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Document L:2010:066:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 66, 16 mars 2010


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    16/03/2010
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.066.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 66
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    16 mars 2010

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 216/2010 de la Commission du 15 mars 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, en ce qui concerne les définitions des catégories de raisons de délivrance des permis de résidence (1)

    1

     

     

    Règlement (UE) no 217/2010 de la Commission du 15 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    3

     

     

    Règlement (UE) no 218/2010 de la Commission du 15 mars 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mars 2010

    5

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité (JO L 199 du 31.7.2009)

    8

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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