ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.245.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 245

Édition de langue française

Législation

52e année
17 septembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 840/2009 de la Commission du 16 septembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 841/2009 de la Commission du 16 septembre 2009 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

3

Règlement (CE) no 842/2009 de la Commission du 16 septembre 2009 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 7 au 11 septembre 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

4

Règlement (CE) no 843/2009 de la Commission du 16 septembre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

9

*

Règlement (CE) no 844/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon des Pays-Bas

11

*

Règlement (CE) no 845/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b-c, VII e à k, VIII, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas

13

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