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Document L:2018:231I:TOC
Official Journal of the European Union, L 231 I, 14 September 2018
Journal officiel de l'Union européenne, L 231 I, 14 septembre 2018
Journal officiel de l'Union européenne, L 231 I, 14 septembre 2018
ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 231I |
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Édition de langue française |
Législation |
61e année |
Sommaire |
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II Actes non législatifs |
page |
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DÉCISIONS |
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Décision d'exécution (UE) 2018/1242 de la Commission du 14 septembre 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Belgique [notifiée sous le numéro C(2018) 6072] ( 1 ) |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |