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Document L:2011:075:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 75, 22 mars 2011


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Date of document:
22/03/2011
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.075.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 75
European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
22 mars 2011

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/161/UE, Euratom

 

*

Décision de la Commission du 28 février 2011 modifiant la décision C(2008) 4617 concernant l’adoption des règles pour la soumission de propositions et les procédures d’évaluation, de sélection et d’attribution pour les actions indirectes au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) et au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (1)

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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