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Document 32013D0706
2013/706/EU: Commission Implementing Decision of 29 November 2013 amending Annex I to Decision 2009/177/EC as regards the disease-free status of Denmark for viral haemorrhagic septicaemia and of Ireland and Northern Ireland territory of The United Kingdom for Koi herpes virus disease (notified under document C(2013) 8385) Text with EEA relevance
2013/706/UE: Décision d’exécution de la Commission du 29 novembre 2013 modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne le statut «indemne de la maladie» du Danemark pour la septicémie hémorragique virale et de l’Irlande et du territoire d’Irlande du Nord au Royaume-Uni pour l’herpèsvirose de la carpe koï [notifiée sous le numéro C(2013) 8385] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2013/706/UE: Décision d’exécution de la Commission du 29 novembre 2013 modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne le statut «indemne de la maladie» du Danemark pour la septicémie hémorragique virale et de l’Irlande et du territoire d’Irlande du Nord au Royaume-Uni pour l’herpèsvirose de la carpe koï [notifiée sous le numéro C(2013) 8385] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 322 du 3.12.2013, p. 42–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620
- Date of document:
- 29/11/2013
- Date of effect:
- 02/12/2013; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 02/12/2013
- Date of end of validity:
- 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision d’exécution
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32006L0088 - A44P1L1 32006L0088 - A44P2L1 32006L0088 - A49P1 32006L0088 - A50P3
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32009D0177 modification annexe I P. A Modifies 32009D0177 modification annexe I P. B Modifies 32009D0177 modification annexe I P. C
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32021R0620 21/04/2021 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
3.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 322/42 |
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 29 novembre 2013
modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne le statut «indemne de la maladie» du Danemark pour la septicémie hémorragique virale et de l’Irlande et du territoire d’Irlande du Nord au Royaume-Uni pour l’herpèsvirose de la carpe koï
[notifiée sous le numéro C(2013) 8385]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2013/706/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 44, paragraphe 1, premier alinéa, son article 44, paragraphe 2, premier alinéa, son article 49, paragraphe 1, et son article 50, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2009/177/CE de la Commission (2) établit la liste des États membres, zones et compartiments soumis à des programmes de surveillance et d’éradication approuvés concernant une ou plusieurs des maladies non exotiques figurant à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE. Cette décision liste également les États membres, zones et compartiments déclarés indemnes d’une ou de plusieurs de ces maladies. |
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(2) |
Le Danemark a présenté à la Commission un programme pluriannuel pour l’éradication de la septicémie hémorragique virale (SHV) conformément à la décision 90/424/CEE du Conseil (3) pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013. Les zones couvertes par ce programme ont été insérées dans la partie B de la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/177/CE. |
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(3) |
Le Danemark a notifié à la Commission une déclaration concernant la finalisation d’un programme pluriannuel pour l’éradication de la septicémie hémorragique virale et son éradication de l’ensemble du territoire continental du Danemark. La déclaration est conforme aux dispositions applicables aux déclarations du statut «indemne de maladie» en vertu de la directive 2006/88/CE. En conséquence, il convient que l’ensemble du territoire continental du Danemark soit déclaré indemne de septicémie hémorragique virale. |
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(4) |
En décembre 2009, l’Irlande a présenté à la Commission un programme pluriannuel de surveillance de l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV) couvrant l’ensemble du territoire irlandais. La zone couverte par ce programme a été insérée dans la partie A de la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/177/CE. |
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(5) |
L’Irlande a notifié à la Commission une déclaration du statut indemne de l’herpèsvirose de la carpe koï. La déclaration est conforme aux dispositions qui lui sont applicables en vertu de la directive 2006/88/CE. En conséquence, il y a lieu de déclarer l’ensemble du territoire de l’Irlande indemne de l’herpèsvirose de la carpe koï. |
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(6) |
En janvier 2010, le Royaume-Uni a présenté à la Commission un programme pluriannuel de surveillance en ce qui concerne l’herpèsvirose de la carpe koï sur le territoire d’Irlande du Nord au Royaume-Uni. |
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(7) |
En février 2013, le Royaume-Uni a notifié à la Commission une déclaration du statut indemne de l’herpèsvirose de la carpe koï du territoire d’Irlande du Nord au Royaume-Uni. La déclaration est conforme aux dispositions qui lui sont applicables en vertu de la directive 2006/88/CE. En conséquence, il y a lieu de déclarer l’ensemble du territoire d’Irlande du Nord au Royaume-Uni indemne de l’herpèsvirose de la carpe koï. |
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(8) |
Il convient donc de modifier l’annexe I, parties A, B et C, de la décision 2009/177/CE en conséquence. |
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(9) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2009/177/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2013.
Par la Commission
Tonio BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.
(2) Décision 2009/177/CE de la Commission du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments (JO L 63 du 7.3.2009, p. 15).
(3) Décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (JO L 224 du 18.8.1990, p. 19).
ANNEXE
L’annexe I de la décision 2009/177/CE est modifiée comme suit:
1) Dans la partie A, la ligne consacrée à l’Irlande au regard de l’herpèsvirose de la carpe koï est supprimée.
2) Dans la partie B, la ligne consacrée au Danemark au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) est supprimée.
3) La partie C est modifiée comme suit:
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a) |
la ligne consacrée au Danemark au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) est remplacée par ce qui suit:
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b) |
La ligne suivante consacrée à l’Irlande au regard de l’herpèsvirose de la carpe koï est ajoutée:
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c) |
La ligne suivante consacrée au Royaume-Uni au regard de l’herpèsvirose de la carpe koï est ajoutée:
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