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Document L:2018:173:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 173, 9 juillet 2018


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    09/07/2018
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 173
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    61e année
    9 juillet 2018

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs  (1 )

    1

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services  (1 )

    16

     

    *

    Directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

    25

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union ( JO L 269 du 10.10.2013 )

    35

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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