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Document L:2017:132:TOC
Official Journal of the European Union, L 132, 20 May 2017
Journal officiel de l’Union européenne, L 132, 20 mai 2017
Journal officiel de l’Union européenne, L 132, 20 mai 2017
ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 132 |
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Édition de langue française |
Législation |
60e année |
Sommaire |
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I Actes législatifs |
page |
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DIRECTIVES |
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Directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires ( 1 ) |
1 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |