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Document 32016R0682
Council Regulation (EU) 2016/682 of 29 April 2016 amending Regulation (EC) No 329/2007 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Règlement (UE) 2016/682 du Conseil du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Règlement (UE) 2016/682 du Conseil du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
JO L 117 du 3.5.2016, p. 1–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2017; abrog. implic. par 32017R1509
- Date of document:
- 29/04/2016; Date d'adoption
- Date of effect:
- 04/05/2016; entrée en vigueur date de publication +1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/08/2017; abrog. implic. par 32017R1509
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32007R0329 complément article 13 paragraphe 1 point (f) 04/05/2016 Modifies 32007R0329 complément article 5a paragraphe 2 point (e) 04/05/2016 Modifies 32007R0329 complément article 6 paragraphe 6 04/05/2016 Modifies 32007R0329 complément article 6 paragraphe 7 04/05/2016 Modifies 32007R0329 adjonction annexe Ic 04/05/2016 Modifies 32007R0329 adjonction annexe Id 04/05/2016 Modifies 32007R0329 adjonction annexe Ie 04/05/2016 Modifies 32007R0329 adjonction article 13a 04/05/2016 Modifies 32007R0329 adjonction article 2a 04/05/2016 Modifies 32007R0329 adjonction article 6a 04/05/2016 Modifies 32007R0329 adjonction article 9c 04/05/2016 Modifies 32007R0329 remplacement annexe III 04/05/2016 Modifies 32007R0329 remplacement article 1 point 6 04/05/2016 Modifies 32007R0329 remplacement article 11b 04/05/2016 Modifies 32007R0329 remplacement article 2 04/05/2016 Modifies 32007R0329 remplacement article 3a paragraphe 3 04/05/2016 Modifies 32007R0329 remplacement article 3a paragraphe 4 04/05/2016 Modifies 32007R0329 remplacement article 3a paragraphe 5 04/05/2016 Modifies 32007R0329 remplacement article 3a paragraphe 6 04/05/2016 Modifies 32007R0329 remplacement article 3a paragraphe 7 04/05/2016 Modifies 32007R0329 remplacement article 5a paragraphe 1 04/05/2016
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32017R1509 01/09/2017 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
3.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 117/1 |
RÈGLEMENT (UE) 2016/682 DU CONSEIL
du 29 avril 2016
modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision no 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision no 2010/800/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (2) met en œuvre les mesures prévues dans la décision 2013/183/PESC. Le 2 mars 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2270 (2016) prévoyant de nouvelles mesures restrictives contre la Corée du Nord. Ces mesures comprennent notamment des critères supplémentaires pour l'inscription sur la liste des personnes et des entités faisant l'objet d'un gel des avoirs, d'interdictions sectorielles concernant l'achat d'or, de minerais de titane, de minerais de vanadium et de minéraux de terres rares, de houille, de fer et de minerai de fer de Corée du Nord, d'une interdiction de vente et de fourniture de carburant aviation, d'interdictions concernant les relations de correspondant bancaire et la participation à des coentreprises avec des banques et des entités ayant des liens avec la Corée du Nord ainsi que de nouvelles mesures restrictives dans le secteur des transports. D'autres interdictions concernent le transfert et l'achat d'articles susceptibles de contribuer au développement des capacités opérationnelles des forces armées de Corée du Nord ou dont l'exportation pourrait renforcer ou accroître les capacités opérationnelles des forces armées d'un autre État membre de l'ONU en dehors de Corée du Nord. |
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(2) |
Le 31 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/476 (3) mettant en œuvre ces mesures. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 329/2007 en conséquence. |
|
(4) |
Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit:
|
1. |
À l'article 1er, le point 6) est remplacé par le texte suivant:
|
|
2. |
L'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 1. Il est interdit:
2. L'annexe I comprend tous les articles, matériels, équipements, biens et technologies, y compris les logiciels, qui sont des biens ou des technologies à double usage au sens du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil (*). L'annexe I bis comprend d'autres articles, matériels, équipements, biens et technologies qui sont susceptibles de contribuer aux programmes nord-coréens en rapport avec les armes nucléaires, les autres armes de destruction massive ou les missiles balistiques. L'annexe I ter comprend certains composants essentiels pour le secteur des missiles balistiques. L'annexe I sexies comprend le carburant aviation visé au paragraphe 1, point b). 3. Il est interdit d'acquérir, d'importer ou de transporter à partir de la Corée du Nord les biens et technologies figurant aux annexes I, I bis et I ter, que l'article concerné soit ou non originaire de Corée du Nord. 4. Il est interdit:
L'annexe I quater comprend l'or, les minerais de titane, les minerais de vanadium et les minéraux de terres rares visés au point a). L'annexe I quinquies comprend la houille, le fer et le minerai de fer visés au point a). 5. Par dérogation au paragraphe 4, point a), l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser:
6. L'interdiction visée au paragraphe 1, point b), ne s'applique pas à la vente ou la fourniture, pour les avions civils à l'extérieur de la Corée du Nord, de carburant aviation réservé exclusivement à la consommation durant le vol à destination de ce pays et durant le vol de retour à l'aéroport d'origine. 7. Par dérogation au paragraphe 1, point b), l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser la vente, la fourniture ou le transfert d'un article, pour autant que cet État membre ait obtenu, à titre exceptionnel et sur la base d'un examen au cas par cas, l'autorisation du comité des sanctions de transférer ces produits à la Corée du Nord pour satisfaire des besoins humanitaires essentiels avérés, sous réserve que des dispositions particulières soient prises pour le contrôle effectif de leur livraison et de leur utilisation. 8. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du paragraphe 5 ou 7. (*) Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1).»." |
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3) |
L'article suivant est inséré: «Article 2 bis 1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, vers la Corée du Nord tout article, à l'exception de denrées alimentaires ou de médicaments, si l'exportateur sait ou a des motifs raisonnables de croire que:
2. Il est interdit d'acquérir, d'importer ou de transporter à partir de la Corée du Nord des articles visés au paragraphe 1 si l'importateur ou le transporteur sait ou a des motifs raisonnables de croire que les motifs visées au point a) ou b) dudit paragraphe existent. 3. Par dérogation au paragraphe 1, l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation d'un article vers la Corée du Nord, ou l'achat, l'importation ou le transport d'un article à partir de la Corée du Nord, lorsque
4. L'État membre concerné notifie aux autres États membres et à la Commission son intention d'accorder une autorisation en vertu du présent article au moins une semaine avant que celle-ci ne soit accordée.». |
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4) |
À l'article 3 bis, les paragraphes 3 à 7 sont remplacés par le texte suivant: «3. Les cargaisons des navires et des aéronefs qui se trouvent dans l'Union ou qui transitent par celle-ci, y compris dans ses aéroports, dans ses ports maritimes et dans ses zones de libre-échange, peuvent être inspectées afin de vérifier qu'elles ne contiennent pas d'articles interdits en vertu des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment dans les circonstances suivantes:
4. Les cargaisons qui se trouvent dans l'Union ou qui transitent par celle-ci, y compris dans ses aéroports et dans ses ports maritimes, et qui ne relèvent pas du champ d'application du paragraphe 3, peut être inspectée lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'elle peut contenir des articles dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation sont interdits en vertu du présent règlement, dans les circonstances énoncées ci-après:
5. Les paragraphes 3 et 4 sont sans préjudice de l'inviolabilité et de la protection des valises diplomatiques et consulaires prévues par la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et par la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. 6. Il est interdit d'accorder l'accès aux ports situés sur le territoire de l'Union:
L'interdiction visée au premier alinéa ne s'applique pas:
7. Il est interdit à tout aéronef de décoller du territoire de l'Union, d'y atterrir ou de le survoler, s'il existe des motifs raisonnables de croire qu'il y a à bord des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies. L'interdiction visée au premier alinéa ne s'applique pas:
8. Par dérogation à l'interdiction visée au premier alinéa du paragraphe 6, l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser un navire utilisé pour la navigation en mer à entrer dans un port si le comité des sanctions a déterminé au préalable que cela est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.». |
|
5) |
À l'article 5 bis, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1 bis. Il est interdit aux établissements financiers et de crédit relevant du champ d'application de l'article 16:
1 ter. Par dérogation aux interdictions visées au paragraphe 1 bis, points b) et d), l'autorité compétente des États membres, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser des opérations si elles ont été approuvées au préalable par le comité des sanctions. 1 quater. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre du paragraphe 1 ter. 1 quinquies. Les établissements financiers et de crédit relevant du champ d'application de l'article 16, au plus tard le 31 mai 2016:
1 sexies. Les obligations prévues au paragraphe 1 quinquies, points a) et c), s'appliquent lorsque l'autorité compétente de l'État membre figurant sur les sites internet énumérés à l'annexe II a établi, sur la base d'informations crédibles, que les activités visées au paragraphe 1 quinquies, points a) et c), pourraient contribuer aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies ou par le présent règlement, et que cette conclusion a été communiquée aux établissements financiers et de crédit concernés. Lorsqu'un établissement financier ou de crédit relevant du champ d'application de l'article 16 suspecte qu'une activité visée au paragraphe 1 quinquies, points a) et c), à laquelle il participe, pourrait contribuer aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies ou par le présent règlement, il informe rapidement l'autorité compétente de l'État membre de l'activité et des raisons qui lui font penser qu'il pourrait contribuer à ces activités. 1 septies. Par dérogation au paragraphe 1 quinquies, points a) et c), l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser le maintien de certains bureaux de représentation, de certaines filiales ou de certains comptes bancaires, pour autant que le comité des sanctions ait approuvé au préalable et au cas par cas ces activités ou opérations comme étant nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire, aux activités des missions diplomatiques en Corée du Nord en vertu de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, aux activités de l'Organisation des Nations unies ou de ses agences spécialisées ou à toute autre fin compatible avec les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies. 1 octies. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphes 1 septies.». |
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6) |
À l'article 5 bis, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
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7) |
À l'article 6, les paragraphes suivants sont ajoutés: «6. Il est interdit de fournir des fonds ou des ressources économiques à des personnes, à des entités ou à des organismes du gouvernement de la Corée du Nord, au Parti des travailleurs de Corée, à des personnes ou entités agissant pour le compte ou sur les instructions de ceux-ci, ou à des entités détenues ou contrôlées par eux, lorsqu'il a été établi que ces personnes, entités ou organismes sont associés aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies. 7. L'interdiction visée au paragraphe 6 ne s'applique pas lorsque les fonds ou d'autres actifs financiers et ressources économiques sont nécessaires à la réalisation des activités des missions de la Corée du Nord auprès de l'Organisation des Nations unies, de ses agences spécialisées et des organisations apparentées ou d'autres missions diplomatiques et consulaires de la Corée du Nord, ou lorsque l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur la liste des sites internet énumérés à l'annexe II, a obtenu l'accord préalable du comité des sanctions au cas par cas au motif que les fonds, les actifs financiers ou les ressources économiques en question sont nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.». |
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8) |
L'article suivant est inséré: «Article 6 bis Il est interdit de participer directement ou indirectement à des coentreprises ou à tout autre arrangement commercial avec les entités désignées à l'annexe IV, ainsi qu'avec des personnes ou entités agissant pour le compte de celles-ci, en leur nom ou sur leurs instructions.». |
|
9) |
L'article suivant est inséré: «Article 9 ter Il est interdit de fournir un appui financier aux échanges avec la Corée du Nord, notamment en octroyant des crédits, des garanties ou des assurances à l'exportation à des personnes ou entités participant à de tels échanges, lorsque cet appui financier est susceptible de contribuer aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) ou 2094 (2013) ou 2270 (2016).». |
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10) |
L'article 11 ter est remplacé par le texte suivant: «Article 11 ter 1. Il est interdit de:
2. Par dérogation à l'interdiction visée au paragraphe 1, point a), l'autorité compétente d'un État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser la location, l'affrètement ou la fourniture de services d'équipage, lorsque l'État membre concerné en a notifié le comité des sanctions préalablement au cas par cas et lorsqu'il a fourni au comité des sanctions des informations démontrant que ces activités ne sont menées qu'à des fins de subsistance et que des personnes ou entités nord-coréennes n'en tireront pas parti pour produire des recettes et si ladite notification s'accompagne d'informations sur les mesures prises pour éviter que ces activités ne contribuent à la violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies. 3. Par dérogation à l'interdiction visée au paragraphe 1, points b) et c), la propriété, la location ou l'exploitation de navires battant pavillon nord-coréen, la fourniture à ceux-ci de services de classification ou de services connexes, ou encore l'immatriculation ou le maintien dans le registre de tout navire détenu ou exploité par la Corée du Nord ou par des ressortissants nord-coréens ou armé d'un équipage nord-coréen, peut être autorisé lorsque l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, a fourni au préalable au comité des sanctions, au cas par cas, des informations détaillées concernant ces activités, notamment les noms des personnes et des entités qui y prennent part, des informations démontrant que ces activités ne sont menées qu'à des fins de subsistance et que des personnes ou entités nord-coréennes n'en tireront pas parti pour produire des recettes ainsi que des informations sur les mesures prises pour éviter que ces activités ne contribuent à la violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies. 4. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 2 et 3.». |
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11) |
À l'article 13, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
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12) |
L'article suivant est inséré: «Article 13 bis Il est interdit de participer sciemment et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions figurant dans le présent règlement.». |
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13) |
L'annexe III du règlement (CE) no 329/2007 est remplacée par l'annexe IV du présent règlement. |
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14) |
Les annexes I, II et III du présent règlement sont ajoutées au règlement (CE) no 329/2007 en tant qu'annexes I quater, I quinquies et I sexies respectivement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 avril 2016.
Par le Conseil
Le président
A.G. KOENDERS
(1) JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.
(2) Règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 88 du 29.3.2007, p. 1).
(3) Décision (PESC) 2016/476 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 85 du 1.4.2016, p. 38).
ANNEXE I
«ANNEXE I quater
Or, minerai de titane, minerai de vanadium et minéraux de terres rares visés à l'article 2, paragraphe 4
|
Code |
Description |
|
ex 2530 90 00 |
Minerais de métaux des terres rares |
|
ex 2612 |
Monazites et autres minerais utilisés pour l'extraction de l'uranium ou du thorium |
|
ex 2614 00 00 |
Minerai de titane |
|
ex 2615 90 00 |
Minerai de vanadium |
|
ex 2616 90 00 |
Or». |
ANNEXE II
«ANNEXE I quinquies
Houille, fer et minerai de fer visés à l'article 2, paragraphe 4
|
Code |
Description |
|
ex 2601 |
Minerai de fer |
|
2701 |
Houille, briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille |
|
2702 |
Lignite, même aggloméré, à l'exclusion du jais |
|
2703 |
Tourbe (y compris tourbe pour litière), même agglomérée |
|
2704 |
Coke et semi-coke de houille, de lignite ou de troube, même aggloméré; charbon de cornue |
|
7201 |
Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires |
|
7202 |
Ferro-alliages |
|
7203 |
Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires |
|
7204 10 00 |
Déchets et débris de fonte |
|
ex 7204 30 00 |
Déchets et débris de fer ou d'acier étamés |
|
ex 7204 41 |
Autres déchets et débris: tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets |
|
ex 7204 49 |
Autres déchets et débris: autres |
|
ex 7204 50 00 |
Autres déchets et débris: déchets lingotés |
|
ex 7205 10 00 |
Grenailles |
|
ex 7205 29 00 |
Poudres d'acier, autres que d'aciers alliés |
|
ex 7206 10 00 |
Lingots |
|
ex 7206 90 00 |
Autres |
|
ex 7207 |
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: |
|
ex 7208 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: |
|
ex 7209 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: |
|
ex 7210 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: |
|
ex 7211 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: |
|
ex 7212 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: |
|
ex 7214 |
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: |
|
ex 7215 |
Autres barres en fer ou en aciers non alliés |
|
ex 7216 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés: |
|
ex 7217 |
Fils en fer ou en aciers non alliés:» . |
ANNEXE III
«ANNEXE I sexies
Carburant aviation visé à l'article 2, paragraphe 1, point b)
|
Code |
Description |
|
du code 2710 12 31 au code 2710 12 59 |
Essences |
|
2710 12 70 |
Carburéacteur de type naphtha |
|
2710192100 |
Carburéacteur de type kérosène |
|
2710192500 |
Propergol de type kérosène». |
ANNEXE IV
«ANNEXE III
Articles de luxe visés à l'article 4
1. Chevaux de race pure
|
|
0101 21 00 |
reproducteurs de race pure |
|
ex |
0101 29 90 |
autres |
2. Caviar et ses succédanés
|
|
1604 31 00 |
Caviar |
|
|
1604 32 00 |
Succédanés de caviar |
3. Truffes et préparations à base de truffes
|
|
0709 59 50 |
Truffes |
|
ex |
0710 80 69 |
autres |
|
ex |
0711 59 00 |
autres |
|
ex |
0712 39 00 |
autres |
|
ex |
2001 90 97 |
autres |
|
|
2003 90 10 |
Truffes |
|
ex |
2103 90 90 |
autres |
|
ex |
2104 10 00 |
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés |
|
ex |
2104 20 00 |
Préparations alimentaires composites homogénéisées |
|
ex |
2106 00 00 |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs |
4. Vins (y compris les mousseux), eaux-de-vie et boissons spiritueuses de haute qualité
|
|
2204 10 11 |
Champagne |
|
|
2204 10 91 |
Asti spumante |
|
ex |
2204 10 93 |
autres |
|
ex |
2204 10 94 |
Vins avec indication géographique protégée (IGP) |
|
ex |
2204 10 96 |
autres vins de cépages |
|
ex |
2204 10 98 |
autres |
|
ex |
2204 21 00 |
en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l |
|
ex |
2204 29 00 |
autres |
|
ex |
2205 00 00 |
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques |
|
ex |
2206 00 00 |
autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs |
|
ex |
2207 10 00 |
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus |
|
ex |
2208 00 00 |
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |
5. Cigares et cigarillos de haute qualité
|
ex |
2402 10 00 |
Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac |
|
ex |
2402 90 00 |
autres |
6. Parfums, eaux de toilette et cosmétiques de luxe, y compris produits de beauté et de maquillage
|
ex |
3303 00 00 |
Parfums et eaux de toilette |
|
ex |
3304 00 00 |
Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
|
ex |
3305 00 00 |
Préparations capillaires |
|
ex |
3307 00 00 |
Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes |
|
ex |
6704 00 00 |
Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs |
7. Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires de haute qualité
|
ex |
4201 00 00 |
Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières |
|
ex |
4202 00 00 |
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
|
ex |
4205 00 90 |
autres |
|
ex |
9605 00 00 |
Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements |
8. Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures de haute qualité (indépendamment de leur matière)
|
ex |
4203 00 00 |
Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué |
|
ex |
4303 00 00 |
Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries |
|
ex |
6101 00 00 |
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103 |
|
ex |
6102 00 00 |
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6104 |
|
ex |
6103 00 00 |
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6104 00 00 |
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6105 00 00 |
Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6106 00 00 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6107 00 00 |
Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6108 00 00 |
Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6109 00 00 |
T-shirts et maillots de corps, en bonneterie |
|
ex |
6110 00 00 |
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie |
|
ex |
6111 00 00 |
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés |
|
ex |
6112 11 00 |
de coton |
|
ex |
6112 12 00 |
de fibres synthétiques |
|
ex |
6112 19 00 |
d'autres matières textiles |
|
|
6112 20 00 |
Combinaisons et ensembles de ski |
|
|
6112 31 00 |
de fibres synthétiques |
|
|
6112 39 00 |
d'autres matières textiles |
|
|
6112 41 00 |
de fibres synthétiques |
|
|
6112 49 00 |
d'autres matières textiles |
|
ex |
6113 00 10 |
en étoffes de bonneterie du no 5906 |
|
ex |
6113 00 90 |
autres |
|
ex |
6114 00 00 |
Autres vêtements, en bonneterie |
|
ex |
6115 00 00 |
Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie |
|
ex |
6116 00 00 |
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie |
|
ex |
6117 00 00 |
Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie |
|
ex |
6201 00 00 |
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6203 |
|
ex |
6202 00 00 |
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204 |
|
ex |
6203 00 00 |
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6204 00 00 |
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6205 00 00 |
Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6206 00 00 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6207 00 00 |
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6208 00 00 |
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6209 00 00 |
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés |
|
ex |
6210 10 00 |
en produits des nos5602 ou 5603 |
|
|
6210 20 00 |
autres vêtements, des types visés aux nos6201 11 à 6201 19 |
|
|
6210 30 00 |
autres vêtements, des types visés aux nos6202 11 à 6202 19 |
|
ex |
6210 40 00 |
autres vêtements pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6210 50 00 |
autres vêtements pour femmes ou fillettes |
|
|
6211 11 00 |
pour hommes ou garçonnets |
|
|
6211 12 00 |
pour femmes ou fillettes |
|
|
6211 20 00 |
Combinaisons et ensembles de ski |
|
ex |
6211 32 00 |
de coton |
|
ex |
6211 33 00 |
de fibres synthétiques ou artificielles |
|
ex |
6211 39 00 |
d'autres matières textiles |
|
ex |
6211 42 00 |
de coton |
|
ex |
6211 43 00 |
de fibres synthétiques ou artificielles |
|
ex |
6211 49 00 |
d'autres matières textiles |
|
ex |
6212 00 00 |
Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie |
|
ex |
6213 00 00 |
Mouchoirs et pochettes |
|
ex |
6214 00 00 |
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires |
|
ex |
6215 00 00 |
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates |
|
ex |
6216 00 00 |
Gants, mitaines et moufles |
|
ex |
6217 00 00 |
Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 |
|
ex |
6401 00 00 |
Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés |
|
ex |
6402 20 00 |
Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons |
|
ex |
6402 91 00 |
couvrant la cheville |
|
ex |
6402 99 00 |
autres |
|
ex |
6403 19 00 |
autres |
|
ex |
6403 20 00 |
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil |
|
ex |
6403 40 00 |
autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal |
|
ex |
6403 51 00 |
couvrant la cheville |
|
ex |
6403 59 00 |
autres |
|
ex |
6403 91 00 |
couvrant la cheville |
|
ex |
6403 99 00 |
autres |
|
ex |
6404 19 10 |
Pantoufles et autres chaussures d'intérieur |
|
ex |
6404 20 00 |
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué |
|
ex |
6405 00 00 |
Autres chaussures |
|
ex |
6504 00 00 |
Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis |
|
ex |
6505 00 10 |
en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501 00 00 |
|
ex |
6505 00 30 |
Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière |
|
ex |
6505 00 90 |
autres |
|
ex |
6506 99 00 |
en autres matières |
|
ex |
6601 91 00 |
à mât ou manche télescopique |
|
ex |
6601 99 00 |
autres |
|
ex |
6602 00 00 |
Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires |
|
ex |
9619 00 81 |
Couches pour bébés |
9. Tapis noués à la main, tapis et tapisseries tissés à la main
|
ex |
5701 00 00 |
Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés |
|
ex |
5702 10 00 |
Tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main |
|
ex |
5702 20 00 |
Revêtements de sol en coco |
|
ex |
5702 31 80 |
autres |
|
ex |
5702 32 90 |
autres |
|
ex |
5702 39 00 |
d'autres matières textiles |
|
ex |
5702 41 90 |
autres |
|
ex |
5702 42 90 |
autres |
|
ex |
5702 50 00 |
autres, sans velours, non confectionnés |
|
ex |
5702 91 00 |
de laine ou de poils fins |
|
ex |
5702 92 00 |
de matières textiles synthétiques ou artificielles |
|
ex |
5702 99 00 |
d'autres matières textiles |
|
ex |
5703 00 00 |
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés |
|
ex |
5704 00 00 |
Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés |
|
ex |
5705 00 00 |
Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés |
|
ex |
5805 00 00 |
Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées |
10. Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d'orfèvrerie
|
|
7101 00 00 |
Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
|
|
7102 00 00 |
Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis |
|
|
7103 00 00 |
Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
|
|
7104 20 00 |
autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies |
|
|
7104 90 00 |
autres |
|
|
7105 00 00 |
Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques |
|
|
7106 00 00 |
Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
|
|
7107 00 00 |
Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
|
|
7108 00 00 |
Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
|
|
7109 00 00 |
Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
|
|
7110 11 00 |
sous formes brutes ou en poudre |
|
|
7110 19 00 |
autre |
|
|
7110 21 00 |
sous formes brutes ou en poudre |
|
|
7110 29 00 |
autre |
|
|
7110 31 00 |
sous formes brutes ou en poudre |
|
|
7110 39 00 |
autre |
|
|
7110 41 00 |
sous formes brutes ou en poudre |
|
|
7110 49 00 |
autres |
|
|
7111 00 00 |
Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
|
|
7113 00 00 |
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
|
7114 00 00 |
Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
|
7115 00 00 |
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
|
7116 00 00 |
Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées |
11. Pièces de monnaie et billets n'ayant pas cours légal
|
ex |
4907 00 30 |
Billets de banque |
|
|
7118 10 00 |
Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or |
|
ex |
7118 90 00 |
autres |
12. Couverts en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
|
|
7114 00 00 |
Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
|
7115 00 00 |
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
ex |
8214 00 00 |
Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) |
|
ex |
8215 00 00 |
Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires |
|
ex |
9307 00 00 |
Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux |
13. Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine de haute qualité
|
ex |
6911 00 00 |
Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine |
|
ex |
6912 00 23 |
en grès |
|
ex |
6912 00 25 |
en faïence ou en poterie fine |
|
ex |
6912 00 83 |
en grès |
|
ex |
6912 00 85 |
en faïence ou en poterie fine |
|
ex |
6914 10 00 |
en porcelaine |
|
ex |
6914 90 00 |
autres |
14. Articles en cristal au plomb
|
ex |
7009 91 00 |
non encadrés |
|
ex |
7009 92 00 |
encadrés |
|
ex |
7010 00 00 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserve, en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre |
|
ex |
7013 22 00 |
en cristal au plomb |
|
ex |
7013 33 00 |
en cristal au plomb |
|
ex |
7013 41 00 |
en cristal au plomb |
|
ex |
7013 91 00 |
en cristal au plomb |
|
ex |
7018 10 00 |
Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie |
|
ex |
7018 90 00 |
autres |
|
ex |
7020 00 80 |
autres |
|
ex |
9405 10 50 |
en verre |
|
ex |
9405 20 50 |
en verre |
|
ex |
9405 50 00 |
Appareils d'éclairage non électriques |
|
ex |
9405 91 00 |
en verre |
15. Articles électroniques haut de gamme à usage domestique
|
ex |
8414 51 00 |
Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W |
|
ex |
8414 59 00 |
autres |
|
ex |
8414 60 00 |
Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm |
|
ex |
8415 10 00 |
du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés) |
|
ex |
8418 10 00 |
Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées |
|
ex |
8418 21 00 |
à compression |
|
ex |
8418 29 00 |
autres |
|
ex |
8418 30 00 |
Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l |
|
ex |
8418 40 00 |
Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l |
|
ex |
8419 81 00 |
pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments |
|
ex |
8422 11 00 |
de type ménager |
|
ex |
8423 10 00 |
Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage |
|
ex |
8443 12 00 |
Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié |
|
ex |
8443 31 00 |
Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau |
|
ex |
8443 32 00 |
autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau |
|
ex |
8443 39 00 |
autres |
|
ex |
8450 11 00 |
Machines entièrement automatiques |
|
ex |
8450 12 00 |
autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée |
|
ex |
8450 19 00 |
autres |
|
ex |
8451 21 00 |
d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg |
|
ex |
8452 10 00 |
Machines à coudre de type ménager |
|
ex |
8469 00 00 |
Machines à écrire autres que les imprimantes du no 8443 ; machines pour le traitement des textes |
|
ex |
8470 10 00 |
Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations |
|
ex |
8470 21 00 |
comportant un organe imprimant |
|
ex |
8470 29 00 |
autres |
|
ex |
8470 30 00 |
autres machines à calculer |
|
ex |
8471 00 00 |
Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs |
|
ex |
8479 60 00 |
Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air |
|
ex |
8508 11 00 |
d'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l |
|
ex |
8508 19 00 |
autres |
|
ex |
8508 60 00 |
autres aspirateurs |
|
ex |
8509 40 00 |
Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes |
|
ex |
8509 80 00 |
autres appareils |
|
ex |
8516 31 00 |
Sèche-cheveux |
|
ex |
8516 50 00 |
Fours à micro-ondes |
|
ex |
8516 60 10 |
Cuisinières |
|
ex |
8516 71 00 |
Appareils pour la préparation du café ou du thé |
|
ex |
8516 72 00 |
Grille-pain |
|
ex |
8516 79 00 |
autres |
|
ex |
8517 11 00 |
Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil |
|
ex |
8517 12 00 |
Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil |
|
ex |
8517 18 00 |
autres |
|
ex |
8517 61 00 |
Stations de base |
|
ex |
8517 62 00 |
Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage |
|
ex |
8517 69 00 |
autres |
|
ex |
8526 91 00 |
Appareils de radionavigation |
|
ex |
8529 10 31 |
pour réception par satellite |
|
ex |
8529 10 39 |
autres |
|
ex |
8529 10 65 |
Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer |
|
ex |
8529 10 69 |
autres |
|
ex |
8531 10 00 |
Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires |
|
ex |
8543 70 10 |
Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire |
|
ex |
8543 70 30 |
Amplificateurs d'antennes |
|
ex |
8543 70 50 |
Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage |
|
ex |
8543 70 90 |
autres |
|
|
9504 50 00 |
Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504 30 |
|
|
9504 90 80 |
autres |
16. Appareils électriques/électroniques ou optiques haut de gamme d'enregistrement et de reproduction du son et des images
|
ex |
8519 00 00 |
Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son |
|
ex |
8521 00 00 |
Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques |
|
ex |
8525 80 30 |
Appareils photographiques numériques |
|
ex |
8525 80 91 |
permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision |
|
ex |
8525 80 99 |
autres |
|
ex |
8527 00 00 |
Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie |
|
ex |
8528 71 00 |
non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo |
|
ex |
8528 72 00 |
autres, en couleurs |
|
ex |
9006 00 00 |
Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539 |
|
ex |
9007 00 00 |
Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son |
17. Véhicules de luxe pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime, y compris les téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées
|
ex |
4011 10 00 |
des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) |
|
ex |
4011 20 00 |
des types utilisés pour autobus ou camions |
|
ex |
4011 30 00 |
des types utilisés pour véhicules aériens |
|
ex |
4011 40 00 |
des types utilisés pour motocycles |
|
ex |
4011 69 00 |
autres |
|
ex |
4011 99 00 |
autres |
|
ex |
7009 10 00 |
Miroirs rétroviseurs pour véhicules |
|
ex |
8407 00 00 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) |
|
ex |
8408 00 00 |
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) |
|
ex |
8409 00 00 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408 |
|
ex |
8411 00 00 |
Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz |
|
|
8428 60 00 |
Téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires |
|
Ex |
8431 39 00 |
Pièces et accessoires de téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires |
|
ex |
8483 00 00 |
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation |
|
ex |
8511 00 00 |
Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs |
|
ex |
8512 20 00 |
autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle |
|
ex |
8512 30 10 |
Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles |
|
ex |
8512 30 90 |
autres |
|
ex |
8512 40 00 |
Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée |
|
ex |
8544 30 00 |
Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport |
|
ex |
8603 00 00 |
Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604 |
|
ex |
8605 00 00 |
Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 8604 ) |
|
ex |
8607 00 00 |
Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires |
|
ex |
8702 00 00 |
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus |
|
ex |
8703 00 00 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702 ), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, ainsi que les motoneiges dont la valeur est supérieure à 2 000 USD |
|
ex |
8706 00 00 |
Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , équipés de leur moteur |
|
ex |
8707 00 00 |
Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , y compris les cabines |
|
ex |
8708 00 00 |
Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 |
|
ex |
8711 00 00 |
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars; side-cars |
|
ex |
8712 00 00 |
Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur |
|
ex |
8714 00 00 |
Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713 |
|
ex |
8716 10 00 |
Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane |
|
ex |
8716 40 00 |
autres remorques et semi-remorques |
|
ex |
8716 90 00 |
Parties |
|
ex |
8801 00 00 |
Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur |
|
ex |
8802 11 00 |
d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg |
|
ex |
8802 12 00 |
d'un poids à vide excédant 2 000 kg |
|
ex |
8802 20 00 |
Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg |
|
ex |
8802 30 00 |
Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2 000 kg mais n'excédant pas 15 000 kg |
|
ex |
8802 40 00 |
Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15 000 kg |
|
ex |
8803 10 00 |
Hélices et rotors, et leurs parties |
|
ex |
8803 20 00 |
Trains d'atterrissage et leurs parties |
|
ex |
8803 30 00 |
autres parties d'avions ou d'hélicoptères |
|
ex |
8803 90 10 |
de cerfs-volants |
|
ex |
8803 90 90 |
autres |
|
ex |
8805 10 00 |
Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties |
|
ex |
8901 10 00 |
Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs |
|
ex |
8901 90 00 |
autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises |
|
ex |
8903 00 00 |
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës |
18. Horloges et montres de luxe et leurs pièces
|
|
9101 00 00 |
Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
ex |
9102 00 00 |
Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no 9101 |
|
ex |
9103 00 00 |
Réveils et pendulettes, à mouvement de montre |
|
ex |
9104 00 00 |
Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |
|
ex |
9105 00 00 |
Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre |
|
ex |
9108 00 00 |
Mouvements de montres, complets et assemblés |
|
ex |
9109 00 00 |
Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres |
|
ex |
9110 00 00 |
Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie |
|
ex |
9111 00 00 |
Boîtes de montres des nos9101 ou 9102 et leurs parties |
|
ex |
9112 00 00 |
Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties |
|
ex |
9113 00 00 |
Bracelets de montres et leurs parties |
|
ex |
9114 00 00 |
Autres fournitures d'horlogerie |
19. Instruments de musique de haute qualité
|
ex |
9201 00 00 |
Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier |
|
ex |
9202 00 00 |
Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple) |
|
ex |
9205 00 00 |
Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie |
|
ex |
9206 00 00 |
Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) |
|
ex |
9207 00 00 |
Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple) |
20. Objets d'art, de collection ou d'antiquité
|
|
9700 00 00 |
Objets d'art, de collection ou d'antiquité |
21. Articles et équipements destinés à la pratique du sport, notamment du ski, du golf, de la plongée sous-marine et des sports nautiques
|
ex |
4015 19 00 |
autres |
|
ex |
4015 90 00 |
autres |
|
ex |
6210 40 00 |
autres vêtements pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6210 50 00 |
autres vêtements pour femmes ou fillettes |
|
|
6211 11 00 |
pour hommes ou garçonnets |
|
|
6211 12 00 |
pour femmes ou fillettes |
|
|
6211 20 00 |
Combinaisons et ensembles de ski |
|
ex |
6216 00 00 |
Gants, mitaines et moufles |
|
|
6402 12 00 |
Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
|
ex |
6402 19 00 |
autres |
|
|
6403 12 00 |
Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
|
|
6403 19 00 |
autres |
|
|
6404 11 00 |
Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires |
|
|
6404 19 90 |
autres |
|
ex |
9004 90 00 |
autres |
|
|
9020 00 00 |
Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible |
|
|
9506 11 00 |
Skis |
|
|
9506 12 00 |
Fixations pour skis |
|
|
9506 19 00 |
autres |
|
|
9506 21 00 |
Planches à voile |
|
|
9506 29 00 |
autres |
|
|
9506 31 00 |
Clubs complets |
|
|
9506 32 00 |
Balles |
|
|
9506 39 00 |
autres |
|
|
9506 40 00 |
Articles et matériel pour le tennis de table |
|
|
9506 51 00 |
Raquettes de tennis, même non cordées |
|
|
9506 59 00 |
autres |
|
|
9506 61 00 |
Balles de tennis |
|
|
9506 69 10 |
Balles de cricket ou de polo |
|
|
9506 69 90 |
autres |
|
|
9506 70 |
Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins |
|
|
9506 91 |
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme |
|
|
9506 99 10 |
Articles de cricket ou de polo autres que les balles |
|
|
9506 99 90 |
autres |
|
|
9507 00 00 |
Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705 ) et articles de chasse similaires |
22. Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un billet de banque
|
|
9504 20 00 |
Billards de tout genre et leurs accessoires |
|
|
9504 30 00 |
Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) |
|
|
9504 40 00 |
Cartes à jouer |
|
|
9504 50 00 |
Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504 30 |
|
|
9504 90 80 |
Autres». |
