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Document L:2023:149I:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 149I, 9 juin 2023


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 149I

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    9 juin 2023


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/1139 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant pour la 336e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/1140 de la Commission du 9 juin 2023 modifiant pour la 337e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

    4

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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