Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2020:106:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 106, 6 avril 2020


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 106

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    6 avril 2020


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ORIENTATIONS

     

    *

    Orientation (UE) 2020/496 de la Banque centrale européenne du 19 mars 2020 modifiant l’orientation (UE) 2019/1265 sur le taux à court terme en euros (€STR) (BCE/2020/15)

    1

     

    *

    Orientation (UE) 2020/497 de la Banque centrale européenne du 20 mars 2020 sur l’enregistrement de certaines donnédes par les autorités compétentes nationales dans le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (BCE/2020/16)

    3

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif à l’adoption définitive (UE, Euratom) 2020/227 du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 ( JO L 57 du 27.2.2020 )

    12

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Top