ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 189

Édition de langue française

Législation

62e année
15 juillet 2019

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE, Euratom) 2019/1197 du Conseil du 9 juillet 2019 relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union

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II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2019/1198 de la Commission du 12 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036

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DÉCISIONS

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Décision (UE) 2019/1199 prise d'un commun accord entre les représentants des gouvernements des États membres le 13 juin 2019 fixant le siège de l'Autorité européenne du travail

68

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Décision (UE, Euratom) 2019/1200 des représentants des gouvernements des États membres du 10 juillet 2019 portant nomination de juges du Tribunal

69

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Décision (UE, Euratom) 2019/1201 des représentants des gouvernements des États membres du 10 juillet 2019 portant nomination d'un juge de la Cour de justice

70

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Décision d'exécution (UE) 2019/1202 de la Commission du 12 juillet 2019 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives élaborées à l'appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil

71

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Décision d'exécution (UE) 2019/1203 de la Commission du 12 juillet 2019 déterminant qu'une suspension temporaire du droit de douane préférentiel n'est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires du Guatemala

73

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Décision d'exécution (UE) 2019/1204 de la Commission du 12 juillet 2019 concernant l'applicabilité de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil aux marchés attribués pour certaines activités liées à la fourniture de certains services postaux et de services autres que les services postaux en Croatie [notifiée sous le numéro C(2019) 5194]  ( 1 )

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