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Document L:2018:231I:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 231 I, 14 septembre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 231I

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
14 septembre 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1242 de la Commission du 14 septembre 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Belgique [notifiée sous le numéro C(2018) 6072]  ( 1 )

1

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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