ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.006.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 6

Édition de langue française

Législation

55e année
10 janvier 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/15/UE

*

Décision du Conseil du 20 décembre 2011 abrogeant la décision 2011/491/UE du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

1

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 11/2012 de la Commission du 9 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

DÉCISIONS

2012/16/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 21 décembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France)

5

2012/17/UE

*

Décision du Conseil du 14 décembre 2011 établissant la position à prendre par l’Union européenne au sein des instances compétentes de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adhésion de la Fédération de Russie à l’OMC

6

2012/18/UE

*

Décision du Conseil du 14 décembre 2011 établissant la position à prendre par l’Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adhésion du Samoa à l’OMC

7

2012/19/UE

*

Décision du Conseil du 16 décembre 2011 relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la déclaration relative à l’attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française

8

2012/20/UE

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Décision de la Commission du 6 janvier 2012 arrêtant les règles et procédures relatives aux experts en comptabilité nationale qui assistent la Commission conformément au règlement (CE) no 479/2009 du Conseil relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne [notifiée sous le numéro C(2011) 9973]

10

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision d'exécution 2011/698/PESC du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (JO L 276 du 21.10.2011)

12

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1049/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (JO L 276 du 21.10.2011)

12

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