Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2020:097:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 097, 30 mars 2020


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    30/03/2020
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 97
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    30 mars 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2020/455 du Conseil du 26 mars 2020 modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique et d’autres eaux et le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l’Union et n’appartenant pas à Union

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE, Euratom) 2020/456 du Conseil du 26 mars 2020 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

    11

     

    *

    Décision (UE) 2020/457 du Conseil du 27 mars 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l’adhésion de la République de Serbie à la Convention sur le commerce des céréales de 1995

    12

     

    *

    Décision (PESC) 2020/458 du Conseil du 27 mars 2020 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

    13

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top