ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 323

Édition de langue française

Législation

57e année
7 novembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

2014/764/UE

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Décision de la Commission du 27 mars 2014 concernant l’aide d’État SA.36139 (13/C) (ex 13/N) que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution en faveur des jeux vidéo [notifiée sous le numéro C(2014) 1786]  ( 1 )

1

2014/765/UE

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Décision de la Commission du 25 juin 2014 concernant l’aide d’État no SA.20949 (C 23/06) — Pologne — Technologie Buczek [notifiée sous le numéro C(2014) 4099]  ( 1 )

9

2014/766/UE

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Décision de la Commission du 9 juillet 2014 concernant le régime d’aides SA.18042 (2013/C) (ex MX 17/2009) (ex NN 61/2004) appliqué par l’Espagne concernant l’exonération du droit d’accise sur les biocarburants [notifiée sous le numéro C(2014) 4530]  ( 1 )

12

2014/767/UE

*

Décision de la Commission du 23 juillet 2013 concernant l’aide d’État SA.35062 (13/N-2) mise en œuvre par le Portugal en faveur de Caixa Geral de Depósitos [notifiée sous le numéro C(2013) 4801]  ( 1 )

19

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Règlement no 85 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules à moteur des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 min des groupes motopropulseurs électriques

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Règlement no 115 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I)des systèmes spéciaux d’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion; — II)des systèmes spéciaux d’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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