ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.090.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 90

Édition de langue française

Législation

55e année
28 mars 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/176/UE

*

Décision du Conseil du 8 mars 2012 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union

1

Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 272/2012 de la Commission du 7 février 2012 complétant le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les agences de notation de crédit à l’Autorité européenne des marchés financiers (1)

6

*

Règlement (UE) no 273/2012 de la Commission du 27 mars 2012 modifiant le règlement (CE) no 297/95 du Conseil en ce qui concerne l’adaptation des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments sur la base du taux d’inflation (1)

11

*

Règlement d’exécution (UE) no 274/2012 de la Commission du 27 mars 2012 modifiant le règlement (CE) no 1152/2009 fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines (1)

14

Règlement d'exécution (UE) no 275/2012 de la Commission du 27 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

Règlement d'exécution (UE) no 276/2012 de la Commission du 27 mars 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

19

DÉCISIONS

2012/177/UE

*

Décision du Conseil du 19 mars 2012 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank of Greece, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

21

2012/178/UE

*

Décision de la Commission du 23 mars 2011 relative à l’aide d’État C 10/10 (ex N 562/09) que l’Espagne a l’intention d’accorder pour la restructuration d’A NOVO Comlink [notifiée sous le numéro C(2011) 1740]  (1)

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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