ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 211

Édition de langue française

Législation

57e année
17 juillet 2014

Sommaire

III   Autres actes

page

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 1/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

1

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 2/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

3

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 3/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

5

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 4/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

7

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 6/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

9

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 8/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

11

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 9/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

13

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 10/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

16

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 11/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

17

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 12/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

18

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 13/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

19

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 14/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

21

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 15/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

22

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 16/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

24

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 17/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE

25

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 18/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

26

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 19/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

27

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 20/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

29

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 21/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

31

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 22/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

32

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 24/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

33

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 25/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

34

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 26/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

35

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 27/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

36

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 28/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

38

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 29/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe XV (Aides d'État) de l'accord EEE

39

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 30/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

40

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 32/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

41

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Avis au lecteur (voir page 44)

44

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 64/98 du 14 juillet 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE ( JO L 100 du 15.4.1999 )

45

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Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 52/2007 du 8 juin 2007 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE ( JO L 266 du 11.10.2007 )

45

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Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 55/2009 du 29 mai 2009 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE ( JO L 232 du 3.9.2009 )

45

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Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 103/2012 du 15 juin 2012 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE ( JO L 270 du 4.10.2012 )

46

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Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 106/2012 du 15 juin 2012 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE ( JO L 270 du 4.10.2012 )

46

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Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 118/2012 du 15 juin 2012 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE ( JO L 270 du 4.10.2012 )

46

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Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 107/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE ( JO L 322 du 6.12.2001 )

47

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Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 154/2012 du 28 septembre 2012 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE ( JO L 341 du 13.12.2012 )

47

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Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 74/2013 du 3 mai 2013 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE ( JO L 291 du 31.10.2013 )

47

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Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 92/2013 du 3 mai 2013 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE ( JO L 291 du 31.11.2013 )

48

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Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 93/2013 du 3 mai 2013 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE ( JO L 291 du 31.10.2013 )

48

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Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 121/2012 du 15 juin 2012 modifiant le protocole 31 (concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés) et le protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE ( JO L 270 du 4.10.2012 )

49

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Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 139/2012 du 13 juillet 2012 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés ( JO L 309 du 8.11.2012 )

49

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