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Document L:2013:027:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, R 027, 29 janvier 2013


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.027.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 27

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    29 janvier 2013


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 78/2013 du Conseil du 17 janvier 2013 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Russie et de Turquie

    1

     

    *

    Règlement (UE) no 79/2013 de la Commission du 28 janvier 2013 soumettant les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie à enregistrement

    10

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 80/2013 de la Commission du 28 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    13

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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