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Document L:2021:277I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 277I, 2 août 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 277I

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
2 août 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2021/1275 du Conseil du 30 juillet 2021 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Liban

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1276 du Conseil du 30 juillet 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

12

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2021/1277 du Conseil du 30 juillet 2021 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

16

 

*

Décision (PESC) 2021/1278 du Conseil du 30 juillet 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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