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Document L:2021:428:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 428, 30 novembre 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 428

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    30 novembre 2021


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2021/2099 du Comité politique et de sécurité du 25 novembre 2021 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2021)

    1

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2021/2100 de la Commission du 29 novembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 8774]  ( 1 )

    3

     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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