ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 70

Édition de langue française

Législation

66e année
8 mars 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2023/502 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fréquence des nouvelles évaluations complètes des organismes notifiés ( 1 )

1

*

Règlement délégué (UE) 2023/503 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fréquence des nouvelles évaluations complètes des organismes notifiés ( 1 )

3

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/504 de la Commission du 1er mars 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Dalmatinska janjetina» (AOP)]

5

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/505 de la Commission du 1er mars 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Azeitona Galega da Beira Baixa» (IGP)]

6

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/506 de la Commission du 6 mars 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

7

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/507 de la Commission du 7 mars 2023 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2023

47

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2023/508 du Conseil du 2 mars 2023 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie

49

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Décision (PESC) 2023/509 du Conseil du 7 mars 2023 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes en liaison avec la mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger

51

*

Décision (PESC) 2023/510 du Conseil du 7 mars 2023 modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024

55

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision (PESC) 2023/421 du Conseil du 24 février 2023 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine ( JO L 61 du 27.2.2023 )

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