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Document 32014D0403

    2014/403/UE: Décision d’exécution de la Commission du 26 juin 2014 accordant des dérogations aux États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (UE) n °549/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2014) 4164] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO L 195 du 2.7.2014, p. 1–131 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 25/12/2018

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/403/oj

    2.7.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 195/1


    DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

    du 26 juin 2014

    accordant des dérogations aux États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne

    [notifiée sous le numéro C(2014) 4164]

    (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2014/403/UE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

    vu les demandes présentées par le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Croatie, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 549/2013, la Commission doit accorder des dérogations temporaires aux États membres, dès lors que leurs systèmes statistiques nationaux nécessitent des adaptations de grande ampleur pour permettre l’application dudit règlement. Des dérogations ne doivent être accordées que pour des motifs dûment justifiés.

    (2)

    Il ressort des informations transmises à la Commission que les demandes de dérogations présentées par les États membres se justifient par la nécessité d’apporter des adaptations de grande ampleur aux systèmes administratifs et statistiques nationaux afin de les mettre entièrement en conformité avec le règlement (UE) no 549/2013.

    (3)

    Il convient d’accorder de telles dérogations à la Belgique, à la Bulgarie, au Danemark, à l’Allemagne, à l’Estonie, à l’Irlande, à la Grèce, à l’Espagne, à la France, à la Croatie, à l’Italie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, à la Hongrie, à Malte, aux Pays-Bas, à l’Autriche, à la Pologne, au Portugal, à la Roumanie, à la Slovénie, à la Slovaquie, à la Finlande, à la Suède et au Royaume-Uni comme à la suite de leurs demandes.

    (4)

    Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Des dérogations telles que décrites en annexe sont accordées aux États membres y énumérés.

    Article 2

    Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Croatie, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 26 juin 2014.

    Par la Commission

    Algirdas ŠEMETA

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 174 du 26.6.2013, p. 1.


    ANNEXE

    LISTE DE DEROGATIONS SPECIFIQUES AU REGLEMENT (UE) No 549/2013

    Pays: Belgique

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

    P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

    Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2008T1-2016T4

    2017

    1T

    P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

    AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2016T4

    2017

    1T

    ESE — 16.c) Travailleurs indépendants

    EMP — 16.b) Emploi dans les unités de production résidentes

    Économie totale et ventilation A*10, heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-1999T4

    2020

    1T

    P3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

    Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2016T4

    2017

    1T

    P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants, prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995T1-2015T4

    2017

    1A

    P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

    P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

    Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21—S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois

    2008-2015

    2017

    1A

    P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

    AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois

    1995-2015

    2017

    1A

    P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants, prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2015

    2017

    1A

    ESE — 16.c) Travailleurs indépendants

    EMP — 16.b) Emploi dans les unités de production résidentes

    Économie totale et ventilation A*10, heures travaillées

    1995-1999

    2020

    1A

    P3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

    Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois

    1995-2015

    2017

    3

    P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

    1995-2015

    2017

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Économie totale et ventilation A*21, milliers d’heures travaillées

    1995-1999

    2020

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

    Ventilation A*10 de la ventilation AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-1999

    2020

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2015

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2015

    2017

    8

    D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

    D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    2012-2015

    2017

    8

    P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Ensemble des secteurs, à l’exception de S.13 Administrations publiques

    1995-2015

    2017

    801

    D.44 — Autres revenus d’investissements

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2011T4

    2017

    801

    D.44 — Autres revenus d’investissements

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    2012T1-2016T4

    2017

    801

    D.41b — Total des intérêts avant allocation des SIFIM

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2002T4

    2017

    801

    P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2015T4

    2017

    9

    D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

     

    2012-2015

    2017

    10

    Ensemble des variables

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

    2000-2002

    2020

    10

    ETO — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    EEM — Salariés

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10, milliers d’heures travaillées

    2003-2014

    2017

    10

    B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

    D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants)

    P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

    2003-2010

    2015

    10

    EEM — Salariés

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10, milliers de personnes et milliers d’heures travaillées

    2003-2010

    2015

    10

    ETO — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10, milliers de personnes

    2003-2010

    2015

    12

    Ensemble des variables

    Ventilation au niveau III de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

    2000-2002

    2020

    12

    B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

    ETO — 2. Emploi total en milliers de personnes

    EEM — Salariés

    Ventilation au niveau III de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

    2003-2010

    2015

    13

    Ensemble des variables

    Ventilation au niveau II de la NUTS

    2000-2010

    2015

    15

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix de l’année précédente

    2015-2016

    2020

    16

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix de l’année précédente

    2015-2016

    2020

    22

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    1995-1999

    2020

    26

    AN.211 — 20. Pays

    S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages

    1995-2014

    2017


    Pays: Bulgarie

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2012T4

    2020

    1A

    P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix de l’année précédente

    1995-2012

    2020

    2

    D.9p_S.1311 — dont Transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)

    D.9p_S.1313 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    1995-2012

    2020

    2

    D.29p — Autres impôts sur la production à payer

    S.13 — Administrations publiques

    1995-2011

    2020

    3

    P.5 — Formation brute de capital

    P.51b — Formation brute de capital fixe par branche d’activité

    Économie totale et ventilations A*10 (si obligatoire), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-1997

    2020

    3

    P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

    1995-1997

    2017

    3

    P.51b — Formation brute de capital fixe par branche d’activité

    Économie totale et ventilations A*10 (si obligatoire), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

    Transmission à t+15 mois

    2016

    5

    P.33 — 3. Dépense de consommation finale des ménages résidents dans le reste du monde

    P.34 — 4. Dépense de consommation finale des ménages non résidents sur le territoire économique

    Prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    2014-2015

    2017

    5

    P.33 — 3. Dépense de consommation finale des ménages résidents dans le reste du monde

    P.34 — 4. Dépense de consommation finale des ménages non résidents sur le territoire économique

    Prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2013

    2020

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2012

    2017

    6

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs à l’exception du secteur S.13, données consolidées et non consolidées

    2013-2015

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2011

    2017

    7

    AF.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs à l’exception du secteur S.13, données consolidées et non consolidées

    2012-2015

    2017

    8

    D.43 — Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers

    Secteurs S.13 — Administrations publiques, S.14 — Ménages, S.15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources

    1995-2012

    2017

    8

    D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE

    D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE

    D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés

    D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

    D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

    D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    2012-2015

    2017

    8

    D.44 — Autres revenus d’investissements

    Secteurs S.13 — Administrations publiques, S.14 — Ménages, S.15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois

    1995-2012

    2017

    8

    D.92 — Aides à l’investissement

    Ensemble des secteurs, emplois

    1995-2012

    2017

    8

    D. 74A — aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED)

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    1995-2015

    2017

    8

    D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

    P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    1995-2012

    2017

    8

    D.611 — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

    D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

    D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

    1995-2015

    2017

    8

    D.11 — Salaires et traitements bruts

    D.12 — Cotisations sociales à la charge des employeurs

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

    1995-2012

    2017

    8

    D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages

    Secteur S.2 — Reste du monde, ressources

    1995-2012

    2017

    8

    D.72 — Indemnités d’assurance-dommages

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois

    1995-2012

    2017

    8

    D.45 — Loyers

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    1995-2012

    2017

    8

    D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages

    D.72 — Indemnités d’assurance-dommages

    Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources

    1995-2012

    2017

    8

    D.3 — Subventions

    D.39 — Autres subventions sur la production

    Secteurs S.12 — Sociétés financières, S.13 — Administrations publiques, S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources

    1995-2012

    2017

    801

    D.74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED)

    Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois

    1999T1-2016T4

    2017

    801

    D.74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED)

    Secteur S.2 — Reste du monde, ressources

    1999T1-2016T4

    2017

    801

    D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    1999T1-2013T4

    2017

    801

    D.92 — Aides à l’investissement

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    1999T1-2016T4

    2017

    801

    D.632 - Transferts sociaux en nature - production marchande achetée

    Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois

    1999T1-2016T4

    2017

    801

    D.44 — Autres revenus d’investissements

    D.43 — Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers

    Secteur S.2 — Reste du monde et Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources

    1999T1-2016T4

    2017

    801

    D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages

    D.72 — Indemnités d’assurance-dommages

    Secteur S.2 — Reste du monde et Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources

    1999T1-2013T4

    2017

    801

    D.45 — Loyers

    Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois

    1999T1-2016T4

    2017

    801

    D.45 — Loyers

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

    1999T1-2016T4

    2017

    801

    D.3 — Subventions

    D.39 — Autres subventions sur la production

    Secteur S.13 — Administrations publiques, ressources

    1999T1-2013T4

    2017

    9

    D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

    S.13 — Administrations publiques

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    1995

    2020

    9

    D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

    S.13 — Administrations publiques

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    2012-2015

    2017

    10

    P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

    2000-2007

    2020

    10

    P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

    2008-2014

    2017

    11

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des divisions de la CFAP

    1995-1997

    2020

    11

    D.92p — dont Aides à l’investissement

    S.13 — Administrations publiques

    Ensemble des divisions de la CFAP

    1995-2018

    2020

    11

    D.92p — dont Aides à l’investissement

    S.13 — Administrations publiques

    Ensemble des groupes de la CFAP

    2001-2018

    2020

    20

    Ensemble des variables

    Économie totale et branches d’activité du niveau A*21 incluses dans le secteur S.13, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

    2000-2015

    2020

    22

    Ensemble des variables

    Économie totale et ventilations A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-1997

    2020

    26

    Ensemble des variables

    Tous les secteurs

    1995-2007

    2020

    26

    Ensemble des variables

    Secteur S.13 Administrations publiques

    2008-2013

    2020


    Pays: Danemark

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    2

    P.11+P.12 — Production marchande et production pour emploi final propre

    P.13 — Production non marchande

    P.131 — Paiements au titre de la production non marchande

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    (P.11+P.12 à transmettre, y compris P.131; P.13 à transmettre, à l’exception de P.131 jusqu’à l’expiration de la dérogation)

    1995-2011

    2017

    3

    P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

    Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente

    1995-2018

    2020

    5

    P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

    Ventilation COICOP entre P101 — Enseignement préélémentaire et primaire, P102 — Enseignement secondaire, P103 — Enseignement post-secondaire non supérieur, P104 — Enseignement supérieur, P105 — Enseignement non défini par niveau, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2018

    2020

    6

    F.11 — Or monétaire; F.12 — DTS; F.21 — Numéraire; F.22 — Dépôts transférables; F.29 — Autres dépôts; F.31 — Titres de créance à court terme; F.32 — Titres de créance à long terme; F.41 — Crédits à court terme; F.42 — Crédits à long terme; F.51 — Actions; F.511 — Actions cotées; F.512 — Actions non cotées; F.519 — Autres participations; F.52 — Parts de fonds d’investissement; F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages; F.62 — Droits sur les assurances-vie et rentes; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension; F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard; F.81 — Crédits commerciaux et avances; F.89 — Autres comptes à recevoir/à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2002

    2017

    7

    F.11 — Or monétaire; F.12 — DTS; F.21 — Numéraire; F.22 — Dépôts transférables; F.29 — Autres dépôts; F.31 — Titres de créance à court terme; F.32 — Titres de créance à long terme; F.41 — Crédits à court terme; F.42 — Crédits à long terme; F.51 — Actions; F.511 — Actions cotées; F.512 — Actions non cotées; F.519 — Autres participations; F.52 — Parts de fonds d’investissement; F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages; F.62 — Droits sur les assurances-vie et rentes; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension; F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard; F.81 — Crédits commerciaux et avances; F.89 — Autres comptes à recevoir/à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2002

    2017

    8

    P.11 — Production marchande

    P.13 — Production non marchande

    Secteurs S.1 — Économie totale et S.13 — Administrations publiques, ressources (P.11 à transmettre, y compris P.131; P.13 à transmettre à l’exception de P.131 jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2011

    2017

    8

    D.212 — Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA

    D.214 — Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

    Tous les secteurs, ressources (D.214 à transmettre, y compris D.212; D.212 sera vide jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2018

    2020

    9

    D.212 — Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA

    D.2122 — Impôts sur les importations, à l’exclusion de la TVA et des droits sur les importations

    D.2122b — Montants compensatoires monétaires prélevés à l’importation

    D.2122c — Droits d’accise

    D.2122d — Impôts généraux sur les ventes

    D.2122e — Impôts sur des services déterminés

    D.2122f — Bénéfices des monopoles à l’importation

    D.214 — Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

    D.214a — Droits d’accise et taxes à la consommation

    D.214b — Droits de timbre

    D.214c — Impôts sur les opérations financières et les opérations en capital

    D.214d — Taxes à l’immatriculation des véhicules

    D.214e — Taxes sur les spectacles et divertissements

    D.214f — Taxes sur les loteries, les jeux et les paris

    D.214 g — Taxes sur les primes d’assurance

    D.214 h — Autres impôts sur des services déterminés

    D.214i — Impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d’affaires

    D.214 j — Bénéfices des monopoles fiscaux

    D.214k — Droits d’exportation et montants monétaires compensatoires sur les exportations

    D.214 l — Autres impôts sur les produits n.c.a.

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    S.212 Institutions et organes de l’Union européenne

    (D.214 et ses sous-secteurs sont à transmettre, y compris D.2122; D.2122 et ses sous-secteurs seront vides, à l’exception de D.2122a, jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2018

    2020

    11

    Ensemble des variables (pertinentes)

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Groupes de la CFAP 09.1 Enseignement préélémentaire et primaire et 09.2 Enseignement secondaire (à transmettre avec une note de bas de page expliquant qu’une partie substantielle mais indissociable des dépenses sous 09.1 appartiennent à 09.2)

    2001-2018

    2020

    15

    P.11 — Production marchande

    P.13 — Production non marchande autre que pour emploi final propre

    Ventilation A*64, prix courants (P.11 à transmettre, y compris P.131; P.13 à transmettre, à l’exception de P.131, jusqu’à expiration de la dérogation)

    2010-2014

    2020

    15

    P.11 — Production marchande

    P.13 — Production non marchande autre que pour emploi final propre

    Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente (P.11 à transmettre, y compris P.131; P.13 à transmettre, à l’exception de P.131, jusqu’à expiration de la dérogation)

    2015-2016

    2020

    26

    AN.11+AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks

    AN.12 — 16. Stocks

    Tous les secteurs

    2012-2017

    2020

    26

    AN.211 — 20. Pays

    S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages

    1995-2014

    2017


    Pays: Allemagne

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

    AN_F6: Ventilation des actifs fixes: AN.1131 Matériels de transport, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières, transmission à t+2 mois (à transmettre dans le cadre de AN.113+AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation)

    Transmission de T1-T4 de l’année t en septembre de l’année t+1

    2017

    1T

    P.52 — 9. b) Variations des stocks

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995T1-2012T4

    2020

    1T

    P.52 — 9. b) Variations des stocks

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

    2013T1-2016T4

    2017

    1A

    P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

    AN_F6: Ventilation des actifs fixes: AN.1131 Matériels de transport, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois (à transmettre dans le cadre de AN.113+AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation)

    Transmission à t+9 mois

    2020

    1A

    P.52 — 9. b) Variations des stocks

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2012

    2020

    1A

    P.52 — 9. b) Variations des stocks

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

    2013-2015

    2017

    2

    P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Tous les secteurs (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2012

    2020

    2

    P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Tous les secteurs (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

    2013-2015

    2017

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité — ventilation par actif fixe AN_F6

    Ventilation par actif fixe AN_F6 et NACE A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre pour les actifs fixes neufs)

    1995-2018

    2020

    3

    P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

    Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente

    1995-2018

    2020

    3

    P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2012

    2020

    3

    P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

    2013-2015

    2017

    5

    P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

    P02.3 — Stupéfiants (à inclure dans P02.2 — Tabac), P101 — Enseignement préélémentaire et primaire, P102 — Enseignement secondaire, P103 — Enseignement post-secondaire non supérieur, P104 — Enseignement supérieur, P105 — Enseignement non défini par niveau, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2018

    2020

    6

    F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2014

    2017

    6

    F.6 — Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard et F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

    Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, tous les secteurs

    2012-2015

    2017

    7

    F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2014

    2017

    8

    Ensemble des variables

    Secteurs S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2015

    2017

    8

    D. 74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED)

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    1995-2015

    2017

    8

    P.52 — Variation des stocks

    Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2012

    2020

    8

    P.52 — Variation des stocks

    Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

    2013-2015

    2017

    8

    EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

    Secteur S.13 — Administrations publiques; nombre d’heures travaillées

    1995-2018

    2020

    801

    D.42 — Revenus distribués des sociétés

    D.43 — Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers

    D.44 — Autres revenus d’investissements

    D.45 — Loyers

    B.4b — Compte du revenu d’entreprise, brut

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2013T4

    2017

    801

    P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    S.13 — Administrations publiques, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

    1999T1-2012T4

    2020

    801

    P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

    2013T1-2016T4

    2017

    801

    D.74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED)

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2016T4

    2017

    9

    D.51c — Impôts sur les gains de détention

    D.51d — Impôts sur les gains de loteries ou de paris

    D.51e — Autres impôts sur le revenu n.c.a.

    Tous les secteurs

    1995-2018

    2020

    10

    B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, transmission à t+12 mois

    2013

    2015

    10

    B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

    D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants)

    5. Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    ETO —Total

    EEM — Salariés

    Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10, transmission à t+24 mois

    2000-2009

    2015

    10

    B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

    D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10 (agrégations pour G-J, K-N et O-U à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

    2000-2014

    2017

    10

    ETO — Emploi total (en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées)

    EEM — Salariés (en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10 (agrégations pour G-J, K-N et O-U à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation), en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    2000-2014

    2017

    10

    ETO — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, en milliers de personnes, transmission à t+12 mois

    Transmission à t+15 mois

    2017

    10

    P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

    2000-2001

    2020

    10

    P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10

    2002-2012

    2015

    10

    P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10 (à transmettre pour les actifs fixes neufs et pour les niveaux d’agrégation G-J, K-N et O-U jusqu’à expiration de la dérogation)

    2002-2014

    2017

    10

    P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10 (à transmettre pour les actifs fixes neufs jusqu’à expiration de la dérogation)

    2002-2017

    2020

    11

    D.92 — dont Aides à l’investissement

    S.13 — Administrations publiques

    Ensemble des groupes de la CFAP

    2001-2011

    2020

    11

    P.5 — Formation brute de capital

    S.13 — Administrations publiques

    Division 2 de la CFAP et groupes de la division 2 (à transmettre à l’exception de P.52 stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2012

    2020

    11

    P.5 — Formation brute de capital

    S.13 — Administrations publiques

    Division 2 de la CFAP et groupes de la division 2 (à transmettre à l’exception de P.52 stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

    2013-2015

    2017

    12

    B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

    2. Emploi (en milliers de personnes)

    ETO — Total

    EEM — Salariés

    Ventilation au niveau III de la NUTS, ventilation A*10

    2000-2009

    2015

    13

    Ensemble des variables

    Ventilation au niveau II de la NUTS (somme de S.14+S.15 à transmettre)

    2000-2017

    2020

    15

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

    Transmission à t+39 mois

    2015

    16

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

    Transmission à t+39 mois

    2015

    17

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

    Transmission à t+39 mois

    2015

    20

    AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut

    AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut

    AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut

    AN.1132n — 18. Équipements TIC, net

    AN.11321n — 19. Matériel informatique, net

    AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net

    Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

    2000-2017

    2020

    22

    P.51b_AN1132 — 6. FBCF en équipements TIC

    P.51b_AN11321 — 7. FBCF en matériel informatique P.51b_AN11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    2000-2017

    2020

    22

    P.51b_AN111 — 2. FBCF en logements

    P.51b_AN112 — 3. FBCF en autres bâtiments et ouvrages de génie civil

    P.51b_AN.113+ P.51b_AN.114 — 4. FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes

    P.51b_AN.1131 — 5. FBCF en matériel de transport

    P.51b_AN.115 — 10. FBCF en ressources biologiques cultivées

    Ventilation A*21 (à transmettre pour les actifs fixes neufs), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2017

    2020

    26

    AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels

    AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil

    AN.12 — 16. Stocks

    Tous les secteurs

    2012-2017

    2020

    27

    F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    Tous les secteurs

    1999T1-2016T4

    2017


    Pays: Estonie

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

    1995T1-1999T4

    2015

    1T

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

    Transmission à t+70 jours

    2017

    1A

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

    1995-1999

    2015

    1A

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires), transmission à t+2 mois

    Transmission à t+70 jours

    2017

    2

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

    1995-1999

    2015

    3

    Ensemble des variables

    Ventilations A*21 et A*64 pour la section U/division 99, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2018

    2020

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Économie totale et ventilation A*21, milliers d’heures travaillées

    1995-1999

    2020

    3

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Ventilation A*21 pour les sections B, D, E, I, J, K, L, N, O, P, Q, R et T, milliers d’heures travaillées

    2000-2018

    2020

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Ventilation A*64 pour les divisions 17, 18, 19, 21, 24, 27, 29_30, 29, 30, 37_39, 51, 58, 59_60, 62_63, 65, 66, 68A, 69_70, 73_75, 73, 74_75, 77, 78, 79, 94, 95 et 97_98, milliers de personnes

    1995-2017

    2020

    3

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Ventilation A*64 pour les divisions 03, 17, 18, 19, 21, 24, 29_30, 29, 30, 37_39, 51, 58, 59_60, 62_63, 65, 66, 68A, 69_70, 73_75, 73, 74_75, 77, 78, 79, 94, 95 et 97_98, milliers de personnes

    1995-2017

    2020

    3

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Ventilation A*64 pour les divisions 02, 03, 05_09, 10_12, 13_15, 16_18, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22_23, 22, 23, 24_25, 24, 25, 26, 27, 28, 29_30, 29, 30, 31_32, 33, 35, 36, 37_39, 45, 46, 47, 50, 51, 52, 53, 55_56, 58_60, 58, 59_60, 61, 62_63, 64, 65, 66, 68A, 69_70, 69_71, 71, 72, 73_75, 73, 74_75, 77, 78, 79, 80_82, 84, 85, 86, 87_88, 90_92, 93, 94, 95 et 97_98, milliers de personnes

    1995-2017

    2020

    3

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Ventilation A*64 pour les divisions 41_43, 49 et 96, milliers de personnes

    1995-1996

    2020

    3

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Ventilation A*21 pour les sections B, D, E, I, J, K, L, N, O, P, Q, R et T, milliers de personnes

    1995-2018

    2020

    3

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Ventilation A*21 pour les sections F, H, M et S, milliers de personnes

    1995-1996

    2020

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Ventilation A*21 pour les sections U et T, milliers d’heures travaillées

    2000—2018

    2020

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Ventilation A*21 pour les sections U et T, milliers de personnes

    1995-2018

    2020

    5

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

    1995-1999

    2015

    6

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

    1995-1999

    2015

    7

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

    1995-1999

    2015

    8

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

    1995-1999

    2015

    801

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

    1999T1-1999T4

    2015

    9

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

    1995-1999

    2015

    11

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

    1995-1999

    2015

    20

    AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut

    AN.1132n — 18. Équipements TIC, net

    AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut

    AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net

    Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente (données relatives à AN.1132b et AN.1132n à transmettre, à l’exception de AN.11322b et AN.11322n respectivement jusqu’à expiration de la dérogation)

    2000-2017

    2020

    20

    Ensemble des variables

    Ventilation A*21 pour la section U, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

    2000-2017

    2020

    22

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

    1995-1999

    2015

    22

    P.51b_AN.1132 FBCF en équipements TIC

    P.51b_AN.11322 FBCF en équipements de télécommunication

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (données relatives à P.51b_AN.1132 à transmettre à l’exception de AN.11322 jusqu’à expiration de la dérogation)

    2000-2017

    2020

    22

    P.51b_AN.117 FBCF en droits de propriété intellectuelle

    Économie totale, prix courants, prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2003

    2020

    22

    Ensemble des variables

    Ventilation A*21 pour la section U, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2017

    2020

    26

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

    1995-1999

    2015

    26

    AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

    Tous les secteurs (à transmettre à l’exception de AN.1172 et AN.1179 jusqu’à expiration de la dérogation)

    2000-2015

    2018

    27

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

    1999T1-1999T4

    2015


    Pays: Irlande

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

    1995T1-1996T4

    2017

    1T

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

    Transmission à t+70 jours

    2020

    1T

    P3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

    Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1997T1-2016T4

    2017

    1T

    P3 — 5. b) Dépense de consommation finale des ménages (concept national)

    P3 — 6. Dépense de consommation finale des ISBLSM

    P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

    P3 — 4. Dépense totale de consommation finale

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1997T1-2016T4

    2017

    3

    P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité

    P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité

    Ventilations A*21 et A*64, prix courants

    1995-2001

    2017

    3

    P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité

    P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité

    Ventilations A*21 et A*64, prix courants

    Transmission à t+36 mois

    2017

    3

    P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

    Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (ventilation A*38 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2017

    2020

    5

    P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

    P082 — Matériel de téléphonie et de télécopie, P083 — Services de téléphonie et de télécopie, P090 — Loisirs et culture, P101 — Enseignement préélémentaire et primaire, P102 — Enseignement secondaire, P103 — Enseignement post-secondaire non supérieur, P104 — Enseignement supérieur, P105 — Enseignement non défini par niveau, P096 — Forfaits touristiques, P110 — Restaurants et hôtels, P112 — Services d’hébergement, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2018

    2020

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2014

    2016

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs (à l’exception de S.13 et de ses sous-secteurs), données consolidées et non consolidées

    1995-2001

    2017

    6

    F.512 — Actions non cotées; F.519 — Autres participations; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    2002-2014

    2016

    6

    Ensemble des variables

    Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs

    2012-2014

    2016

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2014

    2016

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs (à l’exception de S.13 et de ses sous-secteurs), données consolidées et non consolidées

    1995-2000

    2017

    7

    F.512 — Actions non cotées; F.519 — Autres participations; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    2001-2014

    2016

    8

    Ensemble des variables

    Secteurs S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2015

    2017

    8

    Ensemble des variables

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    1995-1998

    2017

    801

    Ensemble des variables

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières

    Transmission à t+90 jours

    2017

    801

    B.3b — Revenu mixte brut

    Secteur S.1M — Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2016T4

    2017

    26

    Ensemble des variables (obligatoires)

    Tous les secteurs

    1995-2014

    2017


    Pays: Grèce

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2014T3

    2015

    1A

    P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

    1995-2013

    2015

    2

    P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    1995-2013

    2015

    3

    P.53 — dont Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

    1995-2013

    2015

    8

    Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Ensemble des secteurs, emplois

    1995-2013

    2015

    801

    P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2014T3

    2015

    11

    P.5 — Formation brute de capital

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des divisions et groupes de la CFAP (à transmettre à l’exception de P.52 et P. 53 jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2013

    2015


    Pays: Espagne

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle

    P.31 — 7. b) Dépense de consommation collective

    P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

    Économie totale, prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2016T4

    2017

    1T

    P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle

    P.31 — 7. b) Dépense de consommation collective

    P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

    Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    Transmission à t+3 mois

    2017

    1T

    P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

    P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

    Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2016T4

    2017

    1T

    P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

    P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

    Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    Transmission à t+5 mois

    2017

    1A

    D.21 — 2. a) Impôts sur les produits

    D.31 — 2. b) Subventions sur les produits

    Économie totale, prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois (différence D.21 moins D.31 à transmettre)

    1995-2018

    2020

    1A

    P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle

    P.31 — 7. b) Dépense de consommation collective

    P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

    Économie totale, prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2015

    2017

    1A

    P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle

    P.31 — 7. b) Dépense de consommation collective

    P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

    Économie totale, prix courants, transmission à t+2 mois

    Transmission à t+3 mois

    2017

    1A

    P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

    P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

    Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants, transmission à t+2 mois

    Transmission à t+5 mois

    2017

    1A

    P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

    P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

    Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix de l’année précédente et volumes chaînés

    2012-2015

    2017

    3

    P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

    Ventilations A*21 et A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2015

    2017

    3

    B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

    Ventilations A*21 et A*64, prix courants

    1995-2015

    2017

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

    Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2000

    2017

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité — ventilation par actif fixe AN_F6

    Ventilation par actif fixe AN_F6, ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2000

    2017

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

    Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

    Transmission à t+21 mois

    2017

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité — ventilation par actif fixe AN_F6

    Ventilation par actif fixe AN_F6, ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

    Transmission à t+21 mois

    2017

    3

    P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

    Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente

    1995-2018

    2020

    3

    P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants

    1995-2015

    2017

    3

    P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix de l’année précédente

    1995-2018

    2020

    3

    D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité

    Ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois

    Transmission à t+12 mois

    2017

    5

    P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

    P103 — Enseignement postsecondaire non supérieur (à inclure dans P104), P023 — Stupéfiants, P122+P127 — Prostitution et Autres services n.c.a. (à transmettre à l’exception de P122), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2018

    2020

    6

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Opérations, passifs, administrations publiques et (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    Transmission à t+24 mois

    2016

    7

    F.66 — Droits à des prestations autres que de pension et réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Actifs et passifs, administrations publiques et (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    Transmission à t+24 mois

    2016

    8

    P.11 — Production marchande

    P.12 — Production pour emploi final propre

    P.13 — Production non marchande

    P.2 — Consommation intermédiaire

    D.11 — Salaires et traitements bruts

    D.12 — Cotisations sociales à la charge des employeurs

    D.92 — Aides à l’investissement

    Tous les secteurs, à l’exception du secteur S.13 Administrations publiques, emplois et ressources

    Transmission à t+10 mois

    2017

    8

    D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés

    D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

    D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

    D.611 — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

    D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

    D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

    D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

    D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE

    D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE

    D.43S2I — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro

    D.43S2X — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro

    Tous les secteurs, à l’exception du secteur S.13 Administrations publiques, emplois et ressources

    2012-2015

    2017

    8

    P.52 — Variation des stocks

    P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Ensemble des secteurs, emplois

    1995-2015

    2017

    801

    Ensemble des variables

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2014T4

    2015

    801

    Ensemble des variables

    Série finale, tableau complet, ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2014T2

    10 octobre 2014 midi

    801

    B.3b — Revenu mixte brut

    Secteurs S.14+S.15 — Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2013T4

    2017

    801

    D.42 — Revenus distribués des sociétés

    D.43 — Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers

    D.44 — Autres revenus d’investissements

    D.45 — Loyers

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2013T4

    2017

    9

    D.611C — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs

    D.611V — Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs

    D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages

    D.613ce — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés

    D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages

    Tous les secteurs

    1995-2013

    2020

    9

    D.995e — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs dues non recouvrables

    D.995f — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages dues non recouvrables

    D.995 g — Impôts en capital dus non recouvrables

    S.13 — Administrations publiques

    1995-2018

    2020

    10

    P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

    Transmission à t+30 mois

    2017

    11

    Ensemble des variables

    Tous les secteurs

    G0702 — Services ambulatoires

    G0703 — Services hospitaliers (G0702 à inclure dans G0703)

    2001-2018

    2020

    15

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

    2015-2016

    2020

    16

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

    2015-2016

    2020

    16

    K1 — Consommation de capital fixe

    B2n/B3n — Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

    Ventilation selon NACE A*64, prix courants

    2010-2015

    2019

    17

    K1 — Consommation de capital fixe

    B2n/B3n — Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

    Ventilation selon CPA P*64, prix courants

    2010, 2015

    2019

    20

    Ensemble des variables

    Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

    2000-2014

    2017

    22

    Ensemble des variables

    Ventilation A*21, prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2000

    2020

    26

    AN.11 — 3. Actifs fixes

    AN.112 — 5. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

    AN.113+AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d’armes

    AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées

    AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

    S.1 — Économie totale

    2000-2011

    2020

    26

    AN.11+AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks

    AN.11 — 3. Actifs fixes

    AN.112 — 5. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

    AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels

    AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil

    AN.113+AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d’armes

    AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées

    AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

    AN.12 — 16. Stocks

    Tous les secteurs

    2012-2014

    2017

    26

    AN.111 — 4. Logements

    Tous les secteurs

    1995-2014

    2017

    26

    AN.211 — 20. Pays

    S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages

    1995-2014

    2017

    27

    F.66 — Droits à des prestations autres que de pension et réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Actifs et passifs, administrations publiques et (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    Transmission à t+24 mois

    2016


    Pays: France

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    2

    TC — dont partie qui excède les créances des contribuables

    S.13 — Administrations publiques

    2012-2018

    2020

    3

    P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

    Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (ventilation A*38 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2017

    2020

    3

    B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

    Ventilation A*64, prix courants (ventilation A*38 à transmettre)

    1995-2017

    2020

    3

    B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

    D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production

    D1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité

    D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité

    Ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois

    Transmission à t+21 mois

    2020

    3

    P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité

    P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité

    Ventilation A*64, prix courants (ventilation A*38 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-1998

    2020

    3

    B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité

    Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (ventilation A*38 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-1998

    2020

    3

    D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production

    D1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité

    D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité

    Ventilation A*64, prix courants (ventilation A*38 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2005

    2020

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Ventilation A*21, milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois, transmission à t+9 mois

    Transmission à t+21 mois

    2020

    5

    P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

    P023 — Stupéfiants

    P101 — Enseignement préélémentaire et primaire

    P102 — Enseignement secondaire

    P103 — Enseignement postsecondaire non supérieur

    P104 — Enseignement supérieur

    P105 — Enseignement non défini par niveau, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2018

    2020

    9

    D.995a — Impôts sur les produits dus non recouvrables

    D.995b — Autres impôts sur la production dus non recouvrables

    D.995c — Impôts sur le revenu dus non recouvrables

    D.995d — Autres impôts courants dus non recouvrables

    D.995e — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs dues non recouvrables

    D.995f — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages dues non recouvrables

    D.995fe — Cotisations sociales effectives à la charge des salariés dues non recouvrables

    D.995 g — Impôts en capital dus non recouvrables

    S.13 — Administrations publiques

    1995-2012

    2017

    10

    B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS entre les régions Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte; total et ventilation NACE A*10 (à transmettre pour le total des cinq régions jusqu’à expiration de la dérogation)

    2000-2013

    2015

    10

    Ensemble des variables, à l’exception de B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) et de POP 6 Population en milliers de personnes

    Ventilation au niveau II de la NUTS entre les régions Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte; total et ventilation NACE A*10 (à transmettre pour le total des cinq régions jusqu’à expiration de la dérogation)

    2000-2014

    2017

    10

    B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, total, transmission à t+12 mois

    Transmission à t+15 mois

    2015

    10

    ETO — Emploi total

    Ventilation au niveau II de la NUTS, total, en milliers de personnes, transmission à t+12 mois

    Transmission à t+15 mois

    2017

    10

    B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (taux de croissance en volume aux prix de l’année précédente)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, total, transmission à t+24 mois

    Transmission à t+27 mois

    2020

    10

    D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, total et ventilation A*10, transmission à t+24 mois

    Transmission à t+27 mois

    2017

    10

    P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, total et ventilation A*10, transmission à t+24 mois

    Transmission à t+27 mois

    2020

    10

    ETO - Emploi total EEM - Salariés

    Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, transmission à t+24 mois

    Transmission à t+27 mois

    2017

    12

    B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

    Ventilation au niveau III de la NUTS entre les régions Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte; total et ventilation NACE A*10 (à transmettre pour le total des cinq régions jusqu’à expiration de la dérogation)

    2000-2012

    2015

    12

    ETO - Emploi total EEM - Salariés

    Ventilation au niveau III de la NUTS entre les régions Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte; total et ventilation NACE A*10, en milliers de personnes (à transmettre pour le total des cinq régions jusqu’à expiration de la dérogation)

    2000-2014

    2017

    12

    ETO - Emploi total EEM - Salariés

    Ventilation au niveau III de la NUTS, total et ventilation A*10, en milliers de personnes, transmission à t+24 mois

    Transmission à t+27 mois

    2017

    13

    Ensemble des variables

    Ventilation au niveau II de la NUTS entre les régions Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte (à transmettre pour le total des cinq régions jusqu’à expiration de la dérogation)

    2000-2014

    2017

    13

    Ensemble des variables

    Ventilation au niveau II de la NUTS

    Transmission à t+27 mois

    2017


    Pays: Croatie

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    1995T1-1999T4

    2020

    1T

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    Transmission à t+70 jours

    2020

    1T

    D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

    D.11 — 17. a) Salaires et traitements

    D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

    Ventilation A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2000T1-2015T4

    2016

    1T

    P.3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

    Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2000T1-2019T4

    2020

    1T

    P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle

    P.32 — 7. b) Dépense de consommation collective

    P.4 — 8 Consommation finale effective

    P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2000T1-2009T4

    2017

    1T

    P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle

    P.32 — 7. b) Dépense de consommation collective

    P.4 — 8 Consommation finale effective

    P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2010T1-2014T4

    2015

    1T

    P.6 — 10) Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique

    P.7 — 11) Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

    Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro; S.21 - S.2I): États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, institutions et organes de l’Union européenne

    (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro); S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2008T1-2016T4

    2017

    1T

    P.5 — 9 Formation brute de capital

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de P.53)

    2000T1-2019T4

    2020

    1T

    P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

    AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2000T1-2019T4

    2020

    1T

    P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2000T1-2019T4

    2020

    1T

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Ventilation A*10, en milliers de personnes occupées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2000T1-2008T4

    2020

    1T

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Ventilation A*10, en milliers de personnes occupées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2009T1-2014T4

    2015

    1T

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Économie totale et ventilation A*10, en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2000T1-2008T4

    2020

    1T

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Économie totale et ventilation A*10, en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2009T1-2016T4

    2017

    1A

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, transmission à t+2 mois

    Transmission à t+70 jours

    2020

    1A

    D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

    Ventilation A*10, prix courants

    1995-1999

    2020

    1A

    D.11 — 17. a) Salaires et traitements

    D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

    Économie totale et ventilation A*10, prix courants

    1995-1999

    2020

    1A

    D.11 — 17. a) Salaires et traitements

    D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

    Économie totale et ventilation A*10, prix courants

    2000-2014

    2016

    1A

    P.3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

    Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2004

    2020

    1A

    P.3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

    Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    2005-2015

    2017

    1A

    P.5 — 9 Formation brute de capital

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de P.53)

    1995-2018

    2020

    1A

    P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

    Ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2004

    2020

    1A

    P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

    Ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    2005-2015

    2017

    1A

    P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

    1995-2018

    2020

    1A

    P.6 — 10) Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique

    P.7 — 11) Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

    Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro; S.21 - S.2I): États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro); S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    2008-2015

    2017

    1A

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Ventilation A*10, en milliers de personnes occupées

    1995-2008

    2020

    1A

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Ventilation A*10, en milliers de personnes occupées

    2009-2013

    2015

    1A

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Économie totale et ventilation A*10, en milliers d’heures travaillées

    1995-2008

    2020

    1A

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Économie totale et ventilation A*10, en milliers d’heures travaillées

    2009-2015

    2017

    2

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    1995-2000

    2020

    2

    P.5 — Formation brute de capital

    P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    (à transmettre à l’exception de P.53)

    2001-2009

    2020

    2

    P.5 — Formation brute de capital

    P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    (à transmettre à l’exception de P.53)

    2010-2015

    2017

    2

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    2001-2009

    2020

    2

    OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des divisions et groupes de la CFAP

    (à transmettre à l’exception de NP et P.53)

    2001-2009

    2020

    3

    Ensemble des variables

    Ventilations A*10/A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

    Transmission à t+21 mois

    2020

    3

    P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

    Ventilations A*21 et A*64, prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2018

    2020

    3

    P.5 - 9. Formation brute de capital

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de P.53)

    1995-2018

    2020

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

    Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2004

    2020

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

    Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    2005-2015

    2017

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité — ventilation par actif fixe AN_F6

    Ventilation A*10 et ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2004

    2020

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité — ventilation par actif fixe AN_F6

    Ventilation A*10 et ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    2005-2015

    2017

    3

    P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

    Économie totale et ventilation A*10, prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2018

    2020

    3

    P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

    1995-2018

    2020

    3

    D.1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité

    Ventilations A*21 et A*64, prix courants

    1995-2014

    2017

    3

    D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité

    Économie totale et ventilations A*21 et A*64, prix courants

    1995-2014

    2017

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Ventilations A*21 et A*64, en milliers de personnes

    1995-2008

    2020

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Ventilations A*21 et A*64, en milliers de personnes

    2009-2014

    2016

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Économie totale et ventilations A*21 et A*64, milliers d’heures travaillées

    1995-2008

    2020

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Économie totale et ventilations A*21 et A*64, milliers d’heures travaillées

    2009-2015

    2017

    5

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    1995-2004

    2020

    5

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    2005-2015

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2001

    2020

    6

    F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    2002-2014

    2017

    6

    F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    2002-2015

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

    2002-2015

    2017

    6

    F.4 — Crédits

    Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, actifs, S.11 Sociétés non financières, S.13 Administrations publiques

    2012-2014

    2016

    6

    F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

    Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, actifs et passifs, tous les secteurs

    2012-2015

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, S.12 Sociétés financières, données consolidées et non consolidées (à transmettre à l’exception des sous-secteurs S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels)

    2002-2015

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2000

    2020

    7

    F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    2001-2014

    2017

    7

    F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    2001-2015

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

    2001-2015

    2017

    8

    Ensemble des variables

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    1995-2001

    2020

    8

    P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    S.1 — Économie totale, emplois

    2002-2018

    2020

    8

    D.43 — Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    2002-2015

    2017

    8

    D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE

    D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    2012-2015

    2017

    8

    D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    2012-2014

    2016

    8

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

    S.13 — Administrations publiques, emplois

    2001-2009

    2020

    8

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

    S.2 — Reste du monde, emplois

    2002-2014

    2016

    8

    D.611 — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

    S.11 — Sociétés non financières, ressources

    2012-2014

    2016

    8

    D.44 — Autres revenus d’investissements

    D.45 — Loyers

    S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

    2002-2014

    2016

    8

    D.611 — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

    D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

    D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

    S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

    2012-2014

    2016

    8

    D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages

    S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

    2002-2015

    2017

    8

    D.72 — Indemnités d’assurance-dommages

    S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

    2002-2015

    2017

    8

    EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

    Secteur S.13 — Administrations publiques, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    2002-2014

    2016

    801

    Ensemble des variables

    S.1 — Économie totale, S.2 — Reste du monde, S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2011T4

    2017

    801

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

    S.13 — Administrations publiques, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    2001T1-2009T4

    2020

    9

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    1995-2001

    2020

    9

    D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    1995-2012

    2020

    9

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

    D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    2012-2016

    2018

    9

    D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages

    D.613ce — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés

    D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    2002-2018

    2020

    10

    B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (taux de croissance en volume aux prix de l’année précédente)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale

    2000-2018

    2020

    10

    B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, transmission à t+12 mois

    Transmission à t+24 mois

    2015

    10

    D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants)

    P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

    Économie totale et ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10

    2000-2006

    2020

    10

    D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants)

    Économie totale et ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10

    2007-2014

    2017

    10

    ETO — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    Toutes les ventilations au niveau II de la NUTS, économie totale, en milliers de personnes, transmission à t+12 mois

    Transmission à t+24 mois

    2020

    11

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des divisions de la CFAP

    1995-2000

    2020

    11

    OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des divisions et groupes de la CFAP

    (à transmettre à l’exception de NP et P.53)

    2001-2009

    2020

    11

    P.5 — Formation brute de capital

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des divisions et groupes de la CFAP

    (à transmettre à l’exception de P.53)

    2001-2009

    2020

    11

    P.5 — Formation brute de capital

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des divisions et groupes de la CFAP

    (à transmettre à l’exception de P.53)

    2010-2015

    2017

    11

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des divisions et groupes de la CFAP

    2001-2009

    2020

    13

    Ensemble des variables

    Toutes les ventilations au niveau II de la NUTS

    2000-2011

    2020

    13

    Ensemble des variables

    Toutes les ventilations au niveau II de la NUTS

    2012

    2015

    15

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

    2010-2013

    2017

    15

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

    2010-2016

    2020

    16

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

    2010-2013

    2017

    16

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

    2000-2016

    2020

    17

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

    2010

    2017

    20

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    2000-2017

    2020

    22

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    1995-2004

    2020

    22

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    2005-2014

    2017

    26

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, à l’exception de AN.111 Logements

    1995-2017

    2020

    26

    AN.111 — 4. Logements

    Tous les secteurs

    1995-2014

    2017

    27

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    1999T1-2001T4

    2020

    27

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    2002T1-2008T4

    2016

    27

    F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages

    F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    2012T1-2014T4

    2020

    27

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Informations de contrepartie pour tous les secteurs

    1999T1-2003T4

    2020

    27

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Informations de contrepartie pour tous les secteurs

    2004T1-2008T4

    2018

    28

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    2000T1-2008T4

    2016


    Pays: Italie

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Économie totale et ventilation A*10 (si obligatoire), en milliers de personnes occupées et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (si obligatoire)

    Transmission à t+70 jours

    (mai) 2016

    1T

    D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

    D.11 — 17. a) Salaires et traitements bruts

    D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

    Économie totale et ventilation A*10, prix courants

    Transmission à t+70 jours

    (mai) 2016

    5

    P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

    P022 — Tabac, P023 — Stupéfiants, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2015

    (septembre) 2017

    801

    Ensemble des variables

    Série finale, tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (série finale)

    1999T1-2014T2

    10 octobre 2014 à midi

    10

    Ensemble des variables

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

    2000-2010

    2015

    12

    Ensemble des variables

    Ventilation au niveau III de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

    2000-2011

    2015

    13

    Ensemble des variables

    Ventilation au niveau II de la NUTS

    2000-2010

    2015

    26

    AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels

    AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil

    AN.12 — 16. Stocks

    AN11+AN12 — 2 Actifs fixes + Stocks

    Tous les secteurs

    2012-2014

    2017


    Pays: Chypre

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2017T4

    2018

    1T

    Ensemble des variables

    Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    Transmission à t+70 jours

    2020

    1A

    P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

    1995-2012

    2017

    1A

    Ensemble des variables

    Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois

    Transmission à t+70 jours

    2020

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

    Économie totale et ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

    Transmission à t+21 mois

    2020

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

    Ventilation par actif fixe AN_F6, économie totale et ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

    Transmission à t+21 mois

    2020

    3

    P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

    Économie totale et ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente, transmission à t+9 mois

    Transmission à t+21 mois

    2020

    3

    P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

    1995-2012

    2017

    3

    D1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité

    D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité

    Économie totale et ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois

    Transmission à t+21 mois

    2020

    6

    F.52 — Parts de fonds d’investissement; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension et F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs (à l’exception de S.13 Administrations publiques), données consolidées et non consolidées

    1995-2015

    2017

    7

    F.52 — Parts de fonds d’investissement; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension et F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs (à l’exception de S.13 Administrations publiques), données consolidées et non consolidées

    1995-2015

    2017

    8

    Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    1995-2012

    2017

    8

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

    Tous les secteurs (à l’exception du secteur S.13 Administrations publiques), emplois

    1995-2015

    2017

    8

    D.43S2I — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro

    D.43S2X — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro

    D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE

    D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE

    D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

    D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    2012-2015

    2017

    8

    D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

    D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

    D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

    Tous les secteurs (à l’exception du secteur S.13 Administrations publiques), emplois et ressources

    2012-2015

    2017

    801

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

    Secteur S.2 - Reste du monde, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2016T4

    2017

    15

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    2010-2011

    2015

    16

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    2010-2011

    2015

    17

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    2010

    2015

    20

    AN.113 g+AN.114 g — 4. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut

    AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut

    AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut

    AN.113b+AN.114b — 9. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut

    AN.113n+AN.114n — 16. Machines et équipements, net + systèmes d’armes, net

    AN.1132n — 18. Équipements TIC, net

    AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net

    AN.1139n+AN.114n — 21. Machines et équipements, net + systèmes d’armes, net

    Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

    2000-2016

    2019

    22

    P.51b_AN.113+AN.114 — 4. FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes

    Économie totale et ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2016

    2019

    22

    P.51b_ AN.1132 — 6. FBCF en équipements TIC; P51b_AN.11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication; P51b_AN.1139+AN.114 — 9. FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    2000-2016

    2019

    26

    AN.113+AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d’armes

    AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

    Économie totale (S.1)

    2000-2017

    2020

    26

    AN.113+AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d’armes

    AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

    Tous les secteurs

    2012-2017

    2020

    26

    AN.12 — 16. Stocks

    Tous les secteurs

    2012-2017

    2020

    26

    AN.211 — 20. Pays

    S.14 + S.15

    1995-2017

    2020


    Pays: Lettonie

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    P.5 — 9. Formation brute de capital

    P.52 — 9. b) Variations des stocks

    P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-1999T4

    2020

    1T

    P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

    Ventilations AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-1999T4

    2020

    1T

    P.52 — 9. b) Variations des stocks

    Économie totale, prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2000T1-2009T4

    2020

    1T

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Économie totale et ventilation A*10 (si obligatoire), en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-1999T4

    2020

    1A

    P.5 — 9. Formation brute de capital

    P.52 — 9. b) Variations des stocks

    P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix de l’année précédente

    1995-1999

    2020

    1A

    P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

    Ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-1999

    2020

    1A

    P.52 — 9. b) Variations des stocks

    Économie totale, prix de l’année précédente

    2000-2009

    2020

    1A

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Économie totale et ventilation A*10 (si obligatoire), en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    1995-1999

    2020

    3

    P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité

    P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité

    D1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité

    D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité

    Ventilation A*64, prix courants

    1995-1999

    2020

    3

    B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité

    Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-1999

    2020

    3

    B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité

    Ventilations A*64, prix de l’année précédente et volumes chaînés

    2000-2008

    2020

    3

    P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

    Ventilations A*21 et A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2003

    2020

    3

    B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

    D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production

    Ventilations A*21 et A*64, prix courants

    1995-2000

    2020

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

    Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-1999

    2020

    3

    P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

    Ventilations A*10, prix courants et prix de l’année précédente

    1995-1999

    2020

    3

    P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

    Ventilations A*10, prix de l’année précédente

    2000-2009

    2020

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Ventilations A*10 et A*64, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées (si obligatoire)

    1995-1999

    2020

    6

    Ensemble des variables

    Tableau complet des opérations, comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    1995-2003

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

    2004-2015

    2017

    6

    F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2015

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2003

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

    2004-2015

    2017

    7

    F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2015

    2017

    8

    D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE

    D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE

    Secteur S.12 — Sociétés financières, emplois et ressources

    2012-2015

    2017

    8

    D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés

    D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

    D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

    Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources

    2012-2013

    2015

    8

    EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

    Secteur S.13 — Administrations publiques, en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées

    1995-1999

    2015

    8

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

    D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

    S.13 — Administrations publiques

    2012-2013

    2015

    801

    D.44 — Autres revenus d’investissements

    Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    2012T1-2014T4

    2015

    9

    D.51c — Impôts sur les gains de détention

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    S.212 — Institutions et organes de l’Union européenne

    1995-2012

    2015

    9

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

    D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    S.212 — Institutions et organes de l’Union européenne

    2012-2013

    2015

    11

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des groupes de la CFAP

    2001-2006

    2020

    15

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

    2015-2016

    2020

    16

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

    2015-2016

    2020

    17

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

    2010

    2016

    20

    Ensemble des variables

    Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

    2000-2006

    2020

    20

    Ensemble des variables

    Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement aux prix de l’année précédente

    2007-2017

    2020

    22

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations

    1995-1999

    2020

    26

    Toutes les variables, à l’exception de AN.111 Logements

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations

    1995-2017

    2020

    26

    AN.111 — 4. Logements

    Tous les secteurs

    1995-2014

    2017

    27

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, y compris tous les détails/ventilations

    1999T1-2003T4

    2017


    Pays: Lituanie

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    1995T1-2004T4

    2017

    1A

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    1995-2004

    2017

    2

    Toutes les variables, à l’exception de D.2r, D.21r, D.211r, D.5r, D.61r, D.611r, D.613r, D.91r

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    (la dérogation concerne les révisions des variables)

    1995-2004

    2017

    2

    D.2r — Impôts sur la production et les importations à recevoir

    D.21r — Impôts sur les produits à recevoir

    D.211r — TVA à recevoir

    D.5r — Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. à recevoir

    D.61r — Cotisations sociales nettes à recevoir

    D.611r — dont Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

    D.613r — dont Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

    D.91r — Impôts en capital à recevoir

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    (la dérogation concerne les révisions des variables)

    1995-2004

    2015

    2

    PTC — Total des crédits d’impôts à payer

    TC — dont partie qui excède les créances des contribuables

    S.13 — Administrations publiques

    2012-2015

    2017

    5

    P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

    P125 — Assurance, P126 — Services financiers n.c.a.

    P - total, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2004

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2009

    2017

    6

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Passifs, S.13 — Administrations publiques et sous-secteurs, données consolidées et non consolidées

    2009-2015

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2009

    2017

    7

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Passifs, S.13 — Administrations publiques et sous-secteurs, données consolidées et non consolidées

    2009-2015

    2017

    8

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    1995-2004

    2017

    801

    Ensemble des variables

    Secteurs S.1 — Économie totale, S.13 — Administrations publiques, S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2004T4

    2017

    801

    Ensemble des variables

    Secteurs S.1 — Économie totale, S.13 — Administrations publiques et S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2005T1-2014T2

    Décembre 2014

    9

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    S.212 — Institutions et organes de l’Union européenne

    (la dérogation concerne les révisions des variables)

    1995-2004

    2015

    10

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    2000-2004

    2017

    11

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des divisions de la CFAP

    (la dérogation concerne les révisions des variables)

    1995-2004

    2017

    12

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    2000-2004

    2017

    13

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    2000-2004

    2017

    15

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants

    2011

    2015

    16

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants

    2011

    2015

    17

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    2010

    2015

    20

    AN.11b — 1. Actifs fixes bruts

    AN.11n — 13. Actifs fixes nets

    Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente (à transmettre à l’exception de AN.114, de AN.115 et d’une partie de AN.117 jusqu’à expiration de la dérogation)

    2000-2017

    2020

    20

    AN.113 g+AN.114 g — 4. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut

    AN.113n+AN.114n — 16. Machines et équipements, net + systèmes d’armes, net

    Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente (à transmettre à l’exception de AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation)

    2000-2017

    2020

    20

    AN.115b — 10. Ressources biologiques cultivées, brut

    AN.115n — 22. Ressources biologiques cultivées, net

    Total et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

    2000-2017

    2020

    20

    AN.117b — 11. Droits de propriété intellectuelle, brut

    AN.117n — 23. Droits de propriété intellectuelle, net

    Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente (à transmettre à l’exception de la R&D jusqu’à expiration de la dérogation)

    2000-2017

    2020

    22

    P51b_AN.11 — 1. Actifs fixes

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-1999

    2020

    22

    P51b_AN.113+AN.114 — 4. Machines et équipements + systèmes d’armes

    Économie totale et ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de AN.114)

    1995-1999

    2020

    22

    P51b_AN.117 — 11. Droits de propriété intellectuelle, brut

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de AN.1173 jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-1999

    2020

    26

    AN.11+AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks

    Tous les secteurs

    2012-2017

    2020

    26

    AN.11 — 3. Actifs fixes

    AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées

    AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

    S.1 — Économie totale

    2000-2017

    2020

    26

    AN.11 — 3. Actifs fixes

    AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées

    AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

    Ventilation entre S.11 — Sociétés non financières, S.12 — Sociétés financières, S.13 — Administrations publiques, S.14+S.15 — Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages

    2012-2017

    2020

    27

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    1999T1-2008T4

    2020

    27

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    2009T1-2016T4

    2017


    Pays: Luxembourg

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T, 1A, 2, 3, 5, 8, 9, 11, 22, 26

    Ensemble des variables

    Tableaux complets comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    1995(T1)-1999(T4)

    2015

    1T

    Ensemble des variables

    Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non ajustées et toutes les données ajustées (cette dérogation sera remplacée par la dérogation demandant un délai de t+85 jours au cours de l’année civile 2016)

    Transmission à t+90 jours

    2016

    1T

    Ensemble des variables

    Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non ajustées et toutes les données ajustées (cette dérogation remplacera la dérogation demandant un délai de t+90 jours au cours de l’année civile 2016)

    Transmission à t+85 jours

    2020

    1T

    P6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

    P7 — 11 Importations de biens (fob) et services

    Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (si obligatoire)

    2008T1-2015T1

    2015

    1A

    Ensemble des variables

    Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois (cette dérogation sera remplacée par la dérogation demandant un délai de t+85 jours au cours de l’année civile 2016)

    Transmission à t+90 jours

    2016

    1A

    Ensemble des variables

    Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois (cette dérogation remplacera la dérogation demandant un délai de t+90 jours au cours de l’année civile 2016)

    Transmission à t+85 jours

    2020

    1A

    P6 — 10. Exportations de biens et de services

    P7 — 11. Importations de biens et de services

    Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (si obligatoire)

    2008-2013

    2015

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-1998

    2020

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1999-2001

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2015

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-1998

    2020

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1999-2001

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2015

    2017

    8

    Ensemble des variables

    Secteurs S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2015

    2017

    801

    Ensemble des variables

    Toutes les ventilations/détails

    1999T1-1999T4

    2015

    801

    Ensemble des variables

    Secteurs S.1 — Économie totale et S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières

    Transmission à t+90 jours

    2016

    15

    P7 — Importations de biens et de services

    Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants

    2010-2011

    2015

    16

    P6 — Exportations de biens et de services

    Ventilation P6 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants

    2010-2011

    2015

    17

    P6 — Exportations de biens et de services

    P7 — Importations de biens et de services

    Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants

    2010

    2015

    27

    Ensemble des variables

    Toutes les ventilations/détails

    1999T1-1999T4

    2015


    Pays: Hongrie

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    Transmission à t+70 jours

    (mai) 2016

    1T

    P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

    AN_F6: Ventilation des actifs fixes entre: AN.117 Droits de propriété intellectuelle, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2011Q4

    2020

    1T

    P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2019T4

    2020

    1A

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, transmission à t+2 mois

    Transmission à t+70 jours

    2017

    1A

    P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

    AN_F6: Ventilation des actifs fixes entre: AN.117 Droits de propriété intellectuelle, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995-2011

    2020

    1A

    P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

    1995-2012

    2017

    2

    P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    (à transmettre à l’exception de P.53 jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2018

    2020

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

    AN_F6: Ventilation des actifs fixes entre: AN.117 Droits de propriété intellectuelle, économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2011

    2020

    3

    P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

    1995-2012

    2017

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité

    Économie totale et ventilation A*21, heures travaillées

    1995-2009

    2020

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité

    Économie totale et ventilation A*21, heures travaillées

    2010-2013

    2015

    8

    P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Ensemble des secteurs, emplois

    1995-2018

    2020

    8

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

    Ensemble des secteurs, à l’exception de S.13 Administrations publiques, emplois

    1995-2018

    2020

    801

    Ensemble des variables

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières

    2014T1-2016T4

    2017

    10

    B1.b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

    Transmission à t+16,5 mois

    2015

    10

    EMP — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, en milliers de personnes

    Transmission à t+24 mois

    2017

    20

    AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut

    AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut

    AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut

    AN.117b — 11. Droits de propriété intellectuelle, brut

    AN.1173b — 12. Logiciels et bases de données, brut

    AN.1132n — 18. Équipements TIC, net

    AN.11321n — 19. Matériel informatique, net AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net

    AN.117n — 23. Droits de propriété intellectuelle, net

    AN.1173n — 24. Logiciels et bases de données, net

    Économie totale et ventilation A*21 (si obligatoire), coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

    2000-2011

    2020

    22

    P.51b_AN.117 — 11. FBCF en droits de propriété intellectuelle

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2011

    2020

    22

    P.51b_AN.1132 — 6. FBCF en équipements TIC

    P.51b_AN.11321 — 7. FBCF en matériel informatique

    P.51b_AN.11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication

    P.51b_AN.1173 — 12. FBCF en logiciels et bases de données

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    2000-2011

    2020

    26

    AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

    Économie totale

    2000-2011

    2020

    26

    AN.211 — 20. Pays

    S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages

    1995-2017

    2020


    Pays: Malte

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    Transmission à t+70 jours

    2020

    1T

    Ensemble des variables

    Économie totale et toutes les ventilations (NACE, AN_F6, durabilité), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-1999T4

    2020

    1T

    B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base

    Ventilation A*10, prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2000T1-2014T4

    2020

    1T

    B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base

    Ventilation A*10, prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2015T1-2016T4

    2017

    1T

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Économie totale et ventilation A*10 (et obligatoire), en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-1999T4

    2020

    1A

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, transmission à t+2 mois

    Transmission à t+70 jours

    2020

    1A

    Ensemble des variables

    Économie totale et toutes les ventilations (NACE, AN_F6, durabilité), prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-1999

    2020

    1A

    B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base

    Ventilation A*10, prix de l’année précédente et volumes chaînés

    2000-2014

    2020

    1A

    B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base

    Ventilation A*10, prix de l’année précédente et volumes chaînés

    2015

    2017

    1A

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Économie totale et ventilation A*10 (si obligatoire), en milliers d’heures travaillées

    1995-1999

    2020

    3

    Ensemble des variables

    Économie totale et toutes les ventilations AN_F6 et NACE, prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-1999

    2020

    3

    B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité

    Ventilations A*21 et A*64, prix de l’année précédente et volumes chaînés

    2000-2018

    2020

    3

    P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

    Ventilations A*21 et A*64, prix de l’année précédente et volumes chaînés

    2000-2018

    2020

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

    Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmissions à t+9 mois et à t+21 mois

    Transmission à t+48 mois

    2020

    3

    P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

    Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente

    1995-2007

    2020

    3

    P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

    Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente

    Transmission à t+48 mois

    2020

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Ventilation A*21, en milliers d’heures travaillées

    1995-1999

    2020

    5

    Ensemble des variables

    Toutes les ventilations COICOP (si obligatoire), prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-1999

    2020

    5

    P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

    P023 — Stupéfiants, P122+P127 — Prostitution et Autres services n.c.a. (à transmettre à l’exception de P122), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2018

    2020

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2003

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2015

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs

    2012-2015

    2017

    6

    F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et tous les (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées (total F.61+F.66 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

    2004-2015

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2003

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2015

    2017

    7

    F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Actifs et passifs, économie totale et tous les (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées (total F.61+F.66 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

    2004-2015

    2017

    8

    Ensemble des variables

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    1995-2004

    2020

    8

    EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

    Secteur 13 Administrations publiques, en milliers de personnes

    1995-1999

    2020

    8

    EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

    Secteur 13 Administrations publiques, en nombre d’heures travaillées

    1995-2018

    2020

    801

    Ensemble des variables

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2004T4

    2020

    10

    B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (taux de croissance en volume aux prix de l’année précédente)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale

    2000-2017

    2020

    10

    P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10

    Transmission à t+48 mois

    2020

    13

    Ensemble des variables

    Ventilation au niveau II de la NUTS

    2000-2004

    2020

    15

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

    Transmission à t+54 mois

    2020

    15

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

    2015-2016

    2020

    16

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

    Transmission à t+54 mois

    2020

    16

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

    2015-2016

    2020

    16

    Tableau 16 — Cinq tableaux supplémentaires (tableau des emplois aux prix de base, tableau des emplois de la production intérieure, tableau des emplois des importations, tableau des marges commerciales et de transport, tableau des impôts moins subventions sur les produits)

    Tableau supplémentaire complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants

    2010

    2016

    16

    Tableau 16 — Cinq tableaux supplémentaires (tableau des emplois aux prix de base, tableau des emplois de la production intérieure, tableau des emplois des importations, tableau des marges commerciales et de transport, tableau des impôts moins subventions sur les produits)

    Tableau supplémentaire complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants

    Transmission à t+54 mois

    2020

    17

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

    2010

    2016

    17

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

    Transmission à t+54 mois

    2020

    20

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations

    2000-2017

    2020

    22

    Ensemble des variables

    Économie totale et ventilations A*21, prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-1999

    2020

    22

    Ensemble des variables

    Économie totale et ventilations A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    Transmission à t+48 mois

    2020

    26

    Toutes les variables (obligatoires), à l’exception de AN.111 Logements

    Tous les secteurs (obligatoires)

    1995-2017

    2020

    26

    AN.111 — 4. Logements

    Tous les secteurs

    1995-2014

    2017

    27

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    y compris données de contrepartie par tous les secteurs

    1999T1-2003T4

    2020


    Pays: Pays-Bas

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    8

    EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

    Secteur S.13 — Administrations publiques, en nombre d’heures travaillées

    1995-2015

    2017


    Pays: Autriche

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

    1995-2011

    2017

    6

    F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Opérations, actifs et passifs, S.11 — Sociétés non financières; S.122 + S.123 Institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale, et Fonds d’investissement monétaires; S.124 — Fonds d’investissement non monétaires; S.128 + S.129 — Sociétés d’assurance et fonds de pension, données consolidées et non consolidées

    1995-2011

    2017

    6

    F.66: — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Actifs et passifs, S.12 — Sociétés financières et tous les (sous-)secteurs, S.2 — Reste du monde, données consolidées et non consolidées

    1995-2011

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

    1995-2011

    2017

    7

    F.63_F.64_F.65: — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    Actifs et passifs, S.11 — Sociétés non financières; S.122 + S.123 Institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale, et Fonds d’investissement monétaires; S.124 — Fonds d’investissement non monétaires; S.128 + S.129 — Sociétés d’assurance et fonds de pension, données consolidées et non consolidées

    1995-2011

    2017

    7

    F.66: — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Actifs et passifs, S.12 — Sociétés financières et tous les (sous-)secteurs, S.2 — Reste du monde, données consolidées et non consolidées

    1995-2011

    2017

    8

    Ensemble des variables

    Secteurs S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2015

    2017

    801

    Ensemble des variables

    Série finale, tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    1999T1-2014T2

    3 octobre 2014

    13

    Ensemble des variables

    Ventilation au niveau II de la NUTS (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2017

    2020

    15, 16, 17

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    2010

    2015

    26

    AN.11+AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks

    AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels

    AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil

    AN.12 — 16. Stocks

    Tous les secteurs

    2012-2017

    2020

    26

    AN.111 — 4. Logements

    S.11 — Sociétés non financières et S.12 — Sociétés financières (total S.11+S.12 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2014

    2017


    Pays: Pologne

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

    AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2003T4

    2017

    1T

    P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

    AN_F6: ventilation des actifs fixes, volumes chaînés, données corrigées des variations saisonnières

    2004T1-2016T4

    2017

    1T

    P.52 — 9. b) Variations des stocks

    P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix de l’année précédente, données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2016T4

    2017

    1T

    D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

    Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-1998T4

    2020

    1T

    D.11 — 17. a) Salaires et traitements

    D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

    Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2000T4

    2020

    1T

    D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

    D.11 — 17. a) Salaires et traitements

    D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

    Ventilation A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2000T4

    2020

    1T

    D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

    D.11 — 17. a) Salaires et traitements

    D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

    Économie totale et A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    Transmission à t+95 jours

    2020

    1T

    B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

    D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations

    D.3 — 15. Subventions

    Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-1998T4

    2020

    1T

    B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

    D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations

    D.3 — 15. Subventions

    Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    Transmission à t+95 jours

    2020

    1T

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Économie totale et ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2000T4

    2020

    1T

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2001T1-2003T4

    2015

    1T

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    Transmission à t+65 jours

    2020

    1T

    P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

    P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

    Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non ajustées

    Transmission à t+65 jours

    2020

    1T

    P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

    P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

    Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et volumes chaînés, données corrigées des variations saisonnières

    2008T1-2016T4

    2017

    1T

    P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

    P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

    Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et volumes chaînés, données corrigées des variations saisonnières

    Transmission à t+65 jours

    2020

    1A

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Économie totale et ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    1995-2000

    2020

    1A

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    2001-2003

    2015

    1A

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, transmission à t+2 mois

    Transmission à t+65jours

    2020

    1A

    B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

    D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations

    D.3 — 15. Subventions

    Économie totale, prix courants, transmission à t+2 mois

    Transmission à t+95 jours

    2020

    1A

    D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

    D.11 — 17. a) Salaires et traitements

    D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

    Économie totale et ventilation A*10, prix courants, transmission à t+2 mois

    Transmission à t+95 jours

    2020

    1A

    P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

    P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

    Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmissions à t+2 mois

    Transmission à t+65 jours

    2020

    2

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

    OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    1995-2009

    2020

    2

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

    S.13 — Administrations publiques

    1995-2004

    2020

    2

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

    S.13 — Administrations publiques

    2005-2009

    2017

    2

    OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

    S.13 — Administrations publiques (à transmettre à l’exception de NP jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2004

    2020

    2

    OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

    S.13 — Administrations publiques

    (à transmettre à l’exception de NP jusqu’à expiration de la dérogation)

    2005-2009

    2017

    2

    D.4p_S.1311 — dont Transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)

    D.4p_S.1313 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

    D.4p_S.13.14 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)

    D.7p_S.1311 — dont Transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)

    D.7p_S.1313 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

    D.7p_S.13.14 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)

    D.9p_S.1311 — dont Transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)

    D.9p_S.1313 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

    D.9p_S.13.14 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    1995-2004

    2017

    2

    D.995 — Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d’être perçues

    S.1313 — Administrations locales

    1995-2000

    2020

    2

    D.211r — TVA à recevoir

    D.29r — Autres impôts sur la production à recevoir

    D.41r — Intérêts à recevoir

    D.42r+D.43r+D.44r+D.45r — Autres revenus de la propriété à recevoir

    D.31p — Subventions sur les produits à payer

    D.39p — Autres subventions sur la production à recevoir

    D.92p — Aides à l’investissement à payer

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    1995-1998

    2017

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Économie totale et ventilation A*21, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    1995-2000

    2020

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Ventilation A*21, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    2001-2003

    2015

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Ventilation A*64, en milliers de personnes occupées

    1995-2009

    2020

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Ventilation A*64, en milliers de personnes occupées

    2010-2013

    2015

    3

    P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité

    P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité

    D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production

    D.1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité

    D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité

    Ventilation A*64, prix courants, transmission à t+21 mois

    Transmission à t+24 mois

    2020

    3

    B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité

    P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

    Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+21 mois

    Transmission à t+24 mois

    2020

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2003

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre pour le total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2015

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs

    2012-2015

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2002

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre pour le total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2015

    2017

    8

    EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

    Secteur S.13 — Administrations publiques, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    2010-2015

    2017

    8

    EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

    Secteur S.13 — Administrations publiques, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    1995-2009

    2020

    8

    D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés

    D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

    D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    2012-2015

    2017

    8

    D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    2012-2015

    2017

    8

    D. 74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED)

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    1995-2004

    2017

    8

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

    Ensemble des secteurs, emplois

    1995-2004

    2020

    8

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

    Ensemble des secteurs, emplois

    2005-2009

    2017

    8

    D.12 — Cotisations sociales à la charge des employeurs

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

    1995-2012

    2017

    8

    D.3 — Subventions

    D.31 — Subventions sur les produits

    D.39 — Autres subventions sur la production

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois

    1995-2003

    2017

    8

    D.214 — Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

    Secteur S.2 — Reste du monde, ressources

    1995-2005

    2017

    8

    D.2 — Impôts sur la production et les importations

    Secteur S.2 — Reste du monde, ressources

    1995-2003

    2017

    8

    D.29 — Autres impôts sur la production

    Secteur S.2 — Reste du monde, ressources

    1995-2012

    2017

    8

    D.44 — Autres revenus d’investissements

    D.5 — Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

    D.51 — Impôts sur le revenu

    D.59 — Autres impôts courants

    D.6 — Cotisations et prestations sociales

    D.61 — Cotisations sociales nettes

    D.62 — Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

    D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages

    D.72 — Indemnités d’assurance-dommages

    D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

    D.91p — Impôts en capital à payer

    D.91r — Impôts en capital à recevoir

    B.10.1 — Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

    1995-2012

    2017

    8

    D.74 — Coopération internationale courante

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

    1995-2003

    2017

    8

    D.92r — Aides à l’investissement à recevoir

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

    1995-2004

    2017

    801

    D.2 — Impôts sur la production et les importations

    D.3 — Subventions

    D.5 — Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

    D.6 — Cotisations et prestations sociales

    D.7 — Autres transferts courants

    D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

    D.9 — Transferts en capital

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières

    1999T1 - 2017T1

    2017

    801

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

    Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2004T4

    2020

    801

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

    Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    2005T1-2009T4

    2017

    801

    D.74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED)

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2004T4

    2017

    801

    D.2 — Impôts sur la production et les importations

    Secteur S.2 — Reste du monde, ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2004T4

    2017

    801

    D.29 — Autres impôts sur la production

    D.91r — Impôts en capital à recevoir

    Secteur S.2 — Reste du monde, ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2013T4

    2017

    801

    D.3 — Subventions

    D.31 — Subventions sur les produits

    D.39 — Autres subventions sur la production

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2004T1

    2017

    801

    D.5 — Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

    D.6 — Cotisations et prestations sociales

    D.61 — Cotisations sociales nettes

    D.62 — Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

    D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages

    D.72 — Indemnités d’assurance-dommages

    D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

    B.101 — Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2013T4

    2017

    801

    D.91p — Impôts en capital à payer

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2013T4

    2017

    9

    D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    S.212 Institutions et organes de l’Union européenne

    1995-2012

    2017

    9

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

    D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    S.212 Institutions et organes de l’Union européenne

    2012-2015

    2017

    10

    EMP — 5. Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    ETO — Total

    EEM — Salariés

    Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10, en milliers de personnes

    2000

    2020

    10

    EMP — 5. Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    ETO — Total

    EEM — Salariés

    Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10, en milliers de personnes

    2001-2003

    2015

    10

    EMP — 5. Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    ETO — Total

    EEM — Salariés

    Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10, en milliers d’heures travaillées

    2000-2007

    2020

    11

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des divisions de la CFAP

    1995-2001

    2020

    11

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des groupes de la CFAP

    2001

    2020

    11

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

    S.13 — Administrations publiques

    Ensemble des ventilations selon la CFAP

    2002-2009

    2020

    11

    OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

    S.13 — Administrations publiques

    Ensemble des ventilations selon la CFAP (à transmettre à l’exception de NP jusqu’à expiration de la dérogation)

    2002-2009

    2020

    11

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

    OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des ventilations selon la CFAP

    1995-2009

    2020

    12

    EMP — 2. Emploi en milliers de personnes

    ETO — Total

    EEM — Salariés

    Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10

    2000

    2020

    12

    EMP — 2. Emploi en milliers de personnes

    ETO — Total

    EEM — Salariés

    Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10

    2001-2003

    2015

    15

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

    2015-2016

    2020

    16

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

    2015-2016

    2020

    20

    AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut

    AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut

    AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut

    AN.113b+AN.114b — 9. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut

    AN.1132n — 18. Équipements TIC, net

    AN.11321n — 19. Matériel informatique, net

    AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net

    AN.1139n+AN.114n — 21. Machines et équipements, net + systèmes d’armes, net

    Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

    2000-2017

    2020

    22

    P.51b_AN.11 — 1. FBCF en actifs fixes

    P51b_AN.1132 — 6. FBCF en équipements TIC P51b_AN.11321 — 7. FBCF en matériel informatique

    P51b_AN.11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication

    P51b_AN.1139+AN.114 — 9. FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    2000-2017

    2020

    26

    AN.211 — 20. Pays

    S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages

    1995-2009

    2020


    Pays: Portugal

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    Ensemble des variables

    Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    Transmission à t+70 jours

    2016

    3

    Ensemble des variables

    Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (si nécessaire), transmission à t+9 mois

    1995-2014

    2016

    3

    B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité

    P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

    P.5 — 7. Formation brute de capital

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité, ventilation par actif fixe AN_F6

    Économie totale et toutes les ventilations NACE, volumes chaînés

    1995-2014

    2016

    5

    P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

    Tous les groupes COICOP, volumes chaînés

    2006-2014

    2016

    5

    P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

    Tous les groupes COICOP, volumes chaînés

    1995-2005

    2020

    8

    P.11 — Production marchande

    P.12 — Production pour usage final propre

    P.13 — Production non marchande

    Ensemble des secteurs, à l’exception de S.13 — Administrations publiques, ressources

    Transmission à t+21 mois

    2017

    8

    Ensemble des variables

    S.14 — Ménages et S.15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources

    Transmission à t+21 mois

    2017

    8

    D.611 — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

    D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

    D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

    D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

    D.631 — Transferts sociaux en nature — production non marchande

    D.632 — Transferts sociaux en nature — production marchande achetée

    Tous les secteurs, à l’exception du secteur S.13 Administrations publiques, emplois et ressources

    Transmission à t+21 mois

    2017

    17

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations

    2010

    2020

    22

    Ensemble des variables

    Ventilation A*21 (si obligatoire), volumes chaînés

    1995-2013

    2016

    26

    Ensemble des variables

    Totaux et toutes les ventilations par secteur (si obligatoire)

    1995-2011

    2018

    26

    Ensemble des variables

    Économie totale et secteurs S.13 — Administrations publiques, S.14+S.15 — Ménages et Institutions sans but lucratif au service des ménages

    2012-2014

    2017


    Pays: Roumanie

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

    Économie totale, prix courants, données corrigées des variations saisonnières (à transmettre, à l’exception de B.3b jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995T1-2016T4

    2017

    1T

    B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

    Économie totale, prix courants, données non ajustées (à transmettre, à l’exception de B.3b jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995T1-2009T4

    2016

    1T

    B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

    D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations

    D.3 — 15. Subventions

    Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    Transmission à t+3 mois

    2020

    1T

    D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

    D.11 — a) Salaires et traitements bruts

    D.12 — b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

    Économie totale et ventilation A*10, prix courants, données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2016T4

    2017

    1T

    D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

    D.11 — a) Salaires et traitements bruts

    D.12 — b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

    Économie totale et ventilation A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    Transmission à t+3 mois

    2020

    1T

    POP — 16. a) Population totale (en milliers de personnes)

    Économie totale, en milliers de personnes, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2016T4

    2017

    1T

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes), ESE — 16. c) Travailleurs indépendants, EEM — 16. d) Salariés

    Ventilation A*10 (pour l’emploi total, les travailleurs indépendants et les salariés dans les unités de production résidentes), en milliers de personnes occupées et en milliers d’heures travaillées, données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2016T4

    2017

    1T

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes), ESE — 16. c) Travailleurs indépendants, EEM — 16. d) Salariés

    Ventilation A*10 (pour l’emploi total, les travailleurs indépendants et les salariés dans les unités de production résidentes), en milliers de personnes occupées et en milliers d’heures travaillées, données corrigées des variations saisonnières

    Transmission à t+3 mois

    2020

    1T

    P.3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

    Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2019T4

    2020

    1T

    P.5 — 9. Formation brute de capital

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de P.53 jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995T1-2016T4

    2017

    1T

    P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

    AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2019T4

    2020

    1T

    P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-2016T4

    2017

    1A

    P.5 — 9. Formation brute de capital

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de P.53 jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2006

    2017

    1A

    P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

    Économie totale et AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2015

    2017

    1A

    P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

    1995-2006

    2017

    1A

    B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

    Économie totale, prix courants (à transmettre à l’exception de B.3b jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2009

    2016

    1A

    B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

    D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations

    D.3 — 15. Subventions

    Économie totale, prix courants, transmission à t+2 mois

    Transmission à t+3 mois

    2020

    1A

    D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

    D.11 — a) Salaires et traitements bruts

    D.12 — b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

    Économie totale, ventilation A*10, prix courants, transmission à t+2 mois

    Transmission à t+3 mois

    2020

    2

    D.613r — dont cotisations sociales effectives à la charge des ménages

    S.13 — Administrations publiques

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    1995-1997

    2020

    2

    D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    1995-2012

    2017

    3

    Ensemble des variables

    Ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois (à transmettre au niveau A*10 et à t+12 mois jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2015

    2017

    3

    Ensemble des variables

    Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+21 mois

    Transmission à t+23 mois

    2016

    3

    P.5 — 7. Formation brute de capital

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de P.53 jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2006

    2017

    3

    P.51b — a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité, ventilation par actif fixe AN_F6

    Ventilation AN_F6 entre AN113+AN114, AN115, AN117, total et ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (ventilation entre AN113+AN114 à transmettre à l’exception de AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2015

    2017

    3

    P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

    1995-2006

    2017

    5

    P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

    Tous les groupes COICOP, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    Transmission à t+21 mois

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-1997

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, S.11 Sociétés non financières, données consolidées et non consolidées

    1998-2010

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, administrations publiques, administration centrale (S.1311), administrations locales (S.1313) et administrations de sécurité sociale (S.1314), données consolidées et non consolidées

    1998-2015

    2017

    6

    F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1998-2015

    2017

    6

    F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (à transmettre à l’exception de F.72)

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1998-2010

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs

    2012-2015

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-1997

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, S.11 Sociétés non financières, données consolidées et non consolidées

    1998-2010

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, administrations publiques, administration centrale (S.1311), administrations locales (S.1313) et administrations de sécurité sociale (S.1314), données consolidées et non consolidées

    1998-2015

    2017

    7

    F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1998-2015

    2017

    7

    F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (à transmettre à l’exception de F.72)

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1998-2010

    2017

    8

    B.3b — Revenu mixte brut

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    1995-2009

    2016

    8

    D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés

    D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

    D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

    2012-2015

    2017

    8

    D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés

    D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

    Ensemble des secteurs à l’exception de S.2, emplois et ressources

    2012-2014

    2016

    8

    D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

    Ensemble des secteurs à l’exception de S.2, emplois et ressources

    2012-2015

    2017

    8

    D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    2012-2015

    2017

    8

    D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    1995-2014

    2017

    8

    P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    1995-2006

    2017

    8

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    1995-2015

    2017

    801

    Toutes les variables, à l’exception des soldes comptables

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2016T4

    2017

    801

    P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de P.53 jusqu’à expiration de la dérogation)

    1999T1-2016T4

    2017

    801

    D.61 — Cotisations sociales nettes

    Tous les secteurs, à l’exception de S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1- 2013T4

    2017

    801

    D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

    Ensemble des secteurs, à l’exception de S.1; emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1- 2014T4

    2017

    801

    NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

    Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1- 2016T4

    2017

    9

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    2012-2015

    2017

    9

    D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

    D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages

    D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages

    S.13 — Administrations publiques

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    1995-1997

    2020

    9

    D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

    S.13 — Administrations publiques

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    2012-2015

    2017

    11

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des groupes de la CFAP

    2001-2006

    2020

    11

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des groupes de la CFAP

    2007-2008

    2018

    11

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des groupes de la CFAP

    2009-2010

    2015

    20

    Ensemble des variables

    Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

    2000-2017

    2020

    22

    Ensemble des variables

    Économie totale et ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2010

    2017

    22

    P.51b_AN.113+AN.114 FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes

    Ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2014

    2017

    22

    P.51b_AN.1139+AN.114 FBCF en autres machines et équipements + systèmes d’armes

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation)

    2000-2014

    2017

    22

    P51b_AN115 FBCF en ressources biologiques cultivées

    Ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2014

    2017

    22

    P.51b_AN.1132 FBCF en matériel informatique

    P.51b_AN.11321 FBCF en matériel informatique

    P.51b_AN.11322 FBCF en équipements de télécommunication

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    2000-2017

    2020

    22

    P.51b_AN.117 FBCF en droits de propriété intellectuelle

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2014

    2017

    26

    Toutes les variables obligatoires, à l’exception de AN.111 Logements

    Totaux et toutes les ventilations par secteur obligatoires

    1995-2017

    2020

    26

    AN.111 — 4. Logements

    Tous les secteurs

    1995-2014

    2017

    27

    F.61 — Provisions techniques d’assurance—dommages

    F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (à transmettre à l’exception de F.72)

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    1999T1-2016T4

    2017

    27

    Ensemble des variables

    S.1311 — Administration centrale

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Informations de contrepartie pour les secteurs S.11 et S.12

    1999T1-2016T4

    2017


    Pays: Slovénie

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base

    Économie totale et ventilation A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-1999T4

    2020

    1T

    D.21 — 2. a) Impôts sur les produits

    D.31 — 2. b) Subventions sur les produits

    Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-1999T4

    2020

    1T

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Économie totale et ventilation A*10, heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1995T1-1999T4

    2020

    1A

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Économie totale et ventilation A*10, heures travaillées

    1995-1999

    2020

    3

    EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

    Économie totale et ventilation A*21, heures travaillées

    1995-1999

    2020

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

    Économie totale et ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

    Transmission à t+21 mois

    2018

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

    Ventilation par actif fixe AN_F6, ventilation NACE A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

    Transmission à t+21 mois

    2018

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2001

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires

    S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

    2001-2012

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

    1995-2001

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires

    S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

    2001-2012

    2017

    8

    EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

    Secteur S.13 — Administrations publiques, en nombre d’heures travaillées

    1995-2015

    2017

    11

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des divisions de la CFAP

    1995-1998

    2020

    26

    AN.211 — 20. Pays

    S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages

    1995-2014

    2018

    27

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale, y compris données de contrepartie par tous les secteurs

    1999T1-2003T4

    2020


    Pays: Slovaquie

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    5

    P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

    P102 — Enseignement secondaire et P103 — Enseignement postsecondaire non supérieur, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2018

    2020

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires

    S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

    1995-2015

    2017

    6

    F.511 — Actions cotées F.512 — Actions non cotées F.519 — Autres participations F.52 — Parts de fonds d’investissement

    F.62 — Droits sur les assurances-vie et rentes

    F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées

    1995-2004

    2017

    6

    F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées

    1995-2012

    2017

    6

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées

    1995-2015

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs

    2012-2015

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires

    S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

    1995-2015

    2017

    7

    F.511 — Actions cotées

    F.512 — Actions non cotées

    F.519 — Autres participations

    F.52 — Parts de fonds d’investissement

    F.62 — Droits sur les assurances-vie et rentes

    F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées

    1995-2004

    2017

    7

    F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées

    1995-2012

    2017

    7

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées

    1995-2015

    2017

    8

    D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    2012-2015

    2017

    801

    Ensemble des variables

    S.1 — Économie totale, emplois et ressources, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2015T4

    2017

    11

    Ensemble des variables

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des groupes de la CFAP

    2001-2002

    2020

    20

    Ensemble des variables

    Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

    2000-2003

    2020

    26

    AN.11+AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks

    AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels

    AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil

    AN.12 — 16. Stocks

    Tous les secteurs

    2012-2017

    2020

    26

    AN.11 — 3. Actifs fixes

    AN.112 — 5. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

    AN.113+AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d’armes

    AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées

    AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

    Tous les secteurs (si obligatoire)

    2000-2017

    2020

    26

    AN.211 — 20. Pays

    S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages

    1995-2017

    2020


    Pays: Finlande

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

    Transmission à t+65 jours

    2020

    1A

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires), transmission à t+2 mois

    Transmission à t+65 jours

    2020

    10

    B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, transmission à t+12 mois

    Transmission à t+24 mois

    2016

    10

    ETO — Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, en milliers de personnes, transmission à t+12 mois

    Transmission à t+24 mois

    2016

    15

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants

    2010-2011

    Fin 2015

    16

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants

    2010-2011

    Fin 2015

    17

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants

    2010

    Fin 2015


    Pays: Suède

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    1T

    P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

    P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

    Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (ventilation P6/P7 à transmettre à l’exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995T1-2019T4

    2020

    1T

    D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

    D.11 — 17. a) Salaires et traitements

    D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

    Ventilation A*10 de la rémunération des salariés résidents, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de la rémunération des salariés à l’étranger jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995T1-2019T4

    2020

    1T

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Économie totale et ventilation A*10 de l’emploi des résidents, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de l’emploi à l’étranger jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995T1-2019T4

    2020

    1A

    P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

    P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

    Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (ventilation P6/P7 à transmettre à l’exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2018

    2020

    1A

    D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

    D.11 — 17. a) Salaires et traitements

    D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

    Ventilation A*10 de la rémunération des salariés résidents, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de la rémunération des salariés à l’étranger jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2018

    2020

    1A

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Économie totale et ventilation A*10 de l’emploi des résidents, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de l’emploi à l’étranger jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2018

    2020

    3

    P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité

    P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité

    B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

    D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production

    Économie totale et ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois

    Transmission à t+21 mois

    2020

    3

    P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

    Économie totale et ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

    Transmission à t+21 mois

    2020

    6

    F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception du secteur des administrations publiques, données consolidées et non consolidées

    1995-2015

    2017

    6

    F.512 — Actions non cotées

    Opérations, actifs et passifs, secteurs S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées

    1995-2011

    2017

    6

    F.512 — Actions non cotées

    Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages, S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, secteurs S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées

    2012-2015

    2017

    6

    F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

    Opérations, actifs et passifs, S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées

    1995-2004

    2017

    6

    F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

    Opérations, actifs et passifs, S.11 Sociétés non financières, S.12 Sociétés financières, données consolidées et non consolidées

    1995-2001

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

    1995-2015

    2017

    6

    F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

    Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume pour S.11 Sociétés non financières, S.12 Sociétés financières et S.14+S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées

    2012-2015

    2017

    7

    F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

    F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

    Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception du secteur des administrations publiques, données consolidées et non consolidées

    1995-2015

    2017

    7

    F.512 — Actions non cotées

    Actifs et passifs, secteurs S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées

    1995-2011

    2017

    7

    F.512 — Actions non cotées

    Actifs et passifs, S.14 — Ménages, S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées

    2012-2015

    2017

    7

    F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

    Opérations, actifs et passifs, S.11 Sociétés non financières, S.12 Sociétés financières, données consolidées et non consolidées

    1995-2001

    2017

    7

    F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

    Opérations, actifs et passifs, S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées

    1995-2004

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

    1995-2015

    2017

    8

    D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources (à transmettre à l’exception de S.212 Institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2015

    2017

    8

    D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE

    D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    2012-2014

    2016

    8

    D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés

    D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    2012-2015

    2017

    8

    D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    2012-2014

    2016

    8

    D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

    1995-2011

    2017

    8

    D.45 — Loyers

    Secteur S.12 — Sociétés financières, emplois et ressources, prix courants

    1995-2015

    2017

    801

    D.45 — Loyers

    Secteur S.12 — Sociétés financières, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2016T4

    2017

    801

    D.74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED)

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2015T3

    2016

    801

    D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

    Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    1999T1-2016T4

    2017

    9

    D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

    D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

    S.212 Institutions et organes de l’Union européenne

    2012-2018

    2020

    9

    D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages

    D.613ce — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés

    D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages

    S.13 — Administrations publiques

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    1995-2012

    2020

    9

    D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages

    D.613ce — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés

    D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages

    S.212 Institutions et organes de l’Union européenne

    1995-2018

    2020

    10

    B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, transmission à t+12 mois

    Transmission à t+24 mois

    2015

    10

    ETO — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

    Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, en milliers de personnes, transmission à t+12 mois

    Transmission à t+24 mois

    2015

    15

    P7 — Importations de biens et de services

    Ventilation P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), selon CPA P*64, prix courants et prix de l’année précédente (si obligatoire) (à transmettre à l’exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation)

    2010-2016

    2020

    15

    Ensemble des variables

    Ventilation entre les branches d’activité/produits 36 et 37-39 (à transmettre en tant que somme 36-37 et 38-39 jusqu’à expiration de la dérogation)

    Ventilation entre les branches d’activité/produits 45, 46 et 47 (à transmettre en tant que somme 45-47 jusqu’à expiration de la dérogation), prix courants et prix de l’année précédente (si obligatoire)

    2010-2016

    2020

    16

    P6 — Exportations de biens et de services

    Ventilation P6 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), par CPA P*64, prix courants et prix de l’année précédente (si obligatoire) (à transmettre à l’exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation)

    2010-2016

    2020

    16

    Ensemble des variables

    Ventilation entre les branches d’activité/produits 36 et 37-39 (à transmettre en tant que somme 36-37 et 38-39 jusqu’à expiration de la dérogation)

    Ventilation entre les branches d’activité/produits 45, 46 et 47 (à transmettre en tant que somme 45-47 jusqu’à expiration de la dérogation), prix courants et prix de l’année précédente (si obligatoire)

    2010-2016

    2020

    16

    B2n/B3n — Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

    B2b/B3b — Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

    Ventilation selon NACE A*64, prix courants

    2010-2016

    2020

    17

    P6 — Exportations de biens et de services

    P7 — Importations de biens et de services

    Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), par CPA P*64, prix courants (à transmettre à l’exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation)

    2010, 2015

    2020

    17

    Ensemble des variables

    Ventilation entre les produits 36 et 37-39 (à transmettre en tant que somme 36-37 et 38-39 jusqu’à expiration de la dérogation)

    Ventilation entre les produits 45, 46 et 47 (à transmettre en tant que somme 45-47 jusqu’à expiration de la dérogation), prix courants

    2010, 2015

    2020

    17

    B2n/B3n — Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

    B2b/B3b — Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

    Ventilation par CPA P*64, prix courants

    2010, 2015

    2020

    20

    AN.11b 1. Actifs fixes bruts AN.111b 2. Logements, brut AN.112b 3. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil AN.113b+AN.114b 4. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut AN.1131b 5. Matériel de transport, brut;

    AN 1132b 6. Équipements TIC, brut AN.11321b 7. Matériel informatique, brut AN.11322b 8. Équipements de télécommunications, brut AN.1139b+AN.114b 9. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut AN.115b 10. Ressources biologiques cultivées, brut AN.117b 11. Droits de propriété intellectuelle, brut; AN.1173b 12. Logiciels et bases de données, brut

    Économie totale et ventilation NACE A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

    2000-2017

    2020

    20

    AN.1132n 18. Équipements TIC, net AN.11321n 19. Matériel informatique, net AN.11322n 20. Équipements de télécommunications, net AN.1139n+AN.114n 21. Machines et équipements, net + systèmes d’armes, net

    Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

    2000-2017

    2020

    22

    P.51b_AN.1132 6. FBCF en équipements TIC P.51b_AN.11321 7. FBCF en matériel informatique P.51b_AN.11322 8. FBCF en équipements de télécommunication AN.1139+AN.114 9. FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

    1995-2015

    2018

    26

    AN.11 — 2. Actifs fixes AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées

    Économie totale (données à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation)

    2000-2014

    2017

    26

    AN.11 — 2. Actifs fixes AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées

    Ventilation entre les secteurs institutionnels S.11, S.12, S.13, S.14+S.15 (données à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2014

    2017

    26

    AN.12 — 16. Stocks

    Tous les secteurs

    2012-2015

    2018

    26

    AN.12 — 16. Stocks

    S.12 — Sociétés financières

    2016-2017

    2020

    26

    AN.211 — 20. Pays

    S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages

    1995-2014

    2017


    Pays: Royaume-Uni

    Tableau

    Code et variable

    Description détaillée de la dérogation

    Période couverte par la dérogation/délai de transmission

    Première transmission en

    Tous les tableaux, à l’exception de 1A/1T

    Ensemble des variables

    Tableaux complets comprenant l’ensemble des ventilations/détails

    1995(T1)-1996(T4)

    2016

    1T

    P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle

    P.32 — 7. b) Dépense de consommation collective P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    Transmission à t+3 mois

    2016

    1T

    P3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

    Ventilation par durabilité P3, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    Transmission à t+3 mois

    2016

    1T

    P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique

    P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

    Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants (si obligatoire), données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    Transmission à t+3 mois

    2017

    1T

    P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique

    P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

    Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix de l’année précédente et volumes chaînés (si obligatoire), données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

    2008T1-2016T4

    2017

    1T

    EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

    ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

    EEM — 16. d) Salariés

    Ventilation A*10 (si obligatoire), en milliers de personnes occupées et en milliers d’heures travaillées (si obligatoire), données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières, transmission à t+2 mois

    Transmission à t+70 jours

    2016

    1T

    P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

    AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (données, y compris métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995T1-2016T4

    2017

    1A

    P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle

    P.32 — 7. b) Dépense de consommation collective P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois

    Transmission à t+3 mois

    2016

    1A

    P3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

    Ventilation par durabilité P3, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois

    Transmission à t+3 mois

    2016

    1A

    P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique

    P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

    Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants (si obligatoire), transmission à t+2 mois

    Transmission à t+3 mois

    2017

    1A

    P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique

    P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

    Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix de l’année précédente et volumes chaînés (si obligatoire)

    2008-2015

    2017

    1A

    D.21 — 2. a) Impôts sur les produits

    D.31 — 2. b) Subventions sur les produits

    Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois

    Transmission à t+3 mois

    2016

    1A

    P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

    AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (données, y compris métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2015

    2017

    2

    Ensemble des variables

    S.1312 — Administrations d’États fédérés

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    1995-2017

    (septembre) 2018

    2

    P.131 — Paiements au titre de la production non marchande

    P.132 — Autre production non marchande

    S.1311 — Administration centrale

    S.1313 — Administrations locales

    1995-2014

    2016

    3

    B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité

    P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité

    P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité

    Économie totale et ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois

    Transmission à t + 21 mois

    2017

    3

    B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

    D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production

    Ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois

    Transmission à t + 21 mois

    2017

    3

    P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

    Ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

    Transmission à t + 21 mois

    2017

    3

    P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

    Ventilation par actif fixe AN_F6, ventilation NACE A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (données, y compris les métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2015

    2017

    3

    D.1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité

    D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité

    Ventilation A*21, prix courants

    Transmission à t+21 mois

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Autres changements de volume et de réévaluation, tous les secteurs, données non consolidées

    2012-2015

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2015

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, S.121 — Banque centrale, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires, données non consolidées

    1995-2015

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Opérations, actifs et passifs, S.1312 — Administrations d’États fédérés, S.1314 — Administrations de sécurité sociale, données non consolidées

    1995-2016

    (septembre) 2018

    6

    F.6 — Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard

    F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages

    Opérations, actifs et passifs, tous les secteurs, données non consolidées

    1995-2015

    2017

    6

    Ensemble des variables

    Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs

    2012-2015

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2015

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, S.121 — Banque centrale, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires, données non consolidées

    1995-2015

    2017

    7

    Ensemble des variables

    Actifs et passifs, S.1312 — Administrations d’États fédérés, S.1314 — Administrations de sécurité sociale, données non consolidées

    1995-2016

    (septembre) 2018

    7

    F.6 — Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard

    F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages

    Actifs et passifs, tous les secteurs, données non consolidées

    1995-2015

    2017

    8

    Ensemble des variables

    Secteurs S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

    2012-2015

    2017

    8

    P.1 — Production

    P.11+P.12+P.131 — Production marchande, production pour emploi final propre et paiements pour autre production non marchande

    P.11 — Production marchande

    P.12 — Production pour usage final propre

    P.2 — Consommation intermédiaire

    Ensemble des secteurs, emplois et ressources

    Transmission à t+21 mois

    2017

    9

    Ensemble des variables

    S.1312 — Administrations d’États fédérés

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    1995-2016

    (septembre) 2018

    11

    Ensemble des variables

    S.1312 — Administrations d’États fédérés

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des divisions de la CFAP

    1995-2016

    (septembre) 2018

    11

    Ensemble des variables

    S.1312 — Administrations d’États fédérés

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    Ensemble des groupes de la CFAP

    2001-2016

    (septembre) 2018

    17

    Ensemble des variables

    Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

    2010

    2016

    20

    Ensemble des variables

    Économie totale et ventilations A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente (données pour l’économie totale et les branches d’activité concernant AN.11b, AN.111b, AN.112b, AN.1131b, AN.11322b, AN.115b, AN.11n, AN.111n, AN.112n, AN.1131n, AN.11322n, AN.115n, y compris les métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation)

    2000-2014

    2017

    22

    Ensemble des variables

    Économie totale et ventilations A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (données pour l’économie totale et les branches d’activité concernant P.51b_AN.11, P.51b_AN.111, P.51b_AN.112, P.51b_AN.1131, P.51b_AN.11322, P.51b_AN.115, y compris les métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2014

    2017

    26

    Ensemble des variables

    Tous les secteurs (données pour l’économie totale et les secteurs institutionnels concernant AN.1, AN.11, AN.11 + 12, AN.111, AN.112, AN.1121, AN.1122, AN.113+AN.114, AN.115, y compris les métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation)

    1995-2015

    2018

    27

    Ensemble des variables

    S.1312 — Administrations d’États fédérés

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale, y compris tous les secteurs de contrepartie

    1999T1-2018T1

    (septembre) 2018

    28

    Ensemble des variables

    S.1312 — Administrations d’États fédérés

    S.1314 — Administrations de sécurité sociale

    2000T1-2018T1

    (septembre) 2018


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