,

—	Ikšķiles novads,

—	Ilūkstes novads,

—	Inčukalna novads,

—	Jaunjelgavas novads,

—	Jaunpiebalgas novads,

—	Jaunpils novads,

—	Jēkabpils novads,

—	Jelgavas novads,

—	Kandavas novads,

—	Kārsavas novads,

—	Ķeguma novads,

—	Ķekavas novads,

—	Kocēnu novads,

—	Kokneses novads,

—	Krāslavas novads,

—	Krimuldas novads,

—	Krustpils novads,

—	Kuldīgas novada Ēdoles, Īvandes, Padures, Rendas, Kabiles, Rumbas, Kurmāles, Pelču, Snēpeles, Turlavas, Laidu un Vārmes pagasts, Kuldīgas pilsēta,

—	Lielvārdes novads,

—	Līgatnes novads,

—	Limbažu novads,

—	Līvānu novads,

—	Lubānas novads,

—	Ludzas novads,

—	Madonas novads,

—	Mālpils novads,

—	Mārupes novads,

—	Mazsalacas novads,

—	Mērsraga novads,

—	Naukšēnu novads,

—	Neretas novads,

—	Ogres novads,

—	Olaines novads,

—	Ozolnieku novads,

—	Pārgaujas novads,

—	Pļaviņu novads,

—	Preiļu novads,

—	Priekules novads,

—	Priekuļu novads,

—	Raunas novads,

—	republikas pilsēta Daugavpils,

—	republikas pilsēta Jelgava,

—	republikas pilsēta Jēkabpils,

—	republikas pilsēta Jūrmala,

—	republikas pilsēta Rēzekne,

—	republikas pilsēta Valmiera,

—	Rēzeknes novads,

—	Riebiņu novads,

—	Rojas novads,

—	Ropažu novads,

—	Rugāju novads,

—	Rundāles novads,

—	Rūjienas novads,

—	Salacgrīvas novads,

—	Salas novads,

—	Salaspils novads,

—	Saldus novada Novadnieku, Kursīšu, Zvārdes, Pampāļu, Šķēdes, Nīgrandes, Zaņas, Ezeres, Rubas, Jaunauces un Vadakstes pagasts,

—	Saulkrastu novads,

—	Sējas novads,

—	Siguldas novads,

—	Skrīveru novads,

—	Skrundas novads,

—	Smiltenes novads,

—	Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,

—	Strenču novads,

—	Talsu novads,

—	Tērvetes novads,

—	Tukuma novads,

—	Vaiņodes novads,

—	Valkas novads,

—	Varakļānu novads,

—	Vārkavas novads,

—	Vecpiebalgas novads,

—	Vecumnieku novads,

—	Ventspils novada Ances, Tārgales, Popes, Vārves, Užavas, Piltenes, Puzes, Ziru, Ugāles, Usmas un Zlēku pagasts, Piltenes pilsēta,

—	Viesītes novads,

—	Viļakas novads,

—	Viļānu novads,

—	Zilupes novads.

7. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	Alytaus rajono savivaldybė: Alovės, Butrimonių, Daugų, Krokialaukio, Miroslavo, Nemunaičio, Pivašiūnų Simno ir Raitininkų seniūnijos,

—	Anykščių rajono savivaldybė,

—	Biržų miesto savivaldybė,

—	Biržų rajono savivaldybė,

—	Druskininkų savivaldybė,

—	Elektrėnų savivaldybė,

—	Ignalinos rajono savivaldybė,

—	Jonavos rajono savivaldybė,

—	Joniškio rajono savivaldybė: Kepalių, Kriukų, Saugėlaukio ir Satkūnų seniūnijos,

—	Jurbarko rajono savivaldybė: Eržvilko, Jurbarko miesto ir Jurbarkų seniūnijos,

—	Kaišiadorių miesto savivaldybė,

—	Kaišiadorių rajono savivaldybė,

—	Kalvarijos savivaldybė,

—	Kauno miesto savivaldybė,

—	Kauno rajono savivaldybė,

—	Kazlų Rūdos savivaldybė,

—	Kelmės rajono savivaldybė: Tytuvėnų seniūnijos dalis į rytus ir pietus nuo kelio Nr. 157 ir į rytus nuo kelio Nr. 2105 ir Tytuvėnų apylinkių seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. 157 ir į rytus nuo kelio Nr. 2105, Užvenčio ir Šaukėnų seniūnijos,

—	Kėdainių rajono savivaldybė,

—	Kupiškio rajono savivaldybė,

—	Lazdijų rajono savivaldybė: Būdveičių, Kapčiamiesčio, Krosnos, Kūčiūnų ir Noragėlių seniūnijos,

—	Marijampolės savivaldybė: Igliaukos, Gudelių, Liudvinavo, Sasnavos, Šunskų seniūnijos,

—	Mažeikių rajono savivaldybė: Šerkšnėnų, Židikų ir Sedos seniūnijos,

—	Molėtų rajono savivaldybė,

—	Pakruojo rajono savivaldybė,

—	Panevėžio rajono savivaldybė,

—	Pasvalio rajono savivaldybė,

—

Radviliškio rajono savivaldybė: Aukštelkų seniūnija, Baisogalos seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio Nr. 144, Radviliškio, Radviliškio miesto seniūnija, Šeduvos miesto seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. A9 ir į vakarus nuo kelio Nr. 3417,Tyrulių, Pakalniškių, Sidabravo, Skėmių, Šeduvos miesto seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr. A9 ir į rytus nuo kelio Nr. 3417, ir Šiaulėnų seniūnijos,

—	Prienų miesto savivaldybė,

—	Prienų rajono savivaldybė: Ašmintos, Balbieriškio, Išlaužo, Naujosios Ūtos, Pakuonio, Šilavoto ir Veiverių seniūnijos,

—	Raseinių rajono savivaldybė: Ariogalos, Betygalos, Pagojukų, Šiluvos, Kalnųjų seniūnijos ir Girkalnio seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. A1,

—	Rokiškio rajono savivaldybė,

—	Šakių rajono savivaldybė,

—	Šalčininkų rajono savivaldybė,

—	Šilutės rajono savivaldybė: Rusnės seniūnija,

—	Širvintų rajono savivaldybės,Švenčionių rajono savivaldybė,

—	Tauragės rajono savivaldybė: Batakių ir Gaurės seniūnijos,

—	Telšių rajono savivaldybė: Degaičių, Gadūnavo, Luokės, Nevarėnų, Ryškėnų, Telšių miesto, Upynos, Varnių, Viešvėnų ir Žarėnų seniūnijos,

—	Trakų rajono savivaldybė,

—	Ukmergės rajono savivaldybė,

—	Utenos rajono savivaldybė,

—	Varėnos rajono savivaldybė,

—	Vilniaus miesto savivaldybė,

—	Vilniaus rajono savivaldybė,

—	Vilkaviškio rajono savivaldybė,

—	Visagino savivaldybė,

—	Zarasų rajono savivaldybė.

8. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

Gminy Kalinowo, Prostki, Stare Juchy i gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim,

gminy Godkowo, Milejewo, Młynary, Pasłęk i część obszaru lądowego gminy Tolkmicko położona na południe od linii brzegowej Zalewu Wiślanego i Zatoki Elbląskiej do granicy z gminą wiejską Elbląg w powiecie elbląskim,

gminy Kruklanki, Wydminy, część gminy Ryn położona na północ od linii kolejowej łączącej miejscowości Giżycko i Kętrzyn i część gminy wiejskiej Giżycko położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Giżycko, na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowej granicy gminy do granicy miasta Giżycko i na północ od granicy miasta Giżycka i miasto Giżycko w powiecie giżyckim,

gmina Gołdap, Dubeninki i część gminy Banie Mazurskie położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 w powiecie gołdapskim,

gmina Pozezdrze i część gminy Węgorzewo położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowo-wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 650, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 63 do skrzyżowania z drogą biegnącą do miejscowości Przystań i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Przystań, Pniewo, Kamionek Wielki, Radzieje, Dłużec w powiecie węgorzewskim,

powiat olecki,

gminy Orzysz, Biała Piska i część gminy Pisz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 w powiecie piskim,

gminy Górowo Iławeckie z miastem Górowo Iławeckie, Bisztynek, część gminy wiejskiej Bartoszyce położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 57 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 51 do południowej granicy gminy i miasto Bartoszyce w powiecie bartoszyckim,

gmina Kolno w powiecie olsztyńskim,

powiat braniewski,

gminy Kętrzyn z miastem Kętrzyn, Reszel i część gminy Korsze położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy łączącą miejscowości Krelikiejmy i Sątoczno i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sątoczno, Sajna Wielka biegnącą do skrzyżowania z drogą nr 590 w miejscowości Glitajny, a następnie na wschód od drogi nr 590 do skrzyżowania z drogą nr 592 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 592 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 590 w powiecie kętrzyńskim,

gminy Lubomino, Orneta, część gminy Kiwity położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 513, część gminy wiejskiej Lidzbark Warmiński położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 biegnącą od południowo - zachodniej granicy gminy do południowo - zachodniej granicy miasta Lidzbark Warmiński i na północ od granic miasta Lidzbark Warmiński oraz linii wyznaczonej przez drogę nr 513 biegnącą od wschodniej granicy gminy do wschodniej granicy miasta Lidzbark Warmiński w powiecie lidzbarskim,

część gminy Sorkwity położona na północ od drogi nr 16 i część gminy wiejskiej Mrągowo położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 16 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo w powiecie mrągowskim;

w województwie podlaskim:

powiat grajewski,

powiat moniecki,

powiat sejneński,

gminy Łomża, Piątnica, Śniadowo, Jedwabne, Przytuły i Wizna w powiecie łomżyńskim,

powiat miejski Łomża,

gminy Mielnik, Nurzec – Stacja, Grodzisk, Drohiczyn, Dziadkowice, Milejczyce i Siemiatycze z miastem Siemiatycze w powiecie siemiatyckim,

powiat hajnowski,

gminy Kobylin-Borzymy i Sokoły w powiecie wysokomazowieckim,

część gminy Zambrów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie zambrowskim,

gminy Grabowo i Stawiski w powiecie kolneńskim,

gminy Czarna Białostocka, Dobrzyniewo Duże, Gródek, Juchnowiec Kościelny, Łapy, Michałowo, Supraśl, Suraż, Turośń Kościelna, Tykocin, Wasilków, Zabłudów, Zawady i Choroszcz w powiecie białostockim,

gminy Boćki, Orla, Bielsk Podlaski z miastem Bielsk Podlaski i część gminy Brańsk położona na południe od linii od linii wyznaczonej przez drogę nr 66 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Brańsk w powiecie bielskim,

powiat suwalski,

powiat miejski Suwałki,

powiat augustowski,

powiat sokólski,

powiat miejski Białystok;

w województwie mazowieckim:

gminy Korczew, Kotuń, Paprotnia, Przesmyki, Wodynie, Skórzec, Mokobody, Mordy, Siedlce, Suchożebry i Zbuczyn i część gminy Kotuń położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Nowa Dąbrówka, Pieróg, Kotuń wzdłuż ulicy Gorzkowskiego i Kolejowej do przejazdu kolejowego łączącego się z ulicą Siedlecką, Broszków, Żuków w powiecie siedleckim,

powiat miejski Siedlce,

gminy Repki, Jabłonna Lacka, część gminy Bielany położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim,

powiat łosicki,

gminy Brochów, Młodzieszyn, część gminy wiejskiej Sochaczew położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Sochaczew oraz na północny wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 50 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Sochaczew i część miasta Sochaczew położona na północny wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 50 i 92 w powiecie sochaczewskim,

powiat nowodworski,

gminy Joniec i Nowe Miasto w powiecie płońskim,

gminy Pokrzywnica, Świercze i część gminy Winnica położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Bielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim,

gminy Dąbrówka, Kobyłka, Marki, Radzymin, Wołomin, Zielonka i Ząbki w powiecie wołomińskim,

część gminy Somianka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim,

gminy Dębe Wielkie, Halinów, Latowicz, Mrozy, Siennica, Sulejówek, część gminy Cegłów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy łączącą miejscowości Wiciejów, Mienia, Cegłów i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Cegłów, Skwarne i Podskwarne biegnącą do wschodniej granicy gminy, część gminy Mińsk Mazowiecki położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mińsk Mazowiecki i na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy miasta Mińsk Mazowiecki łączącą miejscowości Targówka, Budy Barcząckie do wschodniej granicy gminy i miasto Mińsk Mazowiecki w powiecie mińskim,

gminy Borowie, Wilga, Garwolin z miastem Garwolin, Górzno, Łaskarzew z miastem Łaskarzew, Maciejowice, Parysów, Pilawa, Miastków Kościelny, Sobolew i Trojanów w powiecie garwolińskim,

powiat otwocki,

powiat warszawski zachodni,

powiat legionowski,

powiat piaseczyński,

powiat pruszkowski,

gminy Chynów, Grójec, Jasieniec, Pniewy i Warka w powiecie grójeckim,

gminy Milanówek, Grodzisk Mazowiecki, Podkowa Leśna i Żabia Wola w powiecie grodziskim,

gminy Grabów nad Pilicą, Magnuszew, Głowaczów, Kozienice w powiecie kozienickim,

część gminy Stromiec położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 48 w powiecie białobrzeskim,

powiat miejski Warszawa;

w województwie lubelskim:

gminy Borki, Czemierniki, Kąkolewnica, Komarówka Podlaska, Wohyń i Radzyń Podlaski z miastem Radzyń Podlaski w powiecie radzyńskim,

gminy Stoczek Łukowski z miastem Stoczek Łukowski, Wola Mysłowska, Trzebieszów, Krzywda, Stanin, część gminy wiejskiej Łuków położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Łuków i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od wschodniej granicy miasta Łuków do wschodniej granicy gminy wiejskiej Łuków i miasto Łuków w powiecie łukowskim,

gminy Janów Podlaski, Kodeń, Tuczna, Leśna Podlaska, Rossosz, Łomazy, Konstantynów, Piszczac, Rokitno, Biała Podlaska, Zalesie, Terespol z miastem Terespol, Drelów, Międzyrzec Podlaski z miastem Międzyrzec Podlaski w powiecie bialskim,

powiat miejski Biała Podlaska,

gmina Łęczna i część gminy Spiczyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 829 w powiecie łęczyńskim,

część gminy Siemień położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 815 i część gminy Milanów położona na zachód od drogi nr 813 w powiecie parczewskim,

gminy Niedźwiada, Ostrówek, Abramów, Firlej, Kamionka, Michów i Lubartów z miastem Lubartów, w powiecie lubartowskim,

gminy Niemce i Garbów w powiecie lubelskim,

część gminy Piaski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od wschodniej granicy gminy Piaski do skrzyżowania z drogą nr S12 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania dróg nr 17 i nr S12 przez miejscowość Majdan Brzezicki do północnej granicy gminy w powiecie świdnickim;

gmina Fajsławice, Izbica, Kraśniczyn, część gminy Krasnystaw położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od północno – wschodniej granicy gminy do granicy miasta Krasnystaw, miasto Krasnystaw i część gminy Łopiennik Górny położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 w powiecie krasnostawskim,

gminy Dołhobyczów, Mircze, Trzeszczany, Werbkowice i część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 844 oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 i miasto Hrubieszów w powiecie hrubieszowskim,

gmina Telatyn, Tyszowce i część gminy Łaszczów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 852 w powiecie tomaszowskim,

część gminy Wojsławice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy przez miejscowość Wojsławice do południowej granicy gminy w powiecie chełmskim,

gmina Grabowiec i Skierbieszów w powiecie zamojskim,

gminy Markuszów, Nałęczów, Kazimierz Dolny, Końskowola, Kurów, Wąwolnica, Żyrzyn, Baranów, część gminy wiejskiej Puławy położona na wschód od rzeki Wisły i miasto Puławy w powiecie puławskim,

gminy Annopol, Dzierzkowice i Gościeradów w powiecie kraśnickim,

gmina Józefów nad Wisłą w powiecie opolskim,

gmina Stężyca w powiecie ryckim;

w województwie podkarpackim:

gminy Radomyśl nad Sanem i Zaklików w powiecie stalowowolskim.

PARTIE III

1. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	Brocēnu novada Cieceres un Gaiķu pagasts, Remtes pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa 1154 un P109, Brocēnu pilsēta,

—	Saldus novada Saldus, Zirņu, Lutriņu un Jaunlutriņu pagasts, Saldus pilsēta.

2. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	Akmenės rajono savivaldybė,

—	Alytaus miesto savivaldybė,

—	Alytaus rajono savivaldybė: Alytaus, Punios seniūnijos,

—	Birštono savivaldybė,

—	Jurbarko rajono savivaldybė: Girdžių, Juodaičių, Raudonės, Seredžiaus,Skirsnemunės, Šimkaičiųir Veliuonos seniūnijos,

—	Joniškio rajono savivaldybė: Gaižaičių, Gataučių, Joniškio, Rudiškių, Skaistgirio, Žagarės seniūnijos,

—	Lazdijų rajono savivaldybė: Lazdijų miesto, Lazdijų, Seirijų, Šeštokų, Šventežerio, Teizių ir Veisiejų seniūnijos,

—	Marijampolės savivaldybė:Degučių, Mokolų, Narto, Marijampolės seniūnijos,

—	Mažeikių rajono savivaldybės: Laižuvos, Mažeikių apylinkės, Mažeikių, Reivyčių, Tirkšlių ir Viekšnių seniūnijos,

—	Prienų rajono savivaldybė: Jiezno ir Stakliškių seniūnijos,

—	Radviliškio rajono savivaldybė: Baisogalos seniūnijos dalis į rytus nuo kelio Nr. 144, Grinkiškio ir Šaukoto seniūnijos,

—	Raseinių rajono savivaldybė: Kalnųjų seniūnijos ir Girkalnio seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. A1,

—	Šiaulių miesto savivaldybė,

—	Šiaulių rajono savivaldybė,

—	Telšių rajono savivaldybė: Tryškių seniūnija,

3. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

gmina Sępopol i część gminy wiejskiej Bartoszyce położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 57 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 51 do południowej granicy gminy w powiecie bartoszyckim,

gminy Srokowo, Barciany i część gminy Korsze położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy łączącą miejscowości Krelikiejmy i Sątoczno i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sątoczno, Sajna Wielka biegnącą do skrzyżowania z drogą nr 590 w miejscowości Glitajny, a następnie na zachód od drogi nr 590 do skrzyżowania z drogą nr 592 i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 592 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 590 w powiecie kętrzyńskim,

gmina Budry i część gminy Węgorzewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowo-wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 650, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 63 do skrzyżowania z drogą biegnącą do miejscowości Przystań i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Przystań, Pniewo, Kamionek Wielki, Radzieje, Dłużec w powiecie węgorzewskim,

część gminy Banie Mazurskie położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 w powiecie gołdapskim,

w województwie mazowieckim:

gminy Domanice i Wiśniew w powiecie siedleckim,

w województwie lubelskim:

gminy Białopole, Dubienka, Chełm, Leśniowice, Wierzbica, Sawin, Ruda Huta, Dorohusk, Kamień, Rejowiec, Rejowiec Fabryczny z miastem Rejowiec Fabryczny, Siedliszcze, Żmudź i część gminy Wojsławice położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Wojsławice do południowej granicy gminy w powiecie chełmskim,

powiat miejski Chełm,

gmina Siennica Różana część gminy Łopiennik Górny położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 i część gminy Krasnystaw położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od północno – wschodniej granicy gminy do granicy miasta Krasnystaw w powiecie krasnostawskim,

gminy Hanna, Hańsk, Wola Uhruska, Urszulin, Stary Brus, Wyryki i gmina wiejska Włodawa w powiecie włodawskim,

gminy Cyców, Ludwin, Puchaczów, Milejów i część gminy Spiczyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 829 w powiecie łęczyńskim,

gmina Trawniki w powiecie świdnickim,

gminy Jabłoń, Podedwórze, Dębowa Kłoda, Parczew, Sosnowica, część gminy Siemień położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 815 i część gminy Milanów położona na wschód od drogi nr 813 w powiecie parczewskim,

gminy Sławatycze, Sosnówka, i Wisznice w powiecie bialskim,

gmina Ulan Majorat w powiecie radzyńskim,

gminy Ostrów Lubelski, Serniki i Uścimów w powiecie lubartowskim,

gmina Wojcieszków i część gminy wiejskiej Łuków położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Łuków, a następnie na północ, zachód, południe i wschód od linii stanowiącej północną, zachodnią, południową i wschodnią granicę miasta Łuków do jej przecięcia się z drogą nr 806 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od wschodniej granicy miasta Łuków do wschodniej granicy gminy wiejskiej Łuków w powiecie łukowskim,

gminy Horodło, Uchanie i część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 844 biegnącą od zachodniej granicy gminy wiejskiej Hrubieszów do granicy miasta Hrubieszów oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 biegnącą od wschodniej granicy miasta Hrubieszów do wschodniej granicy gminy wiejskiej Hrubieszów w powiecie hrubieszowskim,

w województwie podkarpackim:

gminy Cieszanów, Lubaczów z miastem Lubaczów i część gminy Oleszyce położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy gminy przez miejscowość Borchów do skrzyżowania z drogą nr 865 w miejscowości Oleszyce, a następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 865 biegnącą w kierunku północno-wschodnim do skrzyżowania z drogą biegnąca w kierunku północno-zachodnim przez miejscowość Lubomierz - na północ od linii wyznaczonej przez tę drogę do skrzyżowania z drogą łączącą miejscowości Uszkowce i Nowy Dzików – na wschód od tej drogi w powiecie lubaczowskim.

4. Roumanie

Les zones suivantes en Roumanie:

—	Zona orașului București,

—	Județul Constanța,

—	Județul Satu Mare,

—	Județul Tulcea,

—	Județul Bacău,

—	Județul Bihor,

—	Județul Brăila,

—	Județul Buzău,

—	Județul Călărași,

—	Județul Dâmbovița,

—	Județul Galați,

—	Județul Giurgiu,

—	Județul Ialomița,

—	Județul Ilfov,

—	Județul Prahova,

—	Județul Sălaj,

—	Județul Vaslui,

—	Județul Vrancea,

—	Județul Teleorman,

—

Partea din județul Maramureș cu următoarele delimitări:

—	Comuna Petrova,

—	Comuna Bistra,

—	Comuna Repedea,

—	Comuna Poienile de sub Munte,

—	Comuna Vișeu e Jos,

—	Comuna Ruscova,

—	Comuna Leordina,

—	Comuna Rozavlea,

—	Comuna Strâmtura,

—	Comuna Bârsana,

—	Comuna Rona de Sus,

—	Comuna Rona de Jos,

—	Comuna Bocoiu Mare,

—	Comuna Sighetu Marmației,

—	Comuna Sarasau,

—	Comuna Câmpulung la Tisa,

—	Comuna Săpânța,

—	Comuna Remeti,

—	Comuna Giulești,

—	Comuna Ocna Șugatag,

—	Comuna Desești,

—	Comuna Budești,

—	Comuna Băiuț,

—	Comuna Cavnic,

—	Comuna Lăpuș,

—	Comuna Dragomirești,

—	Comuna Ieud,

—	Comuna Saliștea de Sus,

—	Comuna Săcel,

—	Comuna Călinești,

—	Comuna Vadu Izei,

—	Comuna Botiza,

—	Comuna Bogdan Vodă,

—	Localitatea Groșii Țibileșului, comuna Suciu de Sus,

—	Localitatea Vișeu de Mijloc, comuna Vișeu de Sus,

—	Localitatea Vișeu de Sus, comuna Vișeu de Sus.

—

Partea din județul Mehedinți cu următoarele comune:

—	Comuna Strehaia,

—	Comuna Greci,

—	Comuna Brejnita Motru,

—	Comuna Butoiești,

—	Comuna Stângăceaua,

—	Comuna Grozesti,

—	Comuna Dumbrava de Jos,

—	Comuna Băcles,

—	Comuna Bălăcița,

—

Partea din județu Arges cu următoarele comune:

—	Comuna Bârla,

—	Comuna Miroși,

—	Comuna Popești,

—	Comuna Ștefan cel Mare,

—	Comuna Slobozia,

—	Comuna Mozăceni,

—	Comuna Negrași,

—	Comuna Izvoru,

—	Comuna Recea,

—	Comuna Căldăraru,

—	Comuna Ungheni,

—	Comuna Hârsești,

—	Comuna Stolnici,

—	Comuna Vulpești,

—	Comuna Rociu,

—	Comuna Lunca Corbului,

—	Comuna Costești,

—	Comuna Mărăsești,

—	Comuna Poiana Lacului,

—	Comuna Vedea,

—	Comuna Uda,

—	Comuna Cuca,

—	Comuna Morărești,

—	Comuna Cotmeanaâ,

—	Comuna Răchițele de Jos,

—	Comuna Drăganu-Olteni,

—	Comuna Băbana,

—	Comuna Bascov,

—	Comuna Moșoaia,

—	Municipiul Pitești,

—	Comuna Albota,

—	Comuna Oarja,

—	Comuna Bradu,

—	Comuna Suseni,

—	Comuna Căteasca,

—	Comuna Rătești,

—	Comuna Teiu,

—	Județul Olt,

—	Județul Dolj.

PARTIE IV

Italie

Les zones suivantes en Italie:

—	tutto il territorio della Sardegna.

Top

All

Choose the experimental features you want to try