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Document L:2020:153:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 153, 15 mai 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 153

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    15 mai 2020


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2020/649 du Conseil du 7 mai 2020 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 56e session de la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

    1

     

    *

    Décision (UE) 2020/650 du Conseil du 8 mai 2020 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie

    3

     

    *

    Décision (PESC) 2020/651 du Conseil du 14 mai 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

    4

     

    *

    Décision (PESC) 2020/652 du Conseil du 14 mai 2020 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

    5

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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