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Document L:2022:226:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 226, 31 août 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 226

European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
31 août 2022


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1434 de la Commission du 22 juillet 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CMIT-MIT Aqueous 1.5-15» ( 1 )

1

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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