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Document 32014D0140
Council Implementing Decision 2014/140/CFSP of 14 March 2014 implementing Council Decision 2011/486/CFSP concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan
Décision d'exécution 2014/140/PESC du Conseil du 14 mars 2014 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Décision d'exécution 2014/140/PESC du Conseil du 14 mars 2014 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
JO L 76 du 15.3.2014, p. 42–44
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32011D0486 | modification | annexe | 15/03/2014 |
15.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 76/42 |
DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/140/PESC DU CONSEIL
du 14 mars 2014
mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC. |
(2) |
Les 31 mai, 27 juin, 24 septembre et 18 octobre 2013, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, mis en place en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2011/486/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 mars 2014.
Par le Conseil
Le président
M. CHRISOCHOIDIS
(1) JO L 199 du 2.8.2011, p. 57.
ANNEXE
I. Sur la liste qui figure à l'annexe de la décision 2011/486/PESC, les mentions relatives aux personnes visées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
A. Personnes associées aux Taliban
1. |
Fazl Rabi (alias a) Fazl Rabbi, b) Fazal Rabi, c) Faisal Rabbi) Motifs de l'inscription sur la liste: Cadre supérieur dans la province de Konar sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) 1972, b) 1975. Lieu de naissance: a) district de Kohe Safi, province de Parwan, Afghanistan, b) province de Kapisa, Afghanistan, c) province de Nangarhar, Afghanistan, d) province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) représente le réseau Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; fournit un soutien financier et logistique à ce réseau. b) membre du conseil financier des Taliban. c) a voyagé à l'étranger afin de recueillir des fonds pour Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Jalaluddin Haqqani, le réseau Haqqani et les Taliban. d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012. |
2. |
Nasiruddin Haqqani (alias a) Dr. Alim Ghair, b) Naseer Haqqani, c) Dr Naseer Haqqani, d) Nassir Haqqani, e) Nashir Haqqani, f) Naseruddin) Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1970-1973. Lieu de naissance: district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des dirigeants du réseau Haqqani, opérant hors du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. b) Fils de Jalaluddin Haqqani. c) Il s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis afin de recueillir des fonds pour les Taliban. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère à partir du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Il a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de plusieurs attaques spectaculaires. Les trois fils aînés de Jalaluddin Haqqani, dont Nasiruddin Haqqani, dirigent ce réseau. Nasiruddin Haqqani assume les fonctions d'émissaire du réseau Haqqani et se consacre principalement à la levée de fonds. En 2004, il s'est rendu en Arabie saoudite avec un Taliban qui lui était associé afin de recueillir des fonds pour les Taliban. La même année, il a également fourni des fonds à des militants qui se trouvaient en Afghanistan afin qu'ils déstabilisent les élections présidentielles afghanes. Depuis au moins 2005 jusqu'à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008. À partir du deuxième semestre de 2007, le réseau Haqqani aurait eu trois sources de financement: les dons émanant de la région du Golfe, le trafic de stupéfiants et les paiements versés par Al-Qaida. À la fin de 2009, des personnes de la péninsule arabique associées à Al-Qaida ont versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Nasiruddin Haqqani afin de financer les activités du réseau Haqqani. |
3. |
Mohammad Aman Akhund (alias a) Mohammed Aman, b) Mullah Mohammed Oman, c) Mullah Mohammad Aman Ustad Noorzai, d) Mullah Mad Aman Ustad Noorzai, e) Sanaullah) Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: village de Bande Tumur, district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) en 2011, il était haut responsable des Taliban chargé des tâches financières, notamment la collecte de fonds pour les dirigeants. b) a fourni un appui logistique aux opérations des Taliban et a utilisé le produit du trafic des stupéfiants pour acheter des armes. c) a été le secrétaire du dirigeant taliban mollah Mohammed Omar ainsi que son messager dans le cadre de réunions à haut niveau des dirigeants taliban. d) est également associé à Gul Agha Ishakzai. e) figurait parmi les proches du mollah Mohammed Omar sous le régime des Taliban. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012. |
4. |
Sangeen Zadran Sher Mohammad (alias a) Sangin, b) Sangin Zadran, c) Sangeen Khan Zadran, d) Sangeen, e) Fateh, f) Noori) Titre: a) maulavi (autre orthographe: maulvi), b) mollah. Date de naissance: a) vers 1976, b) vers 1979. Lieu de naissance: Tang Stor Khel, district de Ziruk, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) à partir de fin 2012, gouverneur fantôme des Taliban dans la province de Paktika. b) commandant en chef du réseau Haqqani. c) bras droit de Sirajuddin Lallaloudine Haqqani. d) membre de la tribu Kharoti. e) serait décédé en septembre 2013. Date de désignation par les Nations unies:16.8.2011. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: Sangeen Zadran est un des chefs des insurgés dans la province de Paktika, en Afghanistan, et un commandant du réseau Haqqani. Le réseau Haqqani un groupe de militants affilié aux Taliban qui mène des opérations dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et qui est à l'avant-garde de l'insurrection en Afghanistan, responsable de nombreuses attaques spectaculaires. Zadran est le bras droit du chef du réseau Haqqani, Sirajuddin Haqqani. Sangeen Zadran contribue à la direction des attaques perpétrées par les combattants dans le sud-est de l'Afghanistan et il aurait planifié et coordonné l'arrivée de combattants étrangers en Afghanistan. Il a aussi été impliqué dans de nombreuses attaques au moyen d'engins explosifs artisanaux. Outre son rôle dans ces attaques, Sangeen Zadran a aussi été impliqué dans l'enlèvement d'Afghans et de ressortissants étrangers dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. |
B. Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban
1. |
Rahat Ltd. (alias a) Rahat Trading Company, b) Haji Muhammad Qasim Sarafi, c) New Chagai Trading, d) Musa Kalim Hawala) Adresse: a)Succursale 1: Room number 33, 5th Floor, Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, b)Succursale 2: Shop number 4, Azizi Bank, Haji Muhammad Isa Market, Wesh, Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, c)Succursale 3: Safaar Bazaar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, d)Succursale 4: Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan, e)Succursale 5: district de Gereshk, province de Helmand, Afghanistan, f)Succursale 6: district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan, g) Succursale 7: i) Dr Barno Road, Quetta, Pakistan; ii) Haji Mohammed Plaza, Tol Aram Road, near Jamaluddin Afghani Road, Quetta, Pakistan; iii) Kandahari Bazaar, Quetta, Pakistan, h)Succursale 8: Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan, i)Succursale 9: Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan, j)Succursale 10: Zahedan, province de Zabol, Iran. Renseignements complémentaires: a) Rahat Ltd. a été utilisée par des dirigeants talibans pour virer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de drogue afin de financer les activités des Taliban, en 2011 et 2012. b) Propriétaire: Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim. c) Également associé: Mohammad Naim Barich Khudaidad. Date de désignation par les Nations unies:21.11.2012. |
II. Sur la liste qui figure à l'annexe de la décision 2011/486/PESC, la mention relative à la personne visée ci-après est supprimée.
A. Personnes associées aux Taliban
1. |
Badruddin Haqqani (alias Atiqullah). |