ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.263.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 263

Édition de langue française

Législation

56e année
5 octobre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/482/UE

*

Décision du Conseil du 30 septembre 2013 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein de la commission mixte instituée par l’article 11 de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur de la commission mixte

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 953/2013 du Conseil du 26 septembre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

4

*

Règlement d’exécution (UE) no 954/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 rectifiant les versions polonaise et tchèque du règlement (CE) no 828/2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels

6

*

Règlement d’exécution (UE) no 955/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 en vue d’approuver le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 9 (1)

7

*

Règlement d’exécution (UE) no 956/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne le paiement de l’aide aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

9

*

Règlement d’exécution (UE) no 957/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bamberger Hörnla / Bamberger Hörnle / Bamberger Hörnchen (IGP)]

11

Règlement d'exécution (UE) no 958/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

DÉCISIONS

2013/483/UE

*

Décision du Conseil du 30 septembre 2013 relative à l'application du règlement no 41 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit (1)

15

2013/484/UE

*

Décision du Conseil du 30 septembre 2013 portant nomination d’un membre espagnol du Comité des régions

17

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/485/UE

*

Décision no 3/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 30 juillet 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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