ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 297

Édition de langue française

Législation

51e année
6 novembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1083/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1084/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

3

Règlement (CE) no 1085/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 27 au 31 octobre 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

5

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Règlement (CE) no 1086/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1438/2003 établissant les modalités d'application de la politique communautaire en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil

9

*

Règlement (CE) no 1087/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 423/2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, en ce qui concerne l’annexe XVII

11

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Règlement (CE) no 1088/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison débutant le 1er juillet 2009

12

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Règlement (CE) no 1089/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1832/2006 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

15

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Règlement (CE) no 1090/2008 de la Commission du 31 octobre 2008 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de la Pologne

17

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Règlement (CE) no 1091/2008 de la Commission du 31 octobre 2008 interdisant la pêche du maquereau dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la France

19

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Règlement (CE) no 1092/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de la Pologne

21

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Règlement (CE) no 1093/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de l'Espagne

23

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

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