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Document L:2019:202:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 202, 31 juillet 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 202

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    31 juillet 2019


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2019/1285 de la Commission du 30 juillet 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2019 et le 29 septembre 2019, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2019/1286 de la Commission du 30 juillet 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

    81

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2019/1287 de la Commission du 26 juillet 2019 relative à la prolongation de la surveillance renforcée pour la Grèce [notifiée sus le numéro C(2019) 5900]

    110

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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