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Document L:2014:161:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 161, 29 mai 2014


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    29/05/2014
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 161
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    29 mai 2014

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

     

    2014/295/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 17 mars 2014 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne son préambule, son article 1 et ses titres I, II et VII

    1

     

     

    Accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

    3

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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